Décret gouvernemental n° 2015-1382 du 5 octobre 2015, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre sises aux délégations de Sidi Makhlouf et Médenine Sud gouvernorat de Médenine nécessaires à la construction de l’autoroute Gabès Médenine et ses annexes de la borne kilométrique 54 à la borne kilométrique 84 (Tronçon gouvernorat de Médenine).
JORT numéro 2015-081
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Décret gouvernemental n° 2015-1382 du 5 octobre 2015, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre sises aux délégations de Sidi Makhlouf et Médenine Sud gouvernorat de Médenine nécessaires à la construction de l’autoroute Gabès Médenine et ses annexes de la borne kilométrique 54 à la borne kilométrique 84 (Tronçon gouvernorat de Médenine).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la constitution,
Vu la n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée et complétée par la n° 2003-26 du 14 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1551 du 2 juillet 2003, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la de reconnaissance et de en matière d’expropriation,
Vu l’avis des ministres de l’intérieur et de l’équipement, de l’environnement et de l’aménagement du territoire,
Vu les rapports de la de reconnaissance et de du gouvernorat de Médenine,
Vu la délibération du conseil des ministres,
Considérant que les dispositions de l’article 11 (nouveau) de la n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée et complétée par la n° 2003-26 du 14 avril 2003, ci-dessus mentionnée, ont été accomplies,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont expropriées, pour cause d’utilité publique au de l’Etat en vue d’être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l’équipement, de l’environnement et de l’aménagement du territoire, des parcelles de terre, sises aux délégations de Sidi Makhlouf et Médenine Sud, gouvernorat de Médenine nécessaires à la construction de l’autoroute Gabès Médenine et ses annexes de la borne kilométrique 54 à la borne kilométrique 84 (tronçon gouvernorat de Médenine), entourées d’un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret gouvernemental et indiquées au tableau ci-après :
N°
d’ordre N° de la parcelle sur le plan N° du titre foncier Situation
de la parcelle Superficie totale de l’immeuble Superficie expropriée Noms des propriétaires ou présumés tels
1. 4
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50905 Non
immatriculée délégation
de Sidi Makhlouf 22a 85ca
Abdesselem Ben Ibrahim Ben Mohamed Tarina
2. 16
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50407 " " 11a 29ca
1-Mohamed 2-Rachid 3-Touhemi 4-Jamel les quatre enfants de Ammar Ben Mohamed Sanaï
3. 24
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50416 " " 56a51ca Abdelkarim Ben Ayedi Ben Amor Nouma
4. 29
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50909 " " 31a09ca Massaouda Bent Ali Ben Amor Nouma
5. 30
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50910
31
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50997
34
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50914
36
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50916
62
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50931 " " 10a21ca
08a46ca
22a90ca
59a30ca
07a 38ca
Amor Ben Salah Ben Mesbeh Nouma
6. 41
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50924 " " 68a96ca
1-Abdelkarim Ben Ayedi Ben Amor Nouma 2-Moncef Ben Abdelkarim Ben Ayedi Nouma 3-Izzedine Ben Mohamed Ben Ayedi Nouma
7. 52
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50902
54
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50935 " " 02a06ca
03a33ca
Haj Kileni Ben Mohamed Bâaka
8. 55
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50934 " " 05a84ca 1-Mabrouk 2-Faicel les deux enfants de Mohamed Ben Belgacem Hajaj et consorts (des héritiers de leur père)
9. 69
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50944 " " 52a66ca Sâad Ben Abdallah Bâaka
10. 69(5)
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 65153 " " 08a76ca Belgacem Ben Ammar Touil
11. 72
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50960 " " 52a35ca Lazhar Ben Massaoud Ben Mabrouk Yousfi et consorts (des héritiers de son père)
12. 75
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50957 " " 50a61ca Mohamed Ben Ammar Ben Mohamed Sanaï et consorts (héritiers de son père)
13. 77
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50955 " " 14a41ca Mbarka Bent Mohamed Ben Bouzid Youssfia
14. 81
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50950
" " 01a88ca
Sâad Ben Abdallah Ben Sâad Baâka
15. 83
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50951 " " 12a41ca Héritiers de Abdallah Ben Atia Sanaï et consorts
16. 86
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51638 " " 05a06ca
Héritiers de Mabrouk Machlouchi
17. 87
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50953 " " 1h 85a39ca Mohamed Taher Ben Mabrouk Boudhina
18. 89
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50963 " " 1h73a60ca
Oun Ben Bouzid Ben Fraj Youssfi
19. 92
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50966
94
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50969 " " 69a70ca
13a65ca
Mustapha Ben Ali Ben Bouzid Jebri
20. 99
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51009 " " 1h13a33ca Fathi Ben Mohamed Ben Bouzid Jouebria
21. 100
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51010 " " 1h80a21ca Ali Ben Mohamed Jouebria
22. 101
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51011
103
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50998
105
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51636
" " 1h62a66ca
68ca
06ca Hassen Ben Mohamed Ben Haj Ali Jaber
23. 111
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50972
113
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50974
128
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50982
129
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50983
130
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50984
131
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50985
132
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50986
133
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50987
134
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50988
135
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50989
137
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50991
138
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50992
139
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50993
140
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50994 " " 01a50ca
3h17a35ca
2h32a24ca
2h48a52ca
86a75ca
50a35ca
1h21a98ca
27a94ca
97a96ca
97a60ca
13a74ca
67a20ca
2h87a93ca
32a24ca Terre collective du Groupe de Youssef Ragouba
24. 115
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50976
" " 4h31a38ca
Brikette
25. 116
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50995
118
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50978
121
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51736 " " 01a12ca
2h46a12ca
29a41ca Jaâfer Chamekh
26. 119
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50979 " " 53a23ca Kilani Ben Saïd Dhouib
27. 120
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50980 " " 3h15a37ca Ammar Ben Saïd Ben Ali Dhouib
28. 122
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51737 " " 51a12ca Mohamed Ben Massaoud Chamekh
29. 123
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51738 " " 56a01ca 1-Mohamed Ben Massaoud Chamekh 2-Jaâfer Chamekh 3-Mabrouk Chamekh
30. 124
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51739 " " 51a61ca Abdelkarim Ben Saïd Ben Dhouib
31. 126
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51017 " " 1h72a55ca Hédi Ben Fraj Dhouib
32. 127
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50981 " " 4h33a14ca Mohamed Ben Fraj Ben Mohamed Ben Ali Dhouib
33. 141
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51640 " " 2h86a94ca Mohamed Ben Fraj Ben Dhouib
34. 142
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51641
152
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51651 " " 15a56ca
75a87ca Zina Bent Mohamed Chemekh
35. 143
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51642
144
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51643
147
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51646 " " 15a22ca
47a44ca
1h04a11ca 1-Mokhtar 2-Mohamed 3-Saida les trois enfants de Hassen Ben Mohamed Chamekh 4-Ghalia Bent Salah Oueyda
36. 145
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51644 " " 8a72ca
Héritiers Selem Ben Ali Chemekh
37. 146
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51645 " " 10a41ca 1-Hlel 2-Karim les deux enfants de Hassen Chemekh
38. 149
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51648 " " 38a76ca 1-Abdelaziz 2-Zouhaier les deux enfants de Ali Ben Hassen Oueyda
39. 150
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51649 " " 41a51ca
Héritiers d’Ahmed Ben Kileni Chemekh
40. 151
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51650 " " 1h76a69ca 1-Mokhtar 2-Mohamed les deux enfants de Hassen Ben Mohamed Chemekh
41. 155(1)
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 65157 " " 26a70ca 1-Ali Ben Ayedi Ben Mohamed Dahech 2-Najet Bent Mohmaed Dekhli 3-Dhaw Ben Massaoud Ben Mohamed Mhamedi
42. 156
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51662 " " 26a59ca
Mabrouk Ben Béchir Ben Haj Mabrouk Jwebria
43. 157
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51661 " " 19a54ca Faïza Bent Salah Ben Mbarek Achnib
44. 163
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51660
164
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51663
165
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51664 " " 3h04a02ca
89ca
61a31ca Mesbeh Ben Sadok Ben Nacer Ibribech
45. 166
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51665
168
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51667
" " 57a37ca
16a71ca Héritiers de Mefteh Ben Ali Ben Amor Mhamedi
46. 166(2)
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 65160
168(2)
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 65162
" " 01a62ca
1h67a78ca Abdallah Ben Atia Ben Nacer Chemekh
47. 172
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51671 " " 1h64a90ca 1-Sghaier Ben Neji Ben Oun Chemekh 2-Amara Ben Mohamed Ben Amor Mhamedi
48. 174
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51673 " " 1h38a79ca 1-Ammar Ben Ltaief Ben Haj Nacer Massaoudi 2- Amara Ben Mohamed Ben Amor Mhamedi
49. 175
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51674 " " 3h09a19ca 1-Ammar Ben Kileni Ben Issa Arrab 2-Habib Ben Kileni Ben Issa Arrabi 3-Dhaw Ben Kileni Ben Issa Irabi 4-Issa Ben Kileni Ben Issa Arrabi
50. 176
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51675 " " 3h87a26ca 1- Héritiers de Mansour Ben Ali Chnib 2-Said Ben Mansour Ben Ali Chnib
51. 178
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51677 " " 1h33a26ca 1-Mbarka Bent Ahmed Ben Mohamed Bahria 2-Mansoura 3-Mesbeh les deux derniers enfants de Mohamed Ben Belgacem Aloui 4-Mabrouk Ben Mohamed Ben Belgacem Aloui
52. 180
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51679 " " 1h05a23ca 1-Ghithiya 2-Sessia 3-Saïda 4-Mabrouka 5-Nejia les cinq filles de Massaoud Ben Ammar Boudabra
53. 183
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51682
185
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51684 " " 23a62ca
44a90ca Héritiers de Mohamed Ben Ammar Boudabra
54. 186
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51685 " " 3h41a94ca 1-Ammar Ben Kileni Ben Issa Arab 2-Habib Ben Kileni Ben Issa Arrabi 3-Dhaw Ben Kileni Ben Issa Irrabi 4-Issa Ben Kileni Ben Issa Arrabi 5-Moncef Ben Nacer Ben Saâd Arrabi
55. 189
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51688 " " 64a00ca Héritiers de Mohamed Ben Ammar Ben Mohamed Boudebra
56. 191
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51691 " " 1h59a73ca Taher Ben Imhamed Ben Ali Boudabra
57. 217
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51712 " " 28a18ca
Saïd Ben Mohamed Ben Ali Boudabra
58. 218
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51716
221
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51721
222
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51722
223
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51723
224
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51724
225
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51725 " " 3h50a50ca
65a79ca
31a62ca
11a38ca
07a22ca
01a56ca 1- Salah Ben Ali Ben Dhaw Chaâben 2-Jileni Ben Zitouni Ben Dhaw Ben Chaâben 3-Héritiers de Dhaou Chaâben
59. 227
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51797 Partie de la parcelle n° F41
Région de Amra R.C79128 " 1h76a90ca Héritiers de Ali Ben Dhaw Chaâben et consorts
60. 230
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51795
232
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52330 Partie de la parcelle n° F9
Région de Amra R.C79107 " 2h84a30ca
02ca Belgacem Ben Saïd Ben Belgacem Belgacem et consorts
61. 231
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52228 Partie de la parcelle n° F23
Région de Amra R.C79117 " 4h54a42ca
Ali Ben Mohamed Ben Ali Ben Fadhel
62. 233
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52227 Partie de la parcelle n° F17
Région de Amra R.C79114 " 30ca
Nasr Ben Toumi Arayedh et consorts
63. 234
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51793 Partie de la parcelle n° F18
Région de Amra R.C79115 " 53a18ca Héritiers de Frej Ben Mesbah Boujedaâ et consorts
64. 235
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51794 Partie de la parcelle n° F20
Région de Amra R.C79116 " 02a74ca Salah Ben Mefteh Boujedaâ
65. 241
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51788 Partie de la parcelle n° F66
Région de Amra R.C79145 " 09a77ca
Héritiers de Khelifa Gouider et consorts
66. 242
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51789 Partie de la parcelle n° F183
Région de Amra R.C79200 " 03a92ca
Mohamed Ben Belgacem Ben Mohamed Maouich
67. 243
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51787 Partie de la parcelle n° F182
Région de Amra R.C79199 " 93ca Héritiers de Mbarka Ben Belgacem Maouich
68. 244
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51786 Partie de la parcelle n° F181
Région de Amra R.C79123 " 17a62ca
Héritiers de Toumi Ben Ammar Arayedh
69. 245
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51785 Partie de la parcelle n° F180
Région de Amra R.C79122 " 34a19ca Héritiers de Toumi Ben Ammar Arayedh
70. 246
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51784 Partie de la parcelle n° F79
Région de Amra R.C79150 " 1h89a06ca Héritiers de Khelifa Ben Mesbah Boujadaâ et consorts
71. 247
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51783 Partie de la parcelle n° F179
Région de Amra R.C79198 " 49a39ca Héritiers de Rebii Berrajh Chouikhi
72. 248
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51782 Partie de la parcelle n° F177
