Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 septembre 2015, portant homologation, renouvellement d'homologation et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle.
JORT numéro 2015-081
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Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 septembre 2015, portant homologation, renouvellement d'homologation et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle.
Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle et notamment son article 65,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2010-86 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures et attributions relevant des ex-directions régionales de l'éducation et de la formation aux directions régionales de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,
Vu l'arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, du transport et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 31 mars 2004,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 8 décembre 2007, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 23 juillet 2007, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 10 mars 2009, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 20 juillet 2009, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 avril 2010, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 août 2010, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 4 mars 2011, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 juin 2011, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mars 2012, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 novembre 2013, portant homologation, renouvellement d'homologation et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 janvier 2015, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'avis de la permanente de coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 31 mars 2015.
Arrête :
Article premier - Sont homologués par aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Organisme de formation N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) Diplôme ou certificat Niveau dans la classification nationale des qualifications
Structure privée de formation : « Institut spécialisé de formation de Tunis » à Tunis 11129514 Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en comptabilité et finances » IV
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en informatique de gestion » IV
Brevet de technicien professionnel : « Technicien de soutien en informatique de gestion » III
Structure privée de formation : « Media school » à Tunis 11113611 Brevet de technicien supérieur : « Assistant (e) de direction » IV
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en multimédia » IV
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en multimédia » III
Structure privée de formation : « Institut des métiers et technologies d'avenir » à Tunis 111102010 Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en esthétique » IV
Structure privée de formation : « Institut de formation commerciale et touristique » à Tunis 11119412
Brevet de technicien professionnel : « Technicien de soutien en informatique de gestion » III
Structure privée de formation : « Académie pilote des arts et de la création » à Tunis 11111311
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en décoration et design d'intérieur » IV
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en décoration et design d'intérieur » III
Structure privée de formation : « L'avenir » à Nabeul 2102601
Brevet de technicien supérieur : « Assistant (e) de direction » IV
Structure privée de formation : « Savoir Plus » à Nabeul 2116410 Brevet de technicien professionnel : « Technicien de soutien en informatique de gestion » III
Structure privée de formation : « INFO + » à Bizerte 2302501 Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en infrastructure et réseaux d'accès » IV
Structure privée de formation : « Espace informatique et gestion¬ Menzel Bourguiba » à Bizerte 2302601 Brevet de technicien professionnel : « Préparateur en pharmacie » III
Structure privée de formation : « Ecole privée des sciences infirmières Avicenne » à Siliana 3401705 Brevet de technicien professionnel : « Préparateur en pharmacie » III
Structure privée de formation : « El Ichrak » à Kairouan 4100701 Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en animation des jardins d'enfants » IV
Brevet de technicien professionnel : « Animateur de jardin d'enfants » III
Brevet de technicien professionnel : « Technicien de soutien en informatique de gestion » III
Structure privée de formation : « Ecole THABET de formation professionnelle privée » à Sidi Bouzid 4300601 Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en comptabilité et finances » IV
Brevet de technicien professionnel : « Comptable d'entreprise » III
Brevet de technicien professionnel : « Animateur de jardin d'enfants » III
Structure privée de formation : « Académie El Mouradi de tourisme, de gestion et de technologie » à Sousse 5112904 Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en hôtellerie option restauration »
IV
Formation : « Centre des techniques informatiques et de gestion » à Sousse 5105802 Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en commerce international » IV
formation : « Institut International Belkhiria en informatique et langues » à Sousse 5128011 Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en multimédia » IV
Structure privée de formation : « Ecole Nejma de formation professionnelle » à Gafsa 7106009 Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en informatique de gestion » IV
Structure privée de formation : «Ecole privé des cadres de jardins d'enfants et d'informatique de gestion » à Tozeur 7203813 Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en Multimédia » IV
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en animation des jardins d’enfants » IV
Art. 2 - Est renouvelée l'homologation des certificats et des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce, par aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une période de 5 ans, à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé :
Organisme de formation N°
d'enregistrement
(pour les structures
privées de formation) Diplôme ou certificat Niveau dans la
classification
nationale des
qualifications Date de
renouvellement
Office du tourisme Tunisien ** Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en tourisme option promotion et développement des produits touristiques » IV 20/07/2014
Brevet de technicien supérieur : « Guide touristique » IV 20/07/2014
Agence tunisienne de la formation professionnelle ** Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en marketing et multimédia » IV 02/08/2015
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en infrastructure et réseaux d'accès » IV 02/08/2015
