Arrêté du ministre de la justice du 26 septembre 2016, portant démission d'un huissier de justice.
JORT numéro 2016-083
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 26 septembre 2016.
La démission de Monsieur Fradj Khalifa, huissier de justice de Sousse circonscription du de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
La démission de Monsieur Fradj Khalifa, huissier de justice de Sousse circonscription du de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
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