Région de Amra R.C79196 " 70a03ca Nasr Ben Belgacem Ben Mohamed Maouich
73. 249
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51781 Partie de la parcelle n° F166
Région de Amra R.C79187 " 78a12ca
Héritiers de Massaoud Ben Ibrahim Rahmeni
74. 250
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51780 Partie de la parcelle n° F168
Région de Amra R.C79189 " 45a41ca Héritiers de Belgacem Thebet et consorts
75. 251
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51779 Partie de la parcelle n° F213
Région de Amra R.C79219 " 10a73ca
Ahmed Ben Saïd Ben Saâd Thebet
76. 252
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51778 Partie de la parcelle n° F207
Région de Amra R.C79218 " 10a87ca Mohamed Ben Saïd Ben Saâd Thebet
77. 254
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51776 Partie de la parcelle n° F173
Région de Amra R.C79193 " 22a22ca Ali Ben Ahmed Ben Saâd Thebet
78. 256
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52331 Partie de la parcelle n° G132
Région de Amra R.C80026 " 39a36ca
Mesbeh Abderrahim Ben Mohamed Ben Khalifa Jamil et consorts
79. 258
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52203 Partie de la parcelle n° G138
Région de Amra R.C80027 " 50a21ca Héritiers de Hénia Bent Dhaou Jamil
80. 259
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52202 Partie de la parcelle n° G139
Région de Amra R.C80028 " 1h42a96ca Filles de Dhaou Jamil
81. 260
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52201 Partie de la parcelle n° G140
Région de Amra R.C 80029 " 1h11a43ca 1-Leffi 2-Jaber 3-Khalifa 4-Mohamed 5-Ahmed Chekih
82. 261
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51800 Partie de la parcelle n° G141
Région de Amra R.C 80030 " 43a47ca Héritiers de Ammar Ben Nasr Boujedaâ
83. 262
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51799 Partie de la parcelle n° G142
Région de Amra R.C 80031 " 45a06ca Héritiers de Hassen Ben Belgacem Boujdaâ
84. 263
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52231 non immatriculée " 15a57ca Mohamed Ben Ahmed Ben Khalifa Rhila
85. 265
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51798 Partie de la parcelle n° G171
Région de Amra R.C80046 " 3a90ca Mabrouk Ben Mansour Boudhina
86. 268
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52234 Non immatriculée " 8a90ca
Ali Ben Mansour Ben Haj Mohamed Boudhina et consorts
87. 269
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52235
289
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52253
294
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52224 " " 09a 64ca
24ca
02a98ca Héritiers Mohamed Ben Mansour Boudhina
88. 270
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52236
280
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52245
293
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52256
295
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52225
299
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52260
313
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52339 " " 04a 66ca
17a04ca
07a51ca
03a59ca
25a70ca
14ca
Ghouider Ben Mansour Ben Haj Mohamed Boudhina
89. 276
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52242
277
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52243
279
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52244
287
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52246
291
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52254
303
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52263 " " 03a53ca
11a00ca
01a89ca
50a32ca
03a29ca
04a92ca Ali Ben Mansour Boudhina
90. 286
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52258 " " 76ca Héritiers de Borniya Bent Mohamed Béchir Ben Mohamed Boudhina
91. 292
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52255
301
conforme à la parcelle n° A du plan du T.P.D
n° 52261
302
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52262 " " 03a00ca
05a30ca
10a88ca
Dhaou Ben Mansour Ben Haj Mohamed Boudhina
92. 296
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52336
298
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52337 " " 07ca
02a83ca Héritiers de Mansour Boudhina
93. 305
conforme à la parcelle n° A du plan du T.P.D
n° 52221 La totalité de la parcelle n° H125
Région de Amra R.C77696 " 19a10ca Héritiers de Mohamed Ben Mansour Boudhina
94. 309
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52343
310
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52264
314
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52266 non immatriculée " 04ca
75ca
26a13ca Héritiers de Mohamed Ben Mansour Boudhina
95. 311
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52265 " " 15a61ca Ali Ben Mansour Boudhina
96. 312
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52267 " " 07a21ca Mabrouk Ben Mansour Boudhina
97. 316
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52268
" " 17a98ca
Ali Ben Mohamed Boudhina
98. 319
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52272
322
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52275 " " 18a91ca
04a56ca Mohamed Ben Amor Ben Kouni Thebet
99. 320
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52273 " " 16a46ca Massaoud Ben Selem Ben Amor Thebet
100. 321
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52274 " " 56a01ca 1-Nasr 2-Sessi les deux enfants de Khalifa Ben Amor Thebet
101. 324
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52277 " " 17a50ca Mesbeh Ben Massaoud Ben Mohamed Kharchoufi
102. 326
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52279 " " 27a17ca 1-Ali 2-Hédi les deux enfants de Dhaou Ben Khalifa Ghilene
103. 327
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52280 " " 25a41ca 1-Warda Bent Latif Ben Kasem Kasmi 2-Sadok 3-Taoufik 4-Houcine 5-Noureddine 6-Amor 7-Bechir 8-Laila 9-Ayadia 10-Salma 11-Houda les dix derniers enfants de Mohamed Ben Jilani Ben Mohamed Mrayedh
104. 329
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52282 " " 05a26ca Hédi Ben Jilani Ben Mohamed Mrayedh
105. 330
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52283
331
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52284 " " 11a57ca
07a63ca Mohamed Ben Jileni Ben Mohamed Mrayedh
106. 334
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52287
336
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52288 " " 07a75ca
01a76ca Mohamed Ben Salem Ben Mohamed Ghilen
107. 335
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52218 Partie de la parcelle n° H43
Région de Amra R.C77640 " 76ca
Mohamed Ben Salem Ben Mohamed Ghilen
108. 337
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52217
338
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52216 Partie de la parcelle n° H159
Région de Amra R.C77643
Partie de la parcelle n° H49
Région de Amra R.C77643 " 35ca
15a36ca Héritiers de Khalifa Ben Mesbeh Salmouk
109. 339
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52215 Partie de la parcelle n° H37
Région de Amra R.C77616 " 2h67a77ca Héritiers de Omar Ben Kouni Thebet
110. 341
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52213 Partie de la parcelle n° H30
Région de Amra R.C77630 " 57a10ca 1-Samira Bent Massaoud Ouni 2-Massaoud Ben Hédi Ben Mabrouk Ouni
111. 343
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52211 Partie de la parcelle n° H66
Région de Amra R.C77657 " 46a00ca Héritiers de Dhaou Ben Saïd Jarray et consorts
112. 344
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52212 Partie de la parcelle n° H72
Région de Amra R.C77662 " 02a93ca
Héritiers de Abdallalh Ben Mabrouk Jarray
113. 346
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52209 Partie de la parcelle n° H68
Région de Amra R.C77659 " 65a03ca Héritiers de Imhamed Ben Mansour Lhioui
114. 347
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52208 Partie de la parcelle n° H63
Région de Amra R.C77655 " 68a72ca Taib Ben Rhouma Ben Ammar Lhioui
115. 349
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 55270 Partie de la parcelle n° H153
Région de Amra R.C77715 " 1h91a98ca Héritiers de Abdelhafidh Ben Mohamed Ben Hamida
116. 350
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 55271 Partie de la parcelle n° H152
Région de Amra R.C77714 " 17a16ca Mabrouk Ben Ali Abcha et ses consorts
117. 351
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 55272 Partie de la parcelle n° H151
Région de Amra R.C77713 " 37ca Héritiers de Abdallah Ben Saïd Jarray
118. 353
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
4520 Médenine 4520 Médenine
délégationMédenine Sud 7h39a41ca 01a01ca 1-Mohamed Ben Mabrouk Ben Mohamed Kares 2-Mohamed Lamjed Ali Jarray
119. 354
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 55273 Non immatriculée " 36a28ca Mesbah Ben Abdallah Jarray et consorts
120. 355
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
8915 Médenine 8915 Médenine
" 1h48a59ca 75a03ca
1- Mohamed 2-Ali 3-Fatma 4-Sessia 5-Mabrouk les cinq enfants de Dhaou Ben Said Jarray
121. 356
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 55274
358
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 55275
360
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52295 Non immatriculée " 13a96ca
22a33ca
1h05a34ca
Mohamed Ben Ali Ben Amara Abcha
122. 357
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
11564 Médenine
361
conforme à la parcelle n° 5 du
plan du titre foncier n°
11564 Médenine
365
conforme à la parcelle n° 4 du
plan du titre foncier n°
11564 Médenine 11564 Médenine
" 2h25a90ca 02a04ca
92ca
09a08ca 1-Mustapha Ben Mesbeh Ben Abdallah Jarray 2-Hedhom Bent Ahmed Ben Abdennabi Jarray 3-Ahmed 4-Abdelati 5- Mahbouba 6-Massaouda 7- Abdelhamid 8-Maghlia les six derniers enfants de Amor Ben Mesbeh Ben Abdallah Jarray 9-Fatma Bent Mesbeh Jarray 10- Nejma Bent Selem Jarray 11- Mohamed 12-Abdelaziz 13- Mbarka 14-Mabrouka 15-Aïcha 16-Sassia 17-Zohra les sept derniers enfants de Taher Ben Mesbeh Jarray.
123. 359
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52345 Non immatriculée " 01a04ca Kilani Jarray
124. 362
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
11030 Médenine
364
conforme à la parcelle n° 4 du
plan du titre foncier n°
11030 Médenine 11030 Médenine
" 2h15a66ca 14a44ca
11a13ca 1-Mbarka Bent Khalifa Jaray 2- Hamid 3-Zohra 4- Lemâa 5- Aineya 6- Rebeh 7- Khalifa 8- Hafsia 9- Hafidh les huits derniers enfants de Kileni Ben Abdallah Jarray
125. 363
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
7456 Médenine 7456 Médenine
" 87a98ca 67a86ca 1-Fatma Abaabia 2-Abdellah 3-AbdeJalil 4-Said 5-Salma 6-Mabrouk les cinq derniers enfants de Mohamed Ben Abdallah Jarray
126. 366
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
29379 Médenine 29379 Médenine
" 46a79ca 01a05ca 1-Mefteh 2- Houcine les deux enfants de Ali Ben Abdallah Jarray
127. 367
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
8860 Médenine 8860 Médenine
" 02a69ca 32ca 1-Gouta Bent Mohamed Sissia 2-Monia 3-Nourelhouda 4-Fatma 5-Sassia les quatre derniers enfants de Hafidh Ben Kilani Ben Abdallah Jarray 6-Noureddine 7-Salha les deux derniers enfants de Massaoud Jarray 8-Salah 9- Bouzid 10-Hamadi les trois derniers enfants de Nejeh Ben Abdallah Ben Saïd Jarray
128. 368
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
7459 Médenine 7459 Médenine
" 28a99ca 15a21ca
Hamadi Ben Nejeh Ben Abdallah Jarray
129. 369
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
10168 Médenine 10168
Médenine " 20a77ca 03ca Bouzid Ben Nejeh Ben Abdallah Ben Saïd Jarray
130. 371
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
10418Médenine 10418
Médenine " 1h74a54ca 1h12a87ca 1-Gouta Bent Mohamed Sissia 2-Monia 3-Nourelhouda 4-Fatma 5-Sassia les quatre derniers enfants de Hafidh Ben Kileni Ben Abdallah Jarray 6-Noureddine 7-Salha les deux derniers enfants de Massaoud Jarray
131. 372
conforme à la parcelle A du plan du TPD n° 52346 Non immatriculée " 18a28ca
Héritiers de Ali Ben Abdallah Jarray
132. 374
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
7462 Médenine 7462 Médenine " 63a87ca 37a04ca
1- Amor Ben Ahmed Ben Saïd Etiss 2- Mohamed Taher Ben Saïd Etiss
133. 375
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
9600Médenine 9600 Médenine " 81a64ca 8a72ca Sadok Ben Massaoud Ben Amor Etiss
134. 376
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
7849 Médenine 7849 Médenine " 3h50a14ca 3a67ca 1-Aicha Bent Amor Jabri 2-Fatma 3-Ali 4-Mohamed 5-Monia 6-Moncef 7-Bechir 8-Bornia les sept derniers enfants de Amor Ben Ali Ben Nacer Lhioui 9-Zohra Bent Mohamed Lhioui
135. 378
conforme à la parcelle n° 4 du
plan du titre foncier n°
4262Médenine
385
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
4262 Médenine 4262 Médenine
" 4h65a84ca 36ca
1h04a68ca Abdallah Ben Khalifa Etiss
136. 379
conforme à la parcelle n° 3 du
plan du titre foncier n°
4264 Médenine
382
conforme à la parcelle n° 2 du
plan du titre foncier n°
4264 Médenine 4264 Médenine
" 3h76a73ca 51a36ca
54a84ca 1-Fatma Bent Amor Etiss 2-Boubaker 3-Mohamed les deux derniers enfants Sadok Ben Massaoud Ben Amor Etiss
137. 380
conforme à la parcelle n° 3 du
plan du titre foncier n°
7463 Médenine
383
conforme à la parcelle n° 2 du
plan du titre foncier n°
7463 Médenine 7463 Médenine " 8h59a16ca 2h09a41ca
20a04ca 1-Aicha Bent Said Etiss 2-Salma 3-Mohamed 4-Zohra 5-Hayat 6-Hanen les cinq derniers enfants de Dhaou Ben Mohamed Ben Amor Etiss 7-Ali Ben Mohamed Ben Amor Etiss
138. 381
conforme à la parcelle n° 2 du
plan du titre foncier n°
9560 Médenine 9560 Médenine " 16a76ca 04a71ca 1-Dhaou 2- Ali 3-Khadija les trois enfants de Imhamed Ben Amor Etiss 4- Sadok Ben Massaoud Ben Amor Etiss
139. 384
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
4263Médenine 4263 Médenine " 4h05a90ca 08a57ca Saïd Ben Ali Ben Saïd Etiss
140. 386
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
16156 Médenine
388
conforme à la parcelle n° 3 du
plan du titre foncier n°
16156 Médenine 16156
Médenine " 88a25ca 02ca
05a44ca 1-Habib Ben Mokhtar Ben Mabrouk Nacer 2- Fathi Nacer 3- Zohra Nacer 4- Meryem Nacer 5- Souad Nacer 6- Salima Nacer 7- Mustapha Nacer 8- Imbarka Bent Mokhtar Nacer
141. 387
Conforme à la parcelle n° 5 du
plan du titre foncier n°
7467 Médenine
390
Conforme à la parcelle n° 2 du
plan du titre foncier n°
7467 Médenine 7467 Médenine " 4h55a12ca 11a47ca
1h42a10ca Salah Ben Khalifa Ben Ahmed Chalbi
142. 391
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52299
394
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52301
396
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52358 Non immatriculée " 03a 52 ca
1h19a73ca
19ca 1-Héritiers de Mohamed Ben Sâd Kacer 2-Héritiers de Saïd Ben Amor Ghouiel
143. 393
conforme à la parcelle n° 2 du
plan du titre foncier n°
18925Médenine 18925
Médenine " 1h47a31ca 5a41ca 1-Mahmoud Ben Mohamed Ben Mohamed Boubakri 2-Mohamed Ben Mohamed Boubakri 3- Ali Ben Mohamed Ben Mohamed Waer Boubakri 4- Selem Ben Dhaou Lakhdher 5- Selma Ben Haj Mesbeh Ltifi 6- Fatma Bent Ammar Azizi 7- Sessia Bent Mohamed Boubakri 8- Warda Bent Mohamed Boubakri 9- Ayda Bent Dhaw Lakhdher 10- Moncef Ben Belgacem Ben Saïd Ghouil
