Arrêté du ministre du commerce du 24 août 2016, portant nomination d'un sous-directeur.
JORT numéro 2016-076
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AR
Par arrêté du ministre du commerce du 24 août 2016.
Monsieur Mouammer Ben Rhouma, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation, de la législation et du suivi à la direction du développement du et de l'économie immatérielle au ministère du commerce.
Monsieur Mouammer Ben Rhouma, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation, de la législation et du suivi à la direction du développement du et de l'économie immatérielle au ministère du commerce.
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