Arrêté du chef du gouvernement du 13 juillet 2016, portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption de la sous-catégorie « A3 ».
JORT numéro 2016-076
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Arrêté du chef du du 13 juillet 2016, portant de sessions de formation de courte durée en management administratif au des cadres du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption de la sous-catégorie « A3 ».
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration, telle que modifiée et complétée par la n° 86-83 du 1er septembre 1986,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général du personnel de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, relatif à l' des structures du premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 95-285 du 20 février 1995, instituant à l'école nationale d'administration des sessions de formation de courte durée en management administratif au des cadres de l'administration publique,
Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l' administrative et financière de l'école nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-4568 du 31 décembre 2014,
Vu le décret n° 2007-1940 du 30 juillet 2007, fixant le régime de rémunération des différentes catégories des personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et des chercheurs contractuels à l'école nationale d'administration, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-1568 du 9 février 2009,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 janvier 1993, portant approbation du règlement intérieur de l'école nationale d'administration,
Vu l'arrêté du chef du du 29 avril 2016, fixant les redevances se rapportant à l'ensemble des services offerts par l'école nationale d'administration.
Arrête :
Article premier - Est organisée à l'école nationale d'administration, au des cadres du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption de la sous-catégorie « A3 », conformément aux dispositions du présent arrêté, une formation de courte durée en deux sessions dans les domaines du management administratif.
Ces sessions visent à initier les agents et les cadres du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption aux techniques de commandement, d' et de gestion administrative et financière.
Art. 2 - Les sessions de formation sont ouvertes par décision du directeur de l'école nationale d'administration.
Art. 3 - Les sessions de formation sont organisées conformément aux programmes indiqués à l'annexe du présent arrêté, sous forme de séminaires ou de cours.
L' de la formation aura lieu au sein des locaux de l'école nationale d’administration. Dans ce cas, la présence des participants est obligatoire, sous réserve de l'autorisation préalable de leurs chefs hiérarchiques.
Art. 4 - Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'école nationale d'administration.
Art. 5 - La formation est organisée en une seule période et vise à initier les participants aux notions fondamentales du management administratif. Cette période est sanctionnée, le cas échéant, par l'obtention d'une attestation de participation.
Art. 6 - Les demandes de candidature sont adressées à la direction générale de la formation et du perfectionnement au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Art. 7 - Un jury dont la composition est fixée par décision du directeur de l'école nationale d'administration arrête la liste définitive des participants pour les deux sessions.
Art. 8 - Le contenu de chaque module retenu dans le programme de formation, est fixé par le directeur de l'école nationale d'administration, après avis de la direction générale de la formation et du perfectionnement au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Art. 9 - La durée de la formation, ainsi que les modes de déroulement et d'évaluation sont fixés par décision du directeur de l'école nationale d'administration.
Art. 10 - Les frais de participation aux sessions de formation sont pris en charge par le ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, et ce, conformément à la réglementation en vigueur et notamment l'arrêté du chef du du 29 avril 2016 susvisé.
Art. 11 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 juillet 2016.
Le Chef du
Habib Essid
ANNEXE
Tableau des modules de formation des cadres du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption de la sous-catégorie « A3 »
N° d'ordre Modules Nombre d'heures
Première session 46
1 L'éthique et le code conduite et de déontologie de l'agent public 8
2 Le management dans l'administration publique 8
3 La performance et la qualité de l'action administrative 6
4 Les techniques de communication dans l'administration publique 8
5 La rédaction des documents administratifs 6
6 Archives et techniques de conservation des dossiers 10
Deuxième session 38
7 La gestion des ressources humaines 6
8 Finances publiques 10
9 Les marchés publics 8
10 La gestion budgétaire par objectifs 8
11 Les habilités de gestion 6
Total 84
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration, telle que modifiée et complétée par la n° 86-83 du 1er septembre 1986,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général du personnel de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, relatif à l' des structures du premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 95-285 du 20 février 1995, instituant à l'école nationale d'administration des sessions de formation de courte durée en management administratif au des cadres de l'administration publique,
Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l' administrative et financière de l'école nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-4568 du 31 décembre 2014,
Vu le décret n° 2007-1940 du 30 juillet 2007, fixant le régime de rémunération des différentes catégories des personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et des chercheurs contractuels à l'école nationale d'administration, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-1568 du 9 février 2009,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 janvier 1993, portant approbation du règlement intérieur de l'école nationale d'administration,
Vu l'arrêté du chef du du 29 avril 2016, fixant les redevances se rapportant à l'ensemble des services offerts par l'école nationale d'administration.
Arrête :
Article premier - Est organisée à l'école nationale d'administration, au des cadres du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption de la sous-catégorie « A3 », conformément aux dispositions du présent arrêté, une formation de courte durée en deux sessions dans les domaines du management administratif.
Ces sessions visent à initier les agents et les cadres du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption aux techniques de commandement, d' et de gestion administrative et financière.
Art. 2 - Les sessions de formation sont ouvertes par décision du directeur de l'école nationale d'administration.
Art. 3 - Les sessions de formation sont organisées conformément aux programmes indiqués à l'annexe du présent arrêté, sous forme de séminaires ou de cours.
L' de la formation aura lieu au sein des locaux de l'école nationale d’administration. Dans ce cas, la présence des participants est obligatoire, sous réserve de l'autorisation préalable de leurs chefs hiérarchiques.
Art. 4 - Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'école nationale d'administration.
Art. 5 - La formation est organisée en une seule période et vise à initier les participants aux notions fondamentales du management administratif. Cette période est sanctionnée, le cas échéant, par l'obtention d'une attestation de participation.
Art. 6 - Les demandes de candidature sont adressées à la direction générale de la formation et du perfectionnement au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Art. 7 - Un jury dont la composition est fixée par décision du directeur de l'école nationale d'administration arrête la liste définitive des participants pour les deux sessions.
Art. 8 - Le contenu de chaque module retenu dans le programme de formation, est fixé par le directeur de l'école nationale d'administration, après avis de la direction générale de la formation et du perfectionnement au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Art. 9 - La durée de la formation, ainsi que les modes de déroulement et d'évaluation sont fixés par décision du directeur de l'école nationale d'administration.
Art. 10 - Les frais de participation aux sessions de formation sont pris en charge par le ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, et ce, conformément à la réglementation en vigueur et notamment l'arrêté du chef du du 29 avril 2016 susvisé.
Art. 11 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 juillet 2016.
Le Chef du
Habib Essid
ANNEXE
Tableau des modules de formation des cadres du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption de la sous-catégorie « A3 »
N° d'ordre Modules Nombre d'heures
Première session 46
1 L'éthique et le code conduite et de déontologie de l'agent public 8
2 Le management dans l'administration publique 8
3 La performance et la qualité de l'action administrative 6
4 Les techniques de communication dans l'administration publique 8
5 La rédaction des documents administratifs 6
6 Archives et techniques de conservation des dossiers 10
Deuxième session 38
7 La gestion des ressources humaines 6
8 Finances publiques 10
9 Les marchés publics 8
10 La gestion budgétaire par objectifs 8
11 Les habilités de gestion 6
Total 84
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