144. 395
conforme à la parcelle n° 2 du
plan du titre foncier n°
9543 Médenine 9543 Médenine " 1h05a69ca 71a19ca 1-Aziza 2- Mabrouka les deux filles de Ali Ben Ahmed Boubakri .
145. 397
conforme à la parcelle n° 2 du
plan du titre foncier n°
26276 Médenine 26276
Médenine " 12h59a85ca 2h90a06ca
1-Mustapha 2- Belgacem 3- Jamila les trois enfants de Mohamed Ben Saïd Ben Belgacem Kasser
146. 398
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52359
399
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52360 Non immatriculée " 84a87ca
29a38ca 1-Héritiers de Ahmed Ali Boubakri 2-Héritiers de Boubaker Ali Boubakri
147. 400
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
11049 Médenine 11049
Médenine " 91a27ca 16a42ca 1-Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Boubakri 2- Hedhom Bent Taleb Hrabi 3-Oun 4-Fatma les deux derniers enfants de Saïd Ben Oun Majbari 5-Mahmoud 6-Mohamed les deux enfants de Mohamed Ben Mohamed Boubakri 7-Ali Ben Mohamed Ben Mohamed Waer Boubakri
148. 402
conforme à la parcelle n° 140 du plan du titre foncier n°
11363 Médenine
405
Conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
11363 Médenine 11363
Médenine " 11h16a71ca 45a48ca
92ca 1-Zina Bent Mabrouk Boubakri 2-Saada 3-Mohamed 4-Abdelfatah 5-Habiba 6-Mabrouka 7-Hedi 8-Abdelaziz 9-Zohra 10-Aicha les neuf derniers enfants de Issa Ben Ali Boubakri 11-Massaouda Bent Mohamed Hamdi 12-Atika 13-Abla 14-Afef 15-Ali 16-Aida 17-Adel 18-Adnane les sept derniers enfants de Mohamed Taher Ben Ali Boubakri 19- Mohamed Ben Ali Boubakri 20-Hasna Bent Ali Ben Mohamed Gamoudi 21-Mokhtar 22- Belgacem 23-Aicha 24-Rkaya 25-Fatma 26-Mabrouka 27-Borniya 28-Salha les huit derniers enfants de Salah Boubakri 29-Mabrouka Bent Haj Ammar Mhamdi 30-Fethia 31-Noureddine 32-Abdelmajid 33-Fatma 34-Salah 35-Mohsen 36-Khaled les sept derniers enfants de Mohamed Ben Salah Boubakri
149. 403
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
11056 Médenine 11056
Médenine " 5h85a28ca 1h11a47ca
1-Hasna Bent Ali Gamoudi 2- Belgacem 3- Mohamed 4- Mokhtar 5- Aicha 6-Rkaya 7- Fatma 8- Mabrouka 9-Borniya 10- Salha les neuf derniers enfants de Salah Ben Belgacem Boubakri 11- Mohamed Taher 12-Mohamed 13-Issa les trois derniers enfants de Ali Ben Belgacem Boubakri
150. 404
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
4025 Médenine 4025 Médenine " 3h38a65ca 1h82a76ca
Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Boubakri
151. 406
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52303 Non immatriculée " 13ca Issa Aouled Ali
152. 407
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
4165 Médenine 4165 Médenine
" 9h28a89ca 1h28a29ca Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Boubakri
153. 409
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52362 Non immatriculée " 01a20ca
1-Fatma Bent Ali Boulaklaka 2-Mohamed Naceur Ben Ali Boubekri 3-Selma Bent Belgacem Hamdi
154. 410
conforme à la parcelle n° 2 du
plan du titre foncier n°
8877 Médenine 8877 Médenine
" 2h24a83ca 1h75a49ca Mohamed Nasseur Ben Ali Ben Amor Boubakri
155. 411
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
35014 Médenine 35014
Médenine
" 2h18a12ca 06a43ca 1-Belgacem Ben Dhaou Ben Amor Boubakri 2- Fatma Bent Ali Boulaklaka 3- Mohamed Nacer Ben Ali Boubakri 4- Selma Bent Belgacem Hamdi
156. 412
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52353 Non immatriculée " 01a52ca Héritiers de Ali Ben Amor Boubakri
157. 414
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
9452 Médenine
416
conforme à la parcelle n° 3 du
plan du titre foncier n°
9452 Médenine
419
conforme à la parcelle n° 5 du
plan du titre foncier n°
9452 Médenine 9452 Médenine
" 3h64a16ca 35a88ca
64a38ca
15a66ca Mohamed Ben Amara Ben Amor Zagrouba
158. 418
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
9759 Médenine 9759 Médenine " 4h07a45ca 1h13a05ca
Dhaoui Ben Saâd Ben Dhaoui Hamdi
159. 420
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 42102 Médenine 42102 Médenine
" 1h68a40ca 16a60ca
1-Zina Bent Ali Taifi 2-Dhaou 3-Habib les deux derniers enfants de Brahim Ben Dhaou Ben Belgacem Hamdi 4-Ali 5-Zina 6-Hana les trois derniers enfants de Dhaou Hamdi 7-Abdelaziz 8-Fethi 9-Belgacem 10-Aïcha 11-Mohamed Najib 12-Noureddine les six derniers enfants de Ahmed Hamdi
160. 421
conforme à la parcelle n° 7
du plan du titre foncier n°
9702 Médenine
436
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
9702 Médenine
438
conforme à la parcelle n° 4
du plan du titre foncier n°
9702 Médenine
440
conforme à la parcelle n° 6
du plan du titre foncier n°
9702 Médenine 9702 Médenine
" 3h85a94ca 07a36ca
1h30a30ca
35a04ca
14a21ca
1-Zina Bent Ali Taifi 2-Dhaou 3-Habib les deux enfants de Brahim Ben Dhaou Ben Belgacem Hamdi 4- Ali 5-Hana 6-Zina les trois enfants de Dhaou Ben Belgacem Hamdi
161. 422
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°
6877 Médenine 6877 Médenine " 72a97ca 07a88ca 1-Mohamed Najib Ben Ahmed Ben Belgacem Hamdi 2-Mohamed Ben Dhaoui Ben Saad Hamdi
162. 423
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°
9788 Médenine 9788 Médenine " 29a69ca 10a39ca Mohamed Ben Dhaoui Ben Saâd Hamdi
163. 424
conforme à la parcelle n° 3
du plan du titre foncier n°
4182Médenine
429
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°
4182 Médenine 4182
Médenine
" 1h39a18ca 22a06ca
27a65ca
Dhaoui Ben Saâd Ben Dhaoui Hamdi
164. 426
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
9145 Médenine 9145 Médenine " 3h40a74ca 1h48a51ca
Dhaoui Ben Saâd Ben Dhaoui Hamdi
165. 428
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°
9793 Médenine
434
conforme à la parcelle n° 3
du plan du titre foncier n°
9793 Médenine 9793 Médenine " 2h54a78ca 85ca
99a17ca Dhaoui Ben Saâd Ben Dhaoui Hamdi
166. 430
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
5468 Médenine 5468 Médenine " 3h06a28ca 37a07ca
1-Mabrouk 2-Ali 3-Zohra 4-Fatma 5-Hamida les cinq enfants de Haj Salah Gamoudi 6-Khaled 7-Abdelaziz 8-Amna 9-Zakaria 10-Fethi 11-Amel les six derniers enfants de Ahmed Ben Haj Salah Gamoudi 12-Imene 13-Neji 14-Norhen 15-Salah 16-Tarek 17-Akrem les six derniers enfants de Mohmed Ben Haj Salah Gamoudi 18-Afifa Bent Ali Ben Hamida
167. 435
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
6876 Médenine 6876 Médenine " 3h65a25ca 1h25a68ca 1-Abdelaziz 2-Fathi 3- Belgacem 4-Mohamed Nejib 5-Noureddine 6-Aïcha les six derniers enfants de Ahmed Ben Belgacem Hamdi
168. 437
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
9843 Médenine
444
conforme à la parcelle n° 3
du plan du titre foncier n°
9843 Médenine 9843 Médenine
" 1h86a95ca 10a41ca
27a53ca
Mokhtar Ben Béchir Ben Mabrouk Bouadhla
169. 441
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°
34403 Médenine
34403 Médenine
" 1h26a43ca 02a91ca 1-Zina Bent Ali Taifi 2-Dhaou 3-Habib les deux derniers enfants de Brahim Ben Dhaou Ben Belgacem Hamdi 4-Ali Ben Dhaou Ben Belgacem Hamdi
170. 442
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°
17420 Médenine 17420
Médenine
" 12h45a09ca 36a73ca 1-Zina Bent Ali Taifi 2-Dhaou 3-Habib les deux derniers enfants de Brahim Ben Dhaou Ben Belgacem Hamdi 4-Zina 5-Ali 6-Hana les trois enfants de Dhaou Hamdi
171. 446
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
10227 Médenine
449
conforme à la parcelle n° 155
du plan du titre foncier n°
10227 Médenine 10227
Médenine
" 11h62a34ca 54a08ca
04a31ca 1- Hédi Ben Gamoudi Ben Mohamed Gamoudi 2- Akla Bent Saâd Ben Haj Moussa Massaoudi 3- Khamsa Bent Mohamed Ben Haj Oun 4- Mabrouka Bent Gamoudi Ben Mohamed 5-Warda Bent Gamoudi Ben Mohamed Ben Haj Oun 6- Zina Bent Gamoudi Ben Mohamed Ben Haj Moussa Massaoudi Ltaifi
172. 447
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
9804 Médenine
448
conforme à la parcelle n° 4
du plan du titre foncier n°
9804 Médenine 9804 Médenine
" 3h61a86ca 13a12ca
15a64ca 1-Massaouda Bent Mohamed Ben Oun Gamoudi 2- Ahmed 3.-Mabrouk 4- Zohra 5- Ali 6- Fatma 7-Hamida 8- Mohamed les sept derniers enfants de Salah Ben Salah Gamoudi
173. 451
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°
4181Médenine
454
conforme à la parcelle n° 3
du plan du titre foncier n°
4181Médenine 4181 Médenine
" 1h42a56ca 07a87ca
07a21ca Youssef Ben Mohamed Ben Youssef Bouadhla.
