Arrêté du ministre de la justice du 4 mai 2016, portant cessation de fonctions d'un expert judiciaire.
JORT numéro 2016-042
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 4 mai 2016.
Monsieur Ridha Ben Tahar Kabtni, expert judiciaire en matière d'équipements médicaux à Tunis circonscription du de première instance dudit lieu, est sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Monsieur Ridha Ben Tahar Kabtni, expert judiciaire en matière d'équipements médicaux à Tunis circonscription du de première instance dudit lieu, est sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