174. 452
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°
4096 Médenine 4096 Médenine " 1h87a87ca 1h31a85ca Moussa Ben Béchir Ben Mabrouk Bouadhla
175. 453
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°
4095 Médenine 4095 Médenine " 1h79a04ca 86a52ca
Mokhtar Ben Béchir Ben Mabrouk Bouadhla
176. 455
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
9845 Médenine 9845 Médenine " 2h04a48ca 35a05ca Taief Ben Ammar Ben Taief Gamoudi
177. 456
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
4166 Médenine 4166 Médenine " 2h08a34ca 39a47ca 1-Kadhra Bent Ali Ifaifi 2-Fatma 3-Habiba 4-Mohamed 5-Yamna 6-Hania 7-Imad 8-Naji les sept derniers enfants de Mansour Ben Ammar Gamoudi
178. 457
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
4094 Médenine 4094 Médenine
" 2h46a06ca 59a08ca Mohamed Ben Béchir Ben Mabrouk Bouadhla
179. 458
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
9820 Médenine 9820 Médenine " 1h85a69ca 11a08ca 1-Fatma 2- Zohra 3- Saida 4- Aïcha les quatre filles de Béchir Ben Mabrouk Bouadhla
180. 459
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
21258Médenine 21258
Médenine " 2h54a00ca 47a32ca 1- Mohamed 2- Béchir 3- Rkaya 4- Fatma 5- Hasna les cinq enfants de Taieb Ben Boubaker Hamdi 6-Aicha Bent Issa Selmi 7-Selem 8-Khadhra les deux derniers enfants de Boubaker Ben Selem Hamdi 9- Massaouda Bent Ali Ben Boubaker Hamdi
181. 460
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°
9907 Médenine 9907 Médenine " 3h56a79ca 01a50ca 1-Mokhtar 2- Mohamed 3- Moussa les trois enfants de Béchir Ben Mabrouk Bouadhla
182. 462
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 38243 Médenine
466
conforme à la parcelle n° 3
du plan du titre foncier n° 38243 Médenine
472
conforme à la parcelle n° 5
du plan du titre foncier n° 38243 Médenine
479
conforme à la parcelle n° 6
du plan du titre foncier n° 38243 Médenine
482
conforme à la parcelle n° 9
du plan du titre foncier n° 38243 Médenine 38243 Médenine " 8h60a80ca 40a63ca
25a76ca
01a70ca
09a18ca
02a30ca 1-Salem Ben Boubaker Ben Haj Salem Hamdi 2-Massaouda Bent Ali Hamdi 3-Aïcha Bent Issa Ben Haj Salem 4-Mohamed 5-Bechir 6-Fatma 7-Hasna Khaïria 8-Roukaya les cinq derniers enfants de Taïeb Ben Boubaker Ben Haj Salem Hamdi
183. 463
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52394
485
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52427
486
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52395 Non immatriculée " 02a98ca
07a44ca
02a18ca
Haj Moussa Ben Salem Gamoudi
184. 464
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°
9537 Médenine
481
conforme à la parcelle n° 4
du plan du titre foncier n°
9537 Médenine
490
conforme à la parcelle n° 5
du plan du titre foncier n°
9537 Médenine 9537 Médenine
" 1h32a63ca 21a75ca
12a88ca
06a95ca Moncef Ben Moussa Ben Selem Gamoudi
185. 465
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n° 10461 Médenine
468
conforme à la parcelle n° 6
du plan du titre foncier n° 10461 Médenine
470
conforme à la parcelle n° 5
du plan du titre foncier n° 10461 Médenine 10461 Médenine " 4h23a77ca 1h10a36ca
66ca
01a51ca 1-Aïcha Bent Issa Ben Haj Salem Salmi 2-Mohamed 3-Dhaou 4-Saâd 5-Issa 6-Mbarka 7-Fatma 8-Zeineb 9-Werda les huits derniers enfants de Habib Ben Issa Salmi
186. 467
conforme à la parcelle n° 5
du plan du titre foncier n°
11835 Médenine
480
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
11835 Médenine 11835 Médenine
" 7h53a20ca 1h94a18ca
78a39ca
1-Selem 2-Khadhra les deux enfants de Boubaker Ben Selem Hamdi 3-Aïcha Bent Issa Ben Selem Selmi 4-Mohamed 5-Béchir 6-Fatma 7-Rkaya 8-Hasna Khiria les trois derniers enfants de Taieb Ben Boubaker Hamdi 9-Abdallah Ben Abdelhamid Ben Haj Abdallah 10-Meriem Bent Abdallah Ben Abdelhamid
187. 469
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52393 Non immatriculée " 08a27ca
Belgacem Ben Massaoud Mars
188. 471
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52392
473
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52379
477
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52391 " " 22a04ca
20a46ca
24 a41ca 1-Abdallah 2-Dhaou 3-Mohamed les trois enfants de Khelifa Ben Hmida
189. 474
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
16455 Médenine
16455
Médenine " 7h07a08ca 01a24ca 1- Saïd 2-Salah 3-Mabrouk 4-Mabrouka 5-Mariem les cinq enfants de Jdid Ibdelli 6-Ali 7-Houcine 8-Fathia 9-Mabrouka 10-Hedhom les cinq derniers enfants de Mohamed Ibdelli 11-Dhaou Ben Mohamed Ben Jdid Ibdelli 12-Dhaou 13- Abdelkader les deux derniers enfants de Mohamed Ben Dhaou Ibdelli 14- Zina Bent Saâd Ben Dhaou Ibdeli 15-Mansoura 16-Mohamed 17-Taher 18- Fathia les quatre derniers enfants de Saâd Ibdelli 19- Selma Bent Mabrouk Ben Boubaker Ben Hamed 20- Hedhom 21-Mohamed 22- Mabrouka 23-Mabrouk 24-Bechir 25-Fethi les six derniers enfants de Dhaou Ben Abdessatar Ibdelli 26-Salha 27-Ali les deux derniers enfants de Dhaou Ibdelli
190. 475
conforme à la parcelle n° 6
du plan du titre foncier n°
9528 Médenine
476
conforme à la parcelle n° 4
du plan du titre foncier n°
9528 Médenine
491
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
9528 Médenine 9528 Médenine
" 17h69a30ca 99ca
07a91ca
2h40a17ca 1-Fatma Bent Ali Boulaklaka 2-Belgacem 3-Rkaya 4-Hnia 5-Zina les quatre derniers enfants de Dhaou Ben Amor Ben Haj Mohamed Ben Haj Boubakri 6-Selma Bent Belgacem Hamdi 7-Mohamed Nacer 8- Mabrouka 9-Aïcha 10- Fatma les quatre derniers enfants de Ali Ben Amor Boubakri 11-Abdelaziz 12-Mohamed les deux derniers enfants de Houcine Ibrahimi 13-Mohamed Ben Mabrouk Alawi
191. 483
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52389 Non immatriculée " 04a26ca Mohamed Ben Abdallah Bourachech
192. 484
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
9538 Médenine
488
conforme à la parcelle n° 3
du plan du titre foncier n°
9538 Médenine
9538 Médenine
" 30a18ca 05a99ca
03a76ca
Ridha Ben Moussa Ben Selem Gamoudi
193. 487
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52390
Non immatriculée " 10a39ca Enfants de Haj Salah Gamoudi
194. 489
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°
11287 Médenine 11287 Médenine " 16a40ca 02a50ca 1-Selem 2-Khadhra les deux enfants de Boubaker Ben Selem Hamdi 3-Aicha Bent Issa Ben Selem Selmi 4-Mohamed 5-Béchir 6-Fatma les trois derniers de Taieb Ben Boubaker Hamdi 7-Rkaya 8-Hasna Khiriya, les deux derniers enfants de Taieb Ben Boubaker 9-Abdallah Ben Abdelhamid Ben Haj Abdallah 10- Meriem Bent Abdallah Ben Abdelhamid
195. 492
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52355 Non immatriculée " 1h23a08ca 1-Mohamed 2-Abdallah 3-Musbah les trois enfants de Ammar Jouili
196. 493
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
28800Médenine 28800
Médenine " 10h36a39ca 1h55a66ca 1-Ali Ben Chtiwi Ben Nasr Chniter 2-Mokhtar 3-Ali 4- Mohamed Jaloul 5-Fatma 6-Khiria 7-Hena 8-Zohra les sept derniers enfants de Dhaou Ben Said Chniter 9- Fadhila 10- Ali les deux derniers enfants de Abdallah Ben Ali Laaraiedh
197. 498
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 40692 Médenine
507
conforme à la parcelle n° 3
du plan du titre foncier n° 40692 Médenine
509
conforme à la parcelle n° 5
du plan du titre foncier n° 40692 Médenine 40692 Médenine " 7h73a45ca 39ca
35a52ca
1h31a23ca
1-Dhaou Ben Meftheh Houche 2-Hassen 3-Mohamed les deux derniers enfants de Mefteh Nacer
198. 499
conforme à la parcelle n° 121 du plan du R C n° 12595
502
conforme à la parcelle n° 120 du plan du R C n° 12595 R C 12595 " 31a21ca
02a19ca 1- Aïcha 2-Mabrouk 3-Mefteh les trois enfants de Saâd Boujlida 4-Henia Bent Thabet Ben Karim 5-Salem 6-Belgacem les deux derniers enfants de Ammar Ben Nasr Boujlida 7-Rhouma 8-Mokhtar 9-Fatma 10-Salma 11-Ferjani 12-Nejma 13-Mabrouk les sept derniers enfants de Ali Boujlida 14-Mardhia Boujlida 15-Mohamed 16-Mokhtar les deux derniers enfants de Nasr Ben Ali Ben Nasr Boujlida 17-Toumia 18-Mariem 19-Hedi les trois derniers enfants de Nasr Ben Ali Boujlida 20-Mabrouk Ben Ali Ghoul 21-Rhouma Ben Rhouma Ben Mabrouk Bouznif 22-Salima Bent Toumi Ben Salem Berrachech 23-Ammar Ben Nasr Ben Ali Boujlida 24-Saâd Ben Nasr Ben Ali Boujlida 25-Belgacem Ben Ali Ben Dhaou Boukarba 26-Samia Bent Fitouri Boujlida
199. 500
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
28801Médenine 28801
Médenine " 74a96ca 28a68ca 1- Abdessalem 2-Dhaou les deux enfants de Chikh Ammar Mhamdi 3-Salha Bent Béchir Ben Mohamed Ben Haj Oun 4-Mohamed Béchir Ben Mohamed Haj Oun 5-Fatma 6- Salah 7-Zohra les trois derniers enfants de Béchir Ben Mohamed Haj Oun 8-Jamila 9-Fathi 10-Slama 11-Najet 12-Wassila 13-Abdessalem14-Salem 15-Hanen les huit derniers enfants de Ali Ben Ammar Taïfi
200. 503
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
22287Médenine 22287
Médenine " 3h01a79ca 11a63ca 1-Abdessalem 2-Dhaou les deux enfants de Chikh Ammar Mhamdi 3-Salha 4-Mohamed 5-Fatma 6-Salah 7-Zohra les cinq derniers enfants de Béchir Ben Mohamed Ben Haj Oun 8- Jamila 9-Fathi 10-Selma 11-Najet 12-Wassila 13-Abdessalem 14-Salem 15-Hanan les huit derniers enfants de Ali Ben Ammar Taïfi 16-Mohamed Bechir Ben Mohamed Haj Oun 17-Mustapha Ben Haj Ammar Ben Salah Gamoudi 18-Ammar Ben Abdessalem Ben Amor Mhamadi 19-Anis Ben Abdelkader Ben Dhaou Azizi 20-Arbi Ben Mohamed 21-Abdelhakim Ben Ahmed Boyouli 22-Dalila Bent Abdessalem Ben Salem Mhamadi
201. 504
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52384 R C 71663 " 10a01ca 1-Dhaou 2-Abdessalem les deux enfants de Cheikh Ammar Mhamdi
202. 506
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52385 R C 71661 " 1h24a79ca Héritiers de Nasr Boujlida
203. 508
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52386 Non immatriculée " 1h69a88ca Dhaou Ben Ammar Gamoudi
204. 510
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 57224
514
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 57227 R C 71659 " 53a12ca
27a78ca Ali Ben Amor Houch et consorts
205. 511
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 57225 Non immatriculée " 11a65ca Massaoud Ben Latif Thameur
206. 515
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 57228
517
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52407 " " 93a29ca
5h81a70ca Atiya Ben Ali Sahal
207. 519
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52409
523
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51070 " " 1h55a97ca
1h43a41ca Salem Ben Saïd Mars
208. 521
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51072 " "
7h75a82ca Héritiers de Mbarek Mars
209. 522
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51071 " " 2h44a96ca Belgacem Ben Massaoud Mars
210. 524
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51069 " " 1h98a25ca Héritiers de Nasr Mars
211. 527
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51067 " " 43a68ca 1-Amor 2-Mohamed enfants de Ali Halek
212. 530
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51273
532
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51062 " " 03ca
14a45ca 1-Ahmed 2-Ali 3-Hedi 4-Kilani les quatre enfants de Frej Helel
213. 531
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51063 " " 40a40ca 1-Sassi 2-Bechir 3-Fethi Ahmed 4-Ali 5-Hedi 6-Kilani 7-Mohamed les sept enfants de Frej Helel
214. 533
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51061 " " 09a26ca 1- Sassi 2-Bechir 3-Fethi les trois enfants de Frej Helel
215. 534
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51060
536
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51058 " " 14a85ca
13a67ca Amor Ben Belgacem Garmech
216. 537
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51057 " " 14ca Belgacem Roma
217. 538
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51056 " " 71a08ca 1-Sassi 2-Bechir 3-Fethi 4-Hedi 5-Kilani enfants de Frej Helel
218. 540
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51053
541
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51054 " " 64a13ca
26a15ca Héritiers de Ahmed Abdelkaoui
219. 542
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51052 " " 04a02ca
Fethi Ben Karim Abdelkaoui
220. 543
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51051 " " 09a44ca Rebie Ben Mohamed Ben Saâd Abdelkaoui
221. 544
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51050 " " 10a34ca Abdessalem Ben Mabrouk Abdelkaoui
222. 546
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51049 " " 21a58ca
Gharsa Bent Abdelkaoui Ben Nacer Abdelkaoui
223. 547
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50639 " " 19a51ca Héritiers de Hamed Ben Abdelkaoui
224. 548
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51048 " " 02a41ca
Jilani Abdelkaoui
225. 549
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50638 " " 10a18ca Ali Ben Nasr Ben Haj Belgacem Abdelkaoui
226. 552
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50635 " " 02a42ca Fethi Ben Jilani Abdalekaoui
227. 553
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50634 " " 07a03ca 1-Abdelkarim Ben Dhaou Ben Ali Abdelkaoui 2-Ali Ben Haj Belgacem Abdelkaoui 3-Rebii Ben Mohamed Ben Saâd Abdelkaoui 4-Jilani Ben Saâd Ben Haj Mohamed Abdelkaoui 5-Abdessalem Mabrouk Abdelkaoui 6-Jilani Ben Haj Nasr Abdelkaoui
N°
d’ordre N° de la parcelle sur le plan N° du titre foncier Situation
de la parcelle Superficie totale de l’immeuble Superficie expropriée Noms des propriétaires ou présumés tels
228. 555
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50636 " " 07a63ca Ali Ben Amor Ben Haj Belgacem Abdelkaoui
229. 556
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50633
557
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50632 " " 88ca
02a51ca Abdelkarim Ben Dhaou Abdelkaoui
230. 561
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51269
562
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51270 R C 71703 " 01a89ca
12ca Héritiers de Mabrouk Houch et consorts
231. 563
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51271 R C 71704 " 02a21ca Ammar Ben Mesbah Titi
Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles.
Art. 3 - Le ministre de l’intérieur, le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 octobre 2015.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la constitution,
Vu la n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée et complétée par la n° 2003-26 du 14 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1551 du 2 juillet 2003, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la de reconnaissance et de en matière d’expropriation,
Vu l’avis des ministres de l’intérieur et de l’équipement, de l’environnement et de l’aménagement du territoire,
Vu les rapports de la de reconnaissance et de du gouvernorat de Médenine,
Vu la délibération du conseil des ministres,
Considérant que les dispositions de l’article 11 (nouveau) de la n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée et complétée par la n° 2003-26 du 14 avril 2003, ci-dessus mentionnée, ont été accomplies,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont expropriées, pour cause d’utilité publique au de l’Etat en vue d’être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l’équipement, de l’environnement et de l’aménagement du territoire, des parcelles de terre, sises aux délégations de Sidi Makhlouf et Médenine Sud, gouvernorat de Médenine nécessaires à la construction de l’autoroute Gabès Médenine et ses annexes de la borne kilométrique 54 à la borne kilométrique 84 (tronçon gouvernorat de Médenine), entourées d’un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret gouvernemental et indiquées au tableau ci-après :
N°
d’ordre N° de la parcelle sur le plan N° du titre foncier Situation
de la parcelle Superficie totale de l’immeuble Superficie expropriée Noms des propriétaires ou présumés tels
1. 4
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50905 Non
immatriculée délégation
de Sidi Makhlouf 22a 85ca
Abdesselem Ben Ibrahim Ben Mohamed Tarina
2. 16
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50407 " " 11a 29ca
1-Mohamed 2-Rachid 3-Touhemi 4-Jamel les quatre enfants de Ammar Ben Mohamed Sanaï
3. 24
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50416 " " 56a51ca Abdelkarim Ben Ayedi Ben Amor Nouma
4. 29
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50909 " " 31a09ca Massaouda Bent Ali Ben Amor Nouma
5. 30
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50910
31
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50997
34
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50914
36
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50916
62
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50931 " " 10a21ca
08a46ca
22a90ca
59a30ca
07a 38ca
Amor Ben Salah Ben Mesbeh Nouma
6. 41
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50924 " " 68a96ca
1-Abdelkarim Ben Ayedi Ben Amor Nouma 2-Moncef Ben Abdelkarim Ben Ayedi Nouma 3-Izzedine Ben Mohamed Ben Ayedi Nouma
7. 52
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50902
54
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50935 " " 02a06ca
03a33ca
Haj Kileni Ben Mohamed Bâaka
8. 55
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50934 " " 05a84ca 1-Mabrouk 2-Faicel les deux enfants de Mohamed Ben Belgacem Hajaj et consorts (des héritiers de leur père)
9. 69
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50944 " " 52a66ca Sâad Ben Abdallah Bâaka
10. 69(5)
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 65153 " " 08a76ca Belgacem Ben Ammar Touil
11. 72
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50960 " " 52a35ca Lazhar Ben Massaoud Ben Mabrouk Yousfi et consorts (des héritiers de son père)
12. 75
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50957 " " 50a61ca Mohamed Ben Ammar Ben Mohamed Sanaï et consorts (héritiers de son père)
13. 77
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50955 " " 14a41ca Mbarka Bent Mohamed Ben Bouzid Youssfia
14. 81
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50950
" " 01a88ca
Sâad Ben Abdallah Ben Sâad Baâka
15. 83
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50951 " " 12a41ca Héritiers de Abdallah Ben Atia Sanaï et consorts
16. 86
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51638 " " 05a06ca
Héritiers de Mabrouk Machlouchi
17. 87
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50953 " " 1h 85a39ca Mohamed Taher Ben Mabrouk Boudhina
18. 89
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50963 " " 1h73a60ca
Oun Ben Bouzid Ben Fraj Youssfi
19. 92
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50966
94
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50969 " " 69a70ca
13a65ca
Mustapha Ben Ali Ben Bouzid Jebri
20. 99
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51009 " " 1h13a33ca Fathi Ben Mohamed Ben Bouzid Jouebria
21. 100
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51010 " " 1h80a21ca Ali Ben Mohamed Jouebria
22. 101
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51011
103
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50998
105
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51636
" " 1h62a66ca
68ca
06ca Hassen Ben Mohamed Ben Haj Ali Jaber
23. 111
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50972
113
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50974
128
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50982
129
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50983
130
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50984
131
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50985
132
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50986
133
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50987
134
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50988
135
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50989
137
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50991
138
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50992
139
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50993
140
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50994 " " 01a50ca
3h17a35ca
2h32a24ca
2h48a52ca
86a75ca
50a35ca
1h21a98ca
27a94ca
97a96ca
97a60ca
13a74ca
67a20ca
2h87a93ca
32a24ca Terre collective du Groupe de Youssef Ragouba
24. 115
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50976
" " 4h31a38ca
Brikette
25. 116
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50995
118
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50978
121
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51736 " " 01a12ca
2h46a12ca
29a41ca Jaâfer Chamekh
26. 119
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50979 " " 53a23ca Kilani Ben Saïd Dhouib
27. 120
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50980 " " 3h15a37ca Ammar Ben Saïd Ben Ali Dhouib
28. 122
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51737 " " 51a12ca Mohamed Ben Massaoud Chamekh
29. 123
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51738 " " 56a01ca 1-Mohamed Ben Massaoud Chamekh 2-Jaâfer Chamekh 3-Mabrouk Chamekh
30. 124
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51739 " " 51a61ca Abdelkarim Ben Saïd Ben Dhouib
31. 126
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51017 " " 1h72a55ca Hédi Ben Fraj Dhouib
32. 127
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 50981 " " 4h33a14ca Mohamed Ben Fraj Ben Mohamed Ben Ali Dhouib
33. 141
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51640 " " 2h86a94ca Mohamed Ben Fraj Ben Dhouib
34. 142
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51641
152
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51651 " " 15a56ca
75a87ca Zina Bent Mohamed Chemekh
35. 143
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51642
144
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51643
147
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51646 " " 15a22ca
47a44ca
1h04a11ca 1-Mokhtar 2-Mohamed 3-Saida les trois enfants de Hassen Ben Mohamed Chamekh 4-Ghalia Bent Salah Oueyda
36. 145
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51644 " " 8a72ca
Héritiers Selem Ben Ali Chemekh
37. 146
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51645 " " 10a41ca 1-Hlel 2-Karim les deux enfants de Hassen Chemekh
38. 149
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51648 " " 38a76ca 1-Abdelaziz 2-Zouhaier les deux enfants de Ali Ben Hassen Oueyda
39. 150
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51649 " " 41a51ca
Héritiers d’Ahmed Ben Kileni Chemekh
40. 151
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51650 " " 1h76a69ca 1-Mokhtar 2-Mohamed les deux enfants de Hassen Ben Mohamed Chemekh
41. 155(1)
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 65157 " " 26a70ca 1-Ali Ben Ayedi Ben Mohamed Dahech 2-Najet Bent Mohmaed Dekhli 3-Dhaw Ben Massaoud Ben Mohamed Mhamedi
42. 156
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51662 " " 26a59ca
Mabrouk Ben Béchir Ben Haj Mabrouk Jwebria
43. 157
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51661 " " 19a54ca Faïza Bent Salah Ben Mbarek Achnib
44. 163
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51660
164
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51663
165
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51664 " " 3h04a02ca
89ca
61a31ca Mesbeh Ben Sadok Ben Nacer Ibribech
45. 166
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51665
168
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51667
" " 57a37ca
16a71ca Héritiers de Mefteh Ben Ali Ben Amor Mhamedi
46. 166(2)
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 65160
168(2)
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 65162
" " 01a62ca
1h67a78ca Abdallah Ben Atia Ben Nacer Chemekh
47. 172
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51671 " " 1h64a90ca 1-Sghaier Ben Neji Ben Oun Chemekh 2-Amara Ben Mohamed Ben Amor Mhamedi
48. 174
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51673 " " 1h38a79ca 1-Ammar Ben Ltaief Ben Haj Nacer Massaoudi 2- Amara Ben Mohamed Ben Amor Mhamedi
49. 175
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51674 " " 3h09a19ca 1-Ammar Ben Kileni Ben Issa Arrab 2-Habib Ben Kileni Ben Issa Arrabi 3-Dhaw Ben Kileni Ben Issa Irabi 4-Issa Ben Kileni Ben Issa Arrabi
50. 176
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51675 " " 3h87a26ca 1- Héritiers de Mansour Ben Ali Chnib 2-Said Ben Mansour Ben Ali Chnib
51. 178
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51677 " " 1h33a26ca 1-Mbarka Bent Ahmed Ben Mohamed Bahria 2-Mansoura 3-Mesbeh les deux derniers enfants de Mohamed Ben Belgacem Aloui 4-Mabrouk Ben Mohamed Ben Belgacem Aloui
52. 180
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51679 " " 1h05a23ca 1-Ghithiya 2-Sessia 3-Saïda 4-Mabrouka 5-Nejia les cinq filles de Massaoud Ben Ammar Boudabra
53. 183
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51682
185
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51684 " " 23a62ca
44a90ca Héritiers de Mohamed Ben Ammar Boudabra
54. 186
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51685 " " 3h41a94ca 1-Ammar Ben Kileni Ben Issa Arab 2-Habib Ben Kileni Ben Issa Arrabi 3-Dhaw Ben Kileni Ben Issa Irrabi 4-Issa Ben Kileni Ben Issa Arrabi 5-Moncef Ben Nacer Ben Saâd Arrabi
55. 189
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51688 " " 64a00ca Héritiers de Mohamed Ben Ammar Ben Mohamed Boudebra
56. 191
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51691 " " 1h59a73ca Taher Ben Imhamed Ben Ali Boudabra
57. 217
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51712 " " 28a18ca
Saïd Ben Mohamed Ben Ali Boudabra
58. 218
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51716
221
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51721
222
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51722
223
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51723
224
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51724
225
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51725 " " 3h50a50ca
65a79ca
31a62ca
11a38ca
07a22ca
01a56ca 1- Salah Ben Ali Ben Dhaw Chaâben 2-Jileni Ben Zitouni Ben Dhaw Ben Chaâben 3-Héritiers de Dhaou Chaâben
59. 227
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51797 Partie de la parcelle n° F41
Région de Amra R.C79128 " 1h76a90ca Héritiers de Ali Ben Dhaw Chaâben et consorts
60. 230
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51795
232
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52330 Partie de la parcelle n° F9
Région de Amra R.C79107 " 2h84a30ca
02ca Belgacem Ben Saïd Ben Belgacem Belgacem et consorts
61. 231
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52228 Partie de la parcelle n° F23
Région de Amra R.C79117 " 4h54a42ca
Ali Ben Mohamed Ben Ali Ben Fadhel
62. 233
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52227 Partie de la parcelle n° F17
Région de Amra R.C79114 " 30ca
Nasr Ben Toumi Arayedh et consorts
63. 234
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51793 Partie de la parcelle n° F18
Région de Amra R.C79115 " 53a18ca Héritiers de Frej Ben Mesbah Boujedaâ et consorts
64. 235
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51794 Partie de la parcelle n° F20
Région de Amra R.C79116 " 02a74ca Salah Ben Mefteh Boujedaâ
65. 241
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51788 Partie de la parcelle n° F66
Région de Amra R.C79145 " 09a77ca
Héritiers de Khelifa Gouider et consorts
66. 242
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51789 Partie de la parcelle n° F183
Région de Amra R.C79200 " 03a92ca
Mohamed Ben Belgacem Ben Mohamed Maouich
67. 243
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51787 Partie de la parcelle n° F182
Région de Amra R.C79199 " 93ca Héritiers de Mbarka Ben Belgacem Maouich
68. 244
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51786 Partie de la parcelle n° F181
Région de Amra R.C79123 " 17a62ca
Héritiers de Toumi Ben Ammar Arayedh
69. 245
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51785 Partie de la parcelle n° F180
Région de Amra R.C79122 " 34a19ca Héritiers de Toumi Ben Ammar Arayedh
70. 246
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51784 Partie de la parcelle n° F79
Région de Amra R.C79150 " 1h89a06ca Héritiers de Khelifa Ben Mesbah Boujadaâ et consorts
71. 247
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51783 Partie de la parcelle n° F179
Région de Amra R.C79198 " 49a39ca Héritiers de Rebii Berrajh Chouikhi
72. 248
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51782 Partie de la parcelle n° F177
Région de Amra R.C79196 " 70a03ca Nasr Ben Belgacem Ben Mohamed Maouich
73. 249
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51781 Partie de la parcelle n° F166
Région de Amra R.C79187 " 78a12ca
Héritiers de Massaoud Ben Ibrahim Rahmeni
74. 250
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51780 Partie de la parcelle n° F168
Région de Amra R.C79189 " 45a41ca Héritiers de Belgacem Thebet et consorts
75. 251
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51779 Partie de la parcelle n° F213
Région de Amra R.C79219 " 10a73ca
Ahmed Ben Saïd Ben Saâd Thebet
76. 252
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51778 Partie de la parcelle n° F207
Région de Amra R.C79218 " 10a87ca Mohamed Ben Saïd Ben Saâd Thebet
77. 254
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51776 Partie de la parcelle n° F173
Région de Amra R.C79193 " 22a22ca Ali Ben Ahmed Ben Saâd Thebet
78. 256
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52331 Partie de la parcelle n° G132
Région de Amra R.C80026 " 39a36ca
Mesbeh Abderrahim Ben Mohamed Ben Khalifa Jamil et consorts
79. 258
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52203 Partie de la parcelle n° G138
Région de Amra R.C80027 " 50a21ca Héritiers de Hénia Bent Dhaou Jamil
80. 259
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52202 Partie de la parcelle n° G139
Région de Amra R.C80028 " 1h42a96ca Filles de Dhaou Jamil
81. 260
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52201 Partie de la parcelle n° G140
Région de Amra R.C 80029 " 1h11a43ca 1-Leffi 2-Jaber 3-Khalifa 4-Mohamed 5-Ahmed Chekih
82. 261
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51800 Partie de la parcelle n° G141
Région de Amra R.C 80030 " 43a47ca Héritiers de Ammar Ben Nasr Boujedaâ
83. 262
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51799 Partie de la parcelle n° G142
Région de Amra R.C 80031 " 45a06ca Héritiers de Hassen Ben Belgacem Boujdaâ
84. 263
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52231 non immatriculée " 15a57ca Mohamed Ben Ahmed Ben Khalifa Rhila
85. 265
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 51798 Partie de la parcelle n° G171
Région de Amra R.C80046 " 3a90ca Mabrouk Ben Mansour Boudhina
86. 268
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52234 Non immatriculée " 8a90ca
Ali Ben Mansour Ben Haj Mohamed Boudhina et consorts
87. 269
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52235
289
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52253
294
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52224 " " 09a 64ca
24ca
02a98ca Héritiers Mohamed Ben Mansour Boudhina
88. 270
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52236
280
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52245
293
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52256
295
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52225
299
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52260
313
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52339 " " 04a 66ca
17a04ca
07a51ca
03a59ca
25a70ca
14ca
Ghouider Ben Mansour Ben Haj Mohamed Boudhina
89. 276
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52242
277
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52243
279
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52244
287
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52246
291
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52254
303
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52263 " " 03a53ca
11a00ca
01a89ca
50a32ca
03a29ca
04a92ca Ali Ben Mansour Boudhina
90. 286
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52258 " " 76ca Héritiers de Borniya Bent Mohamed Béchir Ben Mohamed Boudhina
91. 292
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52255
301
conforme à la parcelle n° A du plan du T.P.D
n° 52261
302
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52262 " " 03a00ca
05a30ca
10a88ca
Dhaou Ben Mansour Ben Haj Mohamed Boudhina
92. 296
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52336
298
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52337 " " 07ca
02a83ca Héritiers de Mansour Boudhina
93. 305
conforme à la parcelle n° A du plan du T.P.D
n° 52221 La totalité de la parcelle n° H125
Région de Amra R.C77696 " 19a10ca Héritiers de Mohamed Ben Mansour Boudhina
94. 309
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52343
310
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52264
314
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52266 non immatriculée " 04ca
75ca
26a13ca Héritiers de Mohamed Ben Mansour Boudhina
95. 311
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52265 " " 15a61ca Ali Ben Mansour Boudhina
96. 312
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52267 " " 07a21ca Mabrouk Ben Mansour Boudhina
97. 316
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52268
" " 17a98ca
Ali Ben Mohamed Boudhina
98. 319
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52272
322
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52275 " " 18a91ca
04a56ca Mohamed Ben Amor Ben Kouni Thebet
99. 320
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52273 " " 16a46ca Massaoud Ben Selem Ben Amor Thebet
100. 321
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52274 " " 56a01ca 1-Nasr 2-Sessi les deux enfants de Khalifa Ben Amor Thebet
101. 324
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52277 " " 17a50ca Mesbeh Ben Massaoud Ben Mohamed Kharchoufi
102. 326
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52279 " " 27a17ca 1-Ali 2-Hédi les deux enfants de Dhaou Ben Khalifa Ghilene
103. 327
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52280 " " 25a41ca 1-Warda Bent Latif Ben Kasem Kasmi 2-Sadok 3-Taoufik 4-Houcine 5-Noureddine 6-Amor 7-Bechir 8-Laila 9-Ayadia 10-Salma 11-Houda les dix derniers enfants de Mohamed Ben Jilani Ben Mohamed Mrayedh
104. 329
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52282 " " 05a26ca Hédi Ben Jilani Ben Mohamed Mrayedh
105. 330
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52283
331
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52284 " " 11a57ca
07a63ca Mohamed Ben Jileni Ben Mohamed Mrayedh
106. 334
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52287
336
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52288 " " 07a75ca
01a76ca Mohamed Ben Salem Ben Mohamed Ghilen
107. 335
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52218 Partie de la parcelle n° H43
Région de Amra R.C77640 " 76ca
Mohamed Ben Salem Ben Mohamed Ghilen
108. 337
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52217
338
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52216 Partie de la parcelle n° H159
Région de Amra R.C77643
Partie de la parcelle n° H49
Région de Amra R.C77643 " 35ca
15a36ca Héritiers de Khalifa Ben Mesbeh Salmouk
109. 339
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52215 Partie de la parcelle n° H37
Région de Amra R.C77616 " 2h67a77ca Héritiers de Omar Ben Kouni Thebet
110. 341
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52213 Partie de la parcelle n° H30
Région de Amra R.C77630 " 57a10ca 1-Samira Bent Massaoud Ouni 2-Massaoud Ben Hédi Ben Mabrouk Ouni
111. 343
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52211 Partie de la parcelle n° H66
Région de Amra R.C77657 " 46a00ca Héritiers de Dhaou Ben Saïd Jarray et consorts
112. 344
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52212 Partie de la parcelle n° H72
Région de Amra R.C77662 " 02a93ca
Héritiers de Abdallalh Ben Mabrouk Jarray
113. 346
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52209 Partie de la parcelle n° H68
Région de Amra R.C77659 " 65a03ca Héritiers de Imhamed Ben Mansour Lhioui
114. 347
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52208 Partie de la parcelle n° H63
Région de Amra R.C77655 " 68a72ca Taib Ben Rhouma Ben Ammar Lhioui
115. 349
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 55270 Partie de la parcelle n° H153
Région de Amra R.C77715 " 1h91a98ca Héritiers de Abdelhafidh Ben Mohamed Ben Hamida
116. 350
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 55271 Partie de la parcelle n° H152
Région de Amra R.C77714 " 17a16ca Mabrouk Ben Ali Abcha et ses consorts
117. 351
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 55272 Partie de la parcelle n° H151
Région de Amra R.C77713 " 37ca Héritiers de Abdallah Ben Saïd Jarray
118. 353
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
4520 Médenine 4520 Médenine
délégationMédenine Sud 7h39a41ca 01a01ca 1-Mohamed Ben Mabrouk Ben Mohamed Kares 2-Mohamed Lamjed Ali Jarray
119. 354
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 55273 Non immatriculée " 36a28ca Mesbah Ben Abdallah Jarray et consorts
120. 355
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
8915 Médenine 8915 Médenine
" 1h48a59ca 75a03ca
1- Mohamed 2-Ali 3-Fatma 4-Sessia 5-Mabrouk les cinq enfants de Dhaou Ben Said Jarray
121. 356
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 55274
358
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 55275
360
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D
n° 52295 Non immatriculée " 13a96ca
22a33ca
1h05a34ca
Mohamed Ben Ali Ben Amara Abcha
122. 357
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
11564 Médenine
361
conforme à la parcelle n° 5 du
plan du titre foncier n°
11564 Médenine
365
conforme à la parcelle n° 4 du
plan du titre foncier n°
11564 Médenine 11564 Médenine
" 2h25a90ca 02a04ca
92ca
09a08ca 1-Mustapha Ben Mesbeh Ben Abdallah Jarray 2-Hedhom Bent Ahmed Ben Abdennabi Jarray 3-Ahmed 4-Abdelati 5- Mahbouba 6-Massaouda 7- Abdelhamid 8-Maghlia les six derniers enfants de Amor Ben Mesbeh Ben Abdallah Jarray 9-Fatma Bent Mesbeh Jarray 10- Nejma Bent Selem Jarray 11- Mohamed 12-Abdelaziz 13- Mbarka 14-Mabrouka 15-Aïcha 16-Sassia 17-Zohra les sept derniers enfants de Taher Ben Mesbeh Jarray.
123. 359
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52345 Non immatriculée " 01a04ca Kilani Jarray
124. 362
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
11030 Médenine
364
conforme à la parcelle n° 4 du
plan du titre foncier n°
11030 Médenine 11030 Médenine
" 2h15a66ca 14a44ca
11a13ca 1-Mbarka Bent Khalifa Jaray 2- Hamid 3-Zohra 4- Lemâa 5- Aineya 6- Rebeh 7- Khalifa 8- Hafsia 9- Hafidh les huits derniers enfants de Kileni Ben Abdallah Jarray
125. 363
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
7456 Médenine 7456 Médenine
" 87a98ca 67a86ca 1-Fatma Abaabia 2-Abdellah 3-AbdeJalil 4-Said 5-Salma 6-Mabrouk les cinq derniers enfants de Mohamed Ben Abdallah Jarray
126. 366
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
29379 Médenine 29379 Médenine
" 46a79ca 01a05ca 1-Mefteh 2- Houcine les deux enfants de Ali Ben Abdallah Jarray
127. 367
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
8860 Médenine 8860 Médenine
" 02a69ca 32ca 1-Gouta Bent Mohamed Sissia 2-Monia 3-Nourelhouda 4-Fatma 5-Sassia les quatre derniers enfants de Hafidh Ben Kilani Ben Abdallah Jarray 6-Noureddine 7-Salha les deux derniers enfants de Massaoud Jarray 8-Salah 9- Bouzid 10-Hamadi les trois derniers enfants de Nejeh Ben Abdallah Ben Saïd Jarray
128. 368
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
7459 Médenine 7459 Médenine
" 28a99ca 15a21ca
Hamadi Ben Nejeh Ben Abdallah Jarray
129. 369
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
10168 Médenine 10168
Médenine " 20a77ca 03ca Bouzid Ben Nejeh Ben Abdallah Ben Saïd Jarray
130. 371
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
10418Médenine 10418
Médenine " 1h74a54ca 1h12a87ca 1-Gouta Bent Mohamed Sissia 2-Monia 3-Nourelhouda 4-Fatma 5-Sassia les quatre derniers enfants de Hafidh Ben Kileni Ben Abdallah Jarray 6-Noureddine 7-Salha les deux derniers enfants de Massaoud Jarray
131. 372
conforme à la parcelle A du plan du TPD n° 52346 Non immatriculée " 18a28ca
Héritiers de Ali Ben Abdallah Jarray
132. 374
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
7462 Médenine 7462 Médenine " 63a87ca 37a04ca
1- Amor Ben Ahmed Ben Saïd Etiss 2- Mohamed Taher Ben Saïd Etiss
133. 375
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
9600Médenine 9600 Médenine " 81a64ca 8a72ca Sadok Ben Massaoud Ben Amor Etiss
134. 376
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
7849 Médenine 7849 Médenine " 3h50a14ca 3a67ca 1-Aicha Bent Amor Jabri 2-Fatma 3-Ali 4-Mohamed 5-Monia 6-Moncef 7-Bechir 8-Bornia les sept derniers enfants de Amor Ben Ali Ben Nacer Lhioui 9-Zohra Bent Mohamed Lhioui
135. 378
conforme à la parcelle n° 4 du
plan du titre foncier n°
4262Médenine
385
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
4262 Médenine 4262 Médenine
" 4h65a84ca 36ca
1h04a68ca Abdallah Ben Khalifa Etiss
136. 379
conforme à la parcelle n° 3 du
plan du titre foncier n°
4264 Médenine
382
conforme à la parcelle n° 2 du
plan du titre foncier n°
4264 Médenine 4264 Médenine
" 3h76a73ca 51a36ca
54a84ca 1-Fatma Bent Amor Etiss 2-Boubaker 3-Mohamed les deux derniers enfants Sadok Ben Massaoud Ben Amor Etiss
137. 380
conforme à la parcelle n° 3 du
plan du titre foncier n°
7463 Médenine
383
conforme à la parcelle n° 2 du
plan du titre foncier n°
7463 Médenine 7463 Médenine " 8h59a16ca 2h09a41ca
20a04ca 1-Aicha Bent Said Etiss 2-Salma 3-Mohamed 4-Zohra 5-Hayat 6-Hanen les cinq derniers enfants de Dhaou Ben Mohamed Ben Amor Etiss 7-Ali Ben Mohamed Ben Amor Etiss
138. 381
conforme à la parcelle n° 2 du
plan du titre foncier n°
9560 Médenine 9560 Médenine " 16a76ca 04a71ca 1-Dhaou 2- Ali 3-Khadija les trois enfants de Imhamed Ben Amor Etiss 4- Sadok Ben Massaoud Ben Amor Etiss
139. 384
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
4263Médenine 4263 Médenine " 4h05a90ca 08a57ca Saïd Ben Ali Ben Saïd Etiss
140. 386
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
16156 Médenine
388
conforme à la parcelle n° 3 du
plan du titre foncier n°
16156 Médenine 16156
Médenine " 88a25ca 02ca
05a44ca 1-Habib Ben Mokhtar Ben Mabrouk Nacer 2- Fathi Nacer 3- Zohra Nacer 4- Meryem Nacer 5- Souad Nacer 6- Salima Nacer 7- Mustapha Nacer 8- Imbarka Bent Mokhtar Nacer
141. 387
Conforme à la parcelle n° 5 du
plan du titre foncier n°
7467 Médenine
390
Conforme à la parcelle n° 2 du
plan du titre foncier n°
7467 Médenine 7467 Médenine " 4h55a12ca 11a47ca
1h42a10ca Salah Ben Khalifa Ben Ahmed Chalbi
142. 391
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52299
394
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52301
396
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52358 Non immatriculée " 03a 52 ca
1h19a73ca
19ca 1-Héritiers de Mohamed Ben Sâd Kacer 2-Héritiers de Saïd Ben Amor Ghouiel
143. 393
conforme à la parcelle n° 2 du
plan du titre foncier n°
18925Médenine 18925
Médenine " 1h47a31ca 5a41ca 1-Mahmoud Ben Mohamed Ben Mohamed Boubakri 2-Mohamed Ben Mohamed Boubakri 3- Ali Ben Mohamed Ben Mohamed Waer Boubakri 4- Selem Ben Dhaou Lakhdher 5- Selma Ben Haj Mesbeh Ltifi 6- Fatma Bent Ammar Azizi 7- Sessia Bent Mohamed Boubakri 8- Warda Bent Mohamed Boubakri 9- Ayda Bent Dhaw Lakhdher 10- Moncef Ben Belgacem Ben Saïd Ghouil
144. 395
conforme à la parcelle n° 2 du
plan du titre foncier n°
9543 Médenine 9543 Médenine " 1h05a69ca 71a19ca 1-Aziza 2- Mabrouka les deux filles de Ali Ben Ahmed Boubakri .
145. 397
conforme à la parcelle n° 2 du
plan du titre foncier n°
26276 Médenine 26276
Médenine " 12h59a85ca 2h90a06ca
1-Mustapha 2- Belgacem 3- Jamila les trois enfants de Mohamed Ben Saïd Ben Belgacem Kasser
146. 398
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52359
399
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52360 Non immatriculée " 84a87ca
29a38ca 1-Héritiers de Ahmed Ali Boubakri 2-Héritiers de Boubaker Ali Boubakri
147. 400
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
11049 Médenine 11049
Médenine " 91a27ca 16a42ca 1-Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Boubakri 2- Hedhom Bent Taleb Hrabi 3-Oun 4-Fatma les deux derniers enfants de Saïd Ben Oun Majbari 5-Mahmoud 6-Mohamed les deux enfants de Mohamed Ben Mohamed Boubakri 7-Ali Ben Mohamed Ben Mohamed Waer Boubakri
148. 402
conforme à la parcelle n° 140 du plan du titre foncier n°
11363 Médenine
405
Conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
11363 Médenine 11363
Médenine " 11h16a71ca 45a48ca
92ca 1-Zina Bent Mabrouk Boubakri 2-Saada 3-Mohamed 4-Abdelfatah 5-Habiba 6-Mabrouka 7-Hedi 8-Abdelaziz 9-Zohra 10-Aicha les neuf derniers enfants de Issa Ben Ali Boubakri 11-Massaouda Bent Mohamed Hamdi 12-Atika 13-Abla 14-Afef 15-Ali 16-Aida 17-Adel 18-Adnane les sept derniers enfants de Mohamed Taher Ben Ali Boubakri 19- Mohamed Ben Ali Boubakri 20-Hasna Bent Ali Ben Mohamed Gamoudi 21-Mokhtar 22- Belgacem 23-Aicha 24-Rkaya 25-Fatma 26-Mabrouka 27-Borniya 28-Salha les huit derniers enfants de Salah Boubakri 29-Mabrouka Bent Haj Ammar Mhamdi 30-Fethia 31-Noureddine 32-Abdelmajid 33-Fatma 34-Salah 35-Mohsen 36-Khaled les sept derniers enfants de Mohamed Ben Salah Boubakri
149. 403
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
11056 Médenine 11056
Médenine " 5h85a28ca 1h11a47ca
1-Hasna Bent Ali Gamoudi 2- Belgacem 3- Mohamed 4- Mokhtar 5- Aicha 6-Rkaya 7- Fatma 8- Mabrouka 9-Borniya 10- Salha les neuf derniers enfants de Salah Ben Belgacem Boubakri 11- Mohamed Taher 12-Mohamed 13-Issa les trois derniers enfants de Ali Ben Belgacem Boubakri
150. 404
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
4025 Médenine 4025 Médenine " 3h38a65ca 1h82a76ca
Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Boubakri
151. 406
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52303 Non immatriculée " 13ca Issa Aouled Ali
152. 407
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
4165 Médenine 4165 Médenine
" 9h28a89ca 1h28a29ca Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Boubakri
153. 409
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52362 Non immatriculée " 01a20ca
1-Fatma Bent Ali Boulaklaka 2-Mohamed Naceur Ben Ali Boubekri 3-Selma Bent Belgacem Hamdi
154. 410
conforme à la parcelle n° 2 du
plan du titre foncier n°
8877 Médenine 8877 Médenine
" 2h24a83ca 1h75a49ca Mohamed Nasseur Ben Ali Ben Amor Boubakri
155. 411
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
35014 Médenine 35014
Médenine
" 2h18a12ca 06a43ca 1-Belgacem Ben Dhaou Ben Amor Boubakri 2- Fatma Bent Ali Boulaklaka 3- Mohamed Nacer Ben Ali Boubakri 4- Selma Bent Belgacem Hamdi
156. 412
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52353 Non immatriculée " 01a52ca Héritiers de Ali Ben Amor Boubakri
157. 414
conforme à la parcelle n° 1 du
plan du titre foncier n°
9452 Médenine
416
conforme à la parcelle n° 3 du
plan du titre foncier n°
9452 Médenine
419
conforme à la parcelle n° 5 du
plan du titre foncier n°
9452 Médenine 9452 Médenine
" 3h64a16ca 35a88ca
64a38ca
15a66ca Mohamed Ben Amara Ben Amor Zagrouba
158. 418
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
9759 Médenine 9759 Médenine " 4h07a45ca 1h13a05ca
Dhaoui Ben Saâd Ben Dhaoui Hamdi
159. 420
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 42102 Médenine 42102 Médenine
" 1h68a40ca 16a60ca
1-Zina Bent Ali Taifi 2-Dhaou 3-Habib les deux derniers enfants de Brahim Ben Dhaou Ben Belgacem Hamdi 4-Ali 5-Zina 6-Hana les trois derniers enfants de Dhaou Hamdi 7-Abdelaziz 8-Fethi 9-Belgacem 10-Aïcha 11-Mohamed Najib 12-Noureddine les six derniers enfants de Ahmed Hamdi
160. 421
conforme à la parcelle n° 7
du plan du titre foncier n°
9702 Médenine
436
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
9702 Médenine
438
conforme à la parcelle n° 4
du plan du titre foncier n°
9702 Médenine
440
conforme à la parcelle n° 6
du plan du titre foncier n°
9702 Médenine 9702 Médenine
" 3h85a94ca 07a36ca
1h30a30ca
35a04ca
14a21ca
1-Zina Bent Ali Taifi 2-Dhaou 3-Habib les deux enfants de Brahim Ben Dhaou Ben Belgacem Hamdi 4- Ali 5-Hana 6-Zina les trois enfants de Dhaou Ben Belgacem Hamdi
161. 422
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°
6877 Médenine 6877 Médenine " 72a97ca 07a88ca 1-Mohamed Najib Ben Ahmed Ben Belgacem Hamdi 2-Mohamed Ben Dhaoui Ben Saad Hamdi
162. 423
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°
9788 Médenine 9788 Médenine " 29a69ca 10a39ca Mohamed Ben Dhaoui Ben Saâd Hamdi
163. 424
conforme à la parcelle n° 3
du plan du titre foncier n°
4182Médenine
429
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°
4182 Médenine 4182
Médenine
" 1h39a18ca 22a06ca
27a65ca
Dhaoui Ben Saâd Ben Dhaoui Hamdi
164. 426
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
9145 Médenine 9145 Médenine " 3h40a74ca 1h48a51ca
Dhaoui Ben Saâd Ben Dhaoui Hamdi
165. 428
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°
9793 Médenine
434
conforme à la parcelle n° 3
du plan du titre foncier n°
9793 Médenine 9793 Médenine " 2h54a78ca 85ca
99a17ca Dhaoui Ben Saâd Ben Dhaoui Hamdi
166. 430
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
5468 Médenine 5468 Médenine " 3h06a28ca 37a07ca
1-Mabrouk 2-Ali 3-Zohra 4-Fatma 5-Hamida les cinq enfants de Haj Salah Gamoudi 6-Khaled 7-Abdelaziz 8-Amna 9-Zakaria 10-Fethi 11-Amel les six derniers enfants de Ahmed Ben Haj Salah Gamoudi 12-Imene 13-Neji 14-Norhen 15-Salah 16-Tarek 17-Akrem les six derniers enfants de Mohmed Ben Haj Salah Gamoudi 18-Afifa Bent Ali Ben Hamida
167. 435
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
6876 Médenine 6876 Médenine " 3h65a25ca 1h25a68ca 1-Abdelaziz 2-Fathi 3- Belgacem 4-Mohamed Nejib 5-Noureddine 6-Aïcha les six derniers enfants de Ahmed Ben Belgacem Hamdi
168. 437
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
9843 Médenine
444
conforme à la parcelle n° 3
du plan du titre foncier n°
9843 Médenine 9843 Médenine
" 1h86a95ca 10a41ca
27a53ca
Mokhtar Ben Béchir Ben Mabrouk Bouadhla
169. 441
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°
34403 Médenine
34403 Médenine
" 1h26a43ca 02a91ca 1-Zina Bent Ali Taifi 2-Dhaou 3-Habib les deux derniers enfants de Brahim Ben Dhaou Ben Belgacem Hamdi 4-Ali Ben Dhaou Ben Belgacem Hamdi
170. 442
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°
17420 Médenine 17420
Médenine
" 12h45a09ca 36a73ca 1-Zina Bent Ali Taifi 2-Dhaou 3-Habib les deux derniers enfants de Brahim Ben Dhaou Ben Belgacem Hamdi 4-Zina 5-Ali 6-Hana les trois enfants de Dhaou Hamdi
171. 446
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
10227 Médenine
449
conforme à la parcelle n° 155
du plan du titre foncier n°
10227 Médenine 10227
Médenine
" 11h62a34ca 54a08ca
04a31ca 1- Hédi Ben Gamoudi Ben Mohamed Gamoudi 2- Akla Bent Saâd Ben Haj Moussa Massaoudi 3- Khamsa Bent Mohamed Ben Haj Oun 4- Mabrouka Bent Gamoudi Ben Mohamed 5-Warda Bent Gamoudi Ben Mohamed Ben Haj Oun 6- Zina Bent Gamoudi Ben Mohamed Ben Haj Moussa Massaoudi Ltaifi
172. 447
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
9804 Médenine
448
conforme à la parcelle n° 4
du plan du titre foncier n°
9804 Médenine 9804 Médenine
" 3h61a86ca 13a12ca
15a64ca 1-Massaouda Bent Mohamed Ben Oun Gamoudi 2- Ahmed 3.-Mabrouk 4- Zohra 5- Ali 6- Fatma 7-Hamida 8- Mohamed les sept derniers enfants de Salah Ben Salah Gamoudi
173. 451
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°
4181Médenine
454
conforme à la parcelle n° 3
du plan du titre foncier n°
4181Médenine 4181 Médenine
" 1h42a56ca 07a87ca
07a21ca Youssef Ben Mohamed Ben Youssef Bouadhla.
174. 452
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°
4096 Médenine 4096 Médenine " 1h87a87ca 1h31a85ca Moussa Ben Béchir Ben Mabrouk Bouadhla
175. 453
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°
4095 Médenine 4095 Médenine " 1h79a04ca 86a52ca
Mokhtar Ben Béchir Ben Mabrouk Bouadhla
176. 455
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
9845 Médenine 9845 Médenine " 2h04a48ca 35a05ca Taief Ben Ammar Ben Taief Gamoudi
177. 456
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
4166 Médenine 4166 Médenine " 2h08a34ca 39a47ca 1-Kadhra Bent Ali Ifaifi 2-Fatma 3-Habiba 4-Mohamed 5-Yamna 6-Hania 7-Imad 8-Naji les sept derniers enfants de Mansour Ben Ammar Gamoudi
178. 457
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
4094 Médenine 4094 Médenine
" 2h46a06ca 59a08ca Mohamed Ben Béchir Ben Mabrouk Bouadhla
179. 458
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
9820 Médenine 9820 Médenine " 1h85a69ca 11a08ca 1-Fatma 2- Zohra 3- Saida 4- Aïcha les quatre filles de Béchir Ben Mabrouk Bouadhla
180. 459
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
21258Médenine 21258
Médenine " 2h54a00ca 47a32ca 1- Mohamed 2- Béchir 3- Rkaya 4- Fatma 5- Hasna les cinq enfants de Taieb Ben Boubaker Hamdi 6-Aicha Bent Issa Selmi 7-Selem 8-Khadhra les deux derniers enfants de Boubaker Ben Selem Hamdi 9- Massaouda Bent Ali Ben Boubaker Hamdi
181. 460
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°
9907 Médenine 9907 Médenine " 3h56a79ca 01a50ca 1-Mokhtar 2- Mohamed 3- Moussa les trois enfants de Béchir Ben Mabrouk Bouadhla
182. 462
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 38243 Médenine
466
conforme à la parcelle n° 3
du plan du titre foncier n° 38243 Médenine
472
conforme à la parcelle n° 5
du plan du titre foncier n° 38243 Médenine
479
conforme à la parcelle n° 6
du plan du titre foncier n° 38243 Médenine
482
conforme à la parcelle n° 9
du plan du titre foncier n° 38243 Médenine 38243 Médenine " 8h60a80ca 40a63ca
25a76ca
01a70ca
09a18ca
02a30ca 1-Salem Ben Boubaker Ben Haj Salem Hamdi 2-Massaouda Bent Ali Hamdi 3-Aïcha Bent Issa Ben Haj Salem 4-Mohamed 5-Bechir 6-Fatma 7-Hasna Khaïria 8-Roukaya les cinq derniers enfants de Taïeb Ben Boubaker Ben Haj Salem Hamdi
183. 463
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52394
485
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52427
486
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52395 Non immatriculée " 02a98ca
07a44ca
02a18ca
Haj Moussa Ben Salem Gamoudi
184. 464
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°
9537 Médenine
481
conforme à la parcelle n° 4
du plan du titre foncier n°
9537 Médenine
490
conforme à la parcelle n° 5
du plan du titre foncier n°
9537 Médenine 9537 Médenine
" 1h32a63ca 21a75ca
12a88ca
06a95ca Moncef Ben Moussa Ben Selem Gamoudi
185. 465
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n° 10461 Médenine
468
conforme à la parcelle n° 6
du plan du titre foncier n° 10461 Médenine
470
conforme à la parcelle n° 5
du plan du titre foncier n° 10461 Médenine 10461 Médenine " 4h23a77ca 1h10a36ca
66ca
01a51ca 1-Aïcha Bent Issa Ben Haj Salem Salmi 2-Mohamed 3-Dhaou 4-Saâd 5-Issa 6-Mbarka 7-Fatma 8-Zeineb 9-Werda les huits derniers enfants de Habib Ben Issa Salmi
186. 467
conforme à la parcelle n° 5
du plan du titre foncier n°
11835 Médenine
480
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
11835 Médenine 11835 Médenine
" 7h53a20ca 1h94a18ca
78a39ca
1-Selem 2-Khadhra les deux enfants de Boubaker Ben Selem Hamdi 3-Aïcha Bent Issa Ben Selem Selmi 4-Mohamed 5-Béchir 6-Fatma 7-Rkaya 8-Hasna Khiria les trois derniers enfants de Taieb Ben Boubaker Hamdi 9-Abdallah Ben Abdelhamid Ben Haj Abdallah 10-Meriem Bent Abdallah Ben Abdelhamid
187. 469
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52393 Non immatriculée " 08a27ca
Belgacem Ben Massaoud Mars
188. 471
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52392
473
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52379
477
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52391 " " 22a04ca
20a46ca
24 a41ca 1-Abdallah 2-Dhaou 3-Mohamed les trois enfants de Khelifa Ben Hmida
189. 474
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
16455 Médenine
16455
Médenine " 7h07a08ca 01a24ca 1- Saïd 2-Salah 3-Mabrouk 4-Mabrouka 5-Mariem les cinq enfants de Jdid Ibdelli 6-Ali 7-Houcine 8-Fathia 9-Mabrouka 10-Hedhom les cinq derniers enfants de Mohamed Ibdelli 11-Dhaou Ben Mohamed Ben Jdid Ibdelli 12-Dhaou 13- Abdelkader les deux derniers enfants de Mohamed Ben Dhaou Ibdelli 14- Zina Bent Saâd Ben Dhaou Ibdeli 15-Mansoura 16-Mohamed 17-Taher 18- Fathia les quatre derniers enfants de Saâd Ibdelli 19- Selma Bent Mabrouk Ben Boubaker Ben Hamed 20- Hedhom 21-Mohamed 22- Mabrouka 23-Mabrouk 24-Bechir 25-Fethi les six derniers enfants de Dhaou Ben Abdessatar Ibdelli 26-Salha 27-Ali les deux derniers enfants de Dhaou Ibdelli
190. 475
conforme à la parcelle n° 6
du plan du titre foncier n°
9528 Médenine
476
conforme à la parcelle n° 4
du plan du titre foncier n°
9528 Médenine
491
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
9528 Médenine 9528 Médenine
" 17h69a30ca 99ca
07a91ca
2h40a17ca 1-Fatma Bent Ali Boulaklaka 2-Belgacem 3-Rkaya 4-Hnia 5-Zina les quatre derniers enfants de Dhaou Ben Amor Ben Haj Mohamed Ben Haj Boubakri 6-Selma Bent Belgacem Hamdi 7-Mohamed Nacer 8- Mabrouka 9-Aïcha 10- Fatma les quatre derniers enfants de Ali Ben Amor Boubakri 11-Abdelaziz 12-Mohamed les deux derniers enfants de Houcine Ibrahimi 13-Mohamed Ben Mabrouk Alawi
191. 483
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52389 Non immatriculée " 04a26ca Mohamed Ben Abdallah Bourachech
192. 484
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
9538 Médenine
488
conforme à la parcelle n° 3
du plan du titre foncier n°
9538 Médenine
9538 Médenine
" 30a18ca 05a99ca
03a76ca
Ridha Ben Moussa Ben Selem Gamoudi
193. 487
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52390
Non immatriculée " 10a39ca Enfants de Haj Salah Gamoudi
194. 489
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n°
11287 Médenine 11287 Médenine " 16a40ca 02a50ca 1-Selem 2-Khadhra les deux enfants de Boubaker Ben Selem Hamdi 3-Aicha Bent Issa Ben Selem Selmi 4-Mohamed 5-Béchir 6-Fatma les trois derniers de Taieb Ben Boubaker Hamdi 7-Rkaya 8-Hasna Khiriya, les deux derniers enfants de Taieb Ben Boubaker 9-Abdallah Ben Abdelhamid Ben Haj Abdallah 10- Meriem Bent Abdallah Ben Abdelhamid
195. 492
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52355 Non immatriculée " 1h23a08ca 1-Mohamed 2-Abdallah 3-Musbah les trois enfants de Ammar Jouili
196. 493
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
28800Médenine 28800
Médenine " 10h36a39ca 1h55a66ca 1-Ali Ben Chtiwi Ben Nasr Chniter 2-Mokhtar 3-Ali 4- Mohamed Jaloul 5-Fatma 6-Khiria 7-Hena 8-Zohra les sept derniers enfants de Dhaou Ben Said Chniter 9- Fadhila 10- Ali les deux derniers enfants de Abdallah Ben Ali Laaraiedh
197. 498
conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 40692 Médenine
507
conforme à la parcelle n° 3
du plan du titre foncier n° 40692 Médenine
509
conforme à la parcelle n° 5
du plan du titre foncier n° 40692 Médenine 40692 Médenine " 7h73a45ca 39ca
35a52ca
1h31a23ca
1-Dhaou Ben Meftheh Houche 2-Hassen 3-Mohamed les deux derniers enfants de Mefteh Nacer
198. 499
conforme à la parcelle n° 121 du plan du R C n° 12595
502
conforme à la parcelle n° 120 du plan du R C n° 12595 R C 12595 " 31a21ca
02a19ca 1- Aïcha 2-Mabrouk 3-Mefteh les trois enfants de Saâd Boujlida 4-Henia Bent Thabet Ben Karim 5-Salem 6-Belgacem les deux derniers enfants de Ammar Ben Nasr Boujlida 7-Rhouma 8-Mokhtar 9-Fatma 10-Salma 11-Ferjani 12-Nejma 13-Mabrouk les sept derniers enfants de Ali Boujlida 14-Mardhia Boujlida 15-Mohamed 16-Mokhtar les deux derniers enfants de Nasr Ben Ali Ben Nasr Boujlida 17-Toumia 18-Mariem 19-Hedi les trois derniers enfants de Nasr Ben Ali Boujlida 20-Mabrouk Ben Ali Ghoul 21-Rhouma Ben Rhouma Ben Mabrouk Bouznif 22-Salima Bent Toumi Ben Salem Berrachech 23-Ammar Ben Nasr Ben Ali Boujlida 24-Saâd Ben Nasr Ben Ali Boujlida 25-Belgacem Ben Ali Ben Dhaou Boukarba 26-Samia Bent Fitouri Boujlida
199. 500
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
28801Médenine 28801
Médenine " 74a96ca 28a68ca 1- Abdessalem 2-Dhaou les deux enfants de Chikh Ammar Mhamdi 3-Salha Bent Béchir Ben Mohamed Ben Haj Oun 4-Mohamed Béchir Ben Mohamed Haj Oun 5-Fatma 6- Salah 7-Zohra les trois derniers enfants de Béchir Ben Mohamed Haj Oun 8-Jamila 9-Fathi 10-Slama 11-Najet 12-Wassila 13-Abdessalem14-Salem 15-Hanen les huit derniers enfants de Ali Ben Ammar Taïfi
200. 503
conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n°
22287Médenine 22287
Médenine " 3h01a79ca 11a63ca 1-Abdessalem 2-Dhaou les deux enfants de Chikh Ammar Mhamdi 3-Salha 4-Mohamed 5-Fatma 6-Salah 7-Zohra les cinq derniers enfants de Béchir Ben Mohamed Ben Haj Oun 8- Jamila 9-Fathi 10-Selma 11-Najet 12-Wassila 13-Abdessalem 14-Salem 15-Hanan les huit derniers enfants de Ali Ben Ammar Taïfi 16-Mohamed Bechir Ben Mohamed Haj Oun 17-Mustapha Ben Haj Ammar Ben Salah Gamoudi 18-Ammar Ben Abdessalem Ben Amor Mhamadi 19-Anis Ben Abdelkader Ben Dhaou Azizi 20-Arbi Ben Mohamed 21-Abdelhakim Ben Ahmed Boyouli 22-Dalila Bent Abdessalem Ben Salem Mhamadi
201. 504
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52384 R C 71663 " 10a01ca 1-Dhaou 2-Abdessalem les deux enfants de Cheikh Ammar Mhamdi
202. 506
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52385 R C 71661 " 1h24a79ca Héritiers de Nasr Boujlida
203. 508
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52386 Non immatriculée " 1h69a88ca Dhaou Ben Ammar Gamoudi
204. 510
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 57224
514
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 57227 R C 71659 " 53a12ca
27a78ca Ali Ben Amor Houch et consorts
205. 511
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 57225 Non immatriculée " 11a65ca Massaoud Ben Latif Thameur
206. 515
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 57228
517
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52407 " " 93a29ca
5h81a70ca Atiya Ben Ali Sahal
207. 519
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 52409
523
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51070 " " 1h55a97ca
1h43a41ca Salem Ben Saïd Mars
208. 521
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51072 " "
7h75a82ca Héritiers de Mbarek Mars
209. 522
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51071 " " 2h44a96ca Belgacem Ben Massaoud Mars
210. 524
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51069 " " 1h98a25ca Héritiers de Nasr Mars
211. 527
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51067 " " 43a68ca 1-Amor 2-Mohamed enfants de Ali Halek
212. 530
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51273
532
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51062 " " 03ca
14a45ca 1-Ahmed 2-Ali 3-Hedi 4-Kilani les quatre enfants de Frej Helel
213. 531
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51063 " " 40a40ca 1-Sassi 2-Bechir 3-Fethi Ahmed 4-Ali 5-Hedi 6-Kilani 7-Mohamed les sept enfants de Frej Helel
214. 533
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51061 " " 09a26ca 1- Sassi 2-Bechir 3-Fethi les trois enfants de Frej Helel
215. 534
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51060
536
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51058 " " 14a85ca
13a67ca Amor Ben Belgacem Garmech
216. 537
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51057 " " 14ca Belgacem Roma
217. 538
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51056 " " 71a08ca 1-Sassi 2-Bechir 3-Fethi 4-Hedi 5-Kilani enfants de Frej Helel
218. 540
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51053
541
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51054 " " 64a13ca
26a15ca Héritiers de Ahmed Abdelkaoui
219. 542
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51052 " " 04a02ca
Fethi Ben Karim Abdelkaoui
220. 543
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51051 " " 09a44ca Rebie Ben Mohamed Ben Saâd Abdelkaoui
221. 544
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51050 " " 10a34ca Abdessalem Ben Mabrouk Abdelkaoui
222. 546
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51049 " " 21a58ca
Gharsa Bent Abdelkaoui Ben Nacer Abdelkaoui
223. 547
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50639 " " 19a51ca Héritiers de Hamed Ben Abdelkaoui
224. 548
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51048 " " 02a41ca
Jilani Abdelkaoui
225. 549
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50638 " " 10a18ca Ali Ben Nasr Ben Haj Belgacem Abdelkaoui
226. 552
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50635 " " 02a42ca Fethi Ben Jilani Abdalekaoui
227. 553
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50634 " " 07a03ca 1-Abdelkarim Ben Dhaou Ben Ali Abdelkaoui 2-Ali Ben Haj Belgacem Abdelkaoui 3-Rebii Ben Mohamed Ben Saâd Abdelkaoui 4-Jilani Ben Saâd Ben Haj Mohamed Abdelkaoui 5-Abdessalem Mabrouk Abdelkaoui 6-Jilani Ben Haj Nasr Abdelkaoui
N°
d’ordre N° de la parcelle sur le plan N° du titre foncier Situation
de la parcelle Superficie totale de l’immeuble Superficie expropriée Noms des propriétaires ou présumés tels
228. 555
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50636 " " 07a63ca Ali Ben Amor Ben Haj Belgacem Abdelkaoui
229. 556
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50633
557
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 50632 " " 88ca
02a51ca Abdelkarim Ben Dhaou Abdelkaoui
230. 561
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51269
562
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51270 R C 71703 " 01a89ca
12ca Héritiers de Mabrouk Houch et consorts
231. 563
conforme à la parcelle A du plan du T.P.D n° 51271 R C 71704 " 02a21ca Ammar Ben Mesbah Titi
Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles.
Art. 3 - Le ministre de l’intérieur, le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 octobre 2015.
Le Chef du
Habib Essid
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