Brevet de technicien supérieur : « Assistant chef de chantier forage » IV 14/07/2015
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en maintenance des équipements de l'industrie plastique » IV 11/02/2015
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en commerce international » IV 18/04/2015
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en comptabilité et finances » IV 18/04/2015
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en commerce » IV 18/04/2015
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en exploitation de réseaux » III 02/08/2015
Brevet de technicien professionnel : « Technicien d’étages et de buanderie » III 18/11/2015
Brevet de technicien professionnel : « Technicien d’accueil et de réception » III 14/07/2015
Brevet de technicien professionnel : « Dessinateur industriel » III 14/07/2015
Brevet de technicien professionnel : « Technicien préparateur en pharmacie » III 14/07/2015
Brevet de technicien professionnel: « Technicien en maintenance des équipements de forage » III 14/07/2015
Brevet de technicien professionnel : « Technicien de cuisine » III 18/11/2015
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en soudage montage » III 18/11/2015
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en animation touristique » III 18/11/2015
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en industries agroalimentaires » III 18/04/2015
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en modélisme et techniques vestimentaires » III 11/02/2015
Brevet de technicien professionnel : « Dessinateur projeteur en climatisation » III 11/02/2015
Brevet de technicien professionnel : « Technicien de restaurant et bar » III 11/02/2015
Brevet de technicien professionnel : « Technicien de pâtisserie » III 11/02/2015
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en production tissage » III 11/02/2015
Certificat d'aptitude professionnelle : « Menuiserie aluminium et PVC » II 02/08/2015
Certificat d'aptitude professionnelle : « Opérateur sur machines outils » II 14/07/2015
Certificat d'aptitude professionnelle : « Agent de cuisine et pâtisserie » II 18/11/2015
Certificat d'aptitude professionnelle : « Agent de restaurant et bar » II 18/11/2015
Certificat d'aptitude professionnelle : « Agent de nettoyage et d'entretien » II 18/11/2015
Certificat d'aptitude professionnelle : « Agent d'entretien en climatisation » II 11/02/2015
Certificat d'aptitude professionnelle : « Boucher » II 11/02/2015
Structure privée de formation : « Ecole des techniques esthétiques et cosmétiques » à Tunis 1168405 Brevet de technicien supérieur : « Technicien (ne) supérieure (e) en esthétique » IV 23/07/2013
Structure privée de formation : « Centre de formation GAYA » à Tunis 1191207
Brevet de technicien supérieur : « Technicien (ne) supérieure (e) en esthétique » IV 23/06/2016
Brevet de technicien professionnel : « Technicien (ne) en esthétique » III 20/07/2014
Certificat d'aptitude professionnelle : « Aide esthéticien (ne) » II 20/07/2014
Certificat d'aptitude professionnelle : « Coiffeur maquilleur » II 28/04/2015
Structure privée de formation : « Centre de formation technologique» à Tunis 1101901
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en développement sur internet » IV 12/11/2013
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en réseaux et sécurité informatique » IV 12/11/2013
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en secrétariat » III 12/11/2013
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en infographie et publication assistée par ordinateur » III 12/11/2013
Brevet de technicien professionnel : « Technicien de maintenance en micro-systèmes informatiques » III 12/11/2013
Structure privée de formation : « Institut Le Passage » à Tunis 1114101
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en formalités douanières » III 27/04/2014
Structure privée de formation : « Institut de nouvelles technologies » à Tunis 1155503
Brevet de technicien supérieur : « Assistant de direction » IV 14/07/2015
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en comptabilité et finances » IV 18/11/2015
Brevet de technicien professionnel : « Technicien de maintenance en micro-systèmes informatiques » III 18/11/2015
Brevet de technicien professionnel : « Comptable d'entreprise » III 18/11/2015
Structure privée de formation : « Institut Maghrébin de Management et de Tourisme » à l'Ariana 1202901
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en vente des produits touristiques » III 20/07/2014
Structure privée de formation : « Institut Pascal » à l' Ariana 1204001
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en commerce international » IV 25/10/2015
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en réseaux informatiques » IV 14/08/2014
Brevet de technicien professionnel : « Technicien de soutien en informatique de gestion » III 14/08/2014
Structure privée de formation : « Ecole Elouni de coiffure » à Sousse 5108802
Certificat d'aptitude professionnelle : « Coiffeur maquilleur » II 14/08/2014
Structure privée de formation : « Académie El Mouradi de tourisme, de gestion et de technologie » à Sousse 5112904 Brevet de technicien professionnel : « Technicien de restaurant et bar » III 10/03/2014
Certificat d'aptitude professionnelle : « Agent de restaurant et bar » II 28/04/2015
Art. 3 - Est renouvelée l'homologation des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce, par aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une période de 5 ans, à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé, avec changement de l'intitulé des dits diplômes :
Organisme de formation N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) Diplôme ou certificat Niveau dans la classification nationale des qualifications Date de renouvellement
Structure privée de formation : « ESMOD » à Tunis 1108901 Brevet de technicien professionnel : « Technicien en modélisme et techniques vestimentaires » III 26/02/2013
Structure privée de formation : « Net info » à Nabeul 2101801 Brevet de technicien professionnel : « Technicien en multimédia » III 25/06/2012
Structure privée de formation : « ESMOD » à Sousse 5107902 Brevet de technicien professionnel : « Technicien en modélisme et techniques vestimentaires » III 26/02/2013
Art. 4 - Est annulée, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Organisme de formation N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) Diplôme ou certificat Niveau dans la classification nationale des qualifications Date de l’arrêté d’homologation
Structure privée de formation : « Institut méditerranéen du tourisme, de l'hôtellerie et de l'animation » à l'Ariana 1204301 Brevet de technicien professionnel : « Technicien de restaurant et bar » III 04/03/2011
Brevet de technicien professionnel : « Technicien de cuisine » III 04/03/2011
Brevet de technicien professionnel : « Technicien d'accueil et de réception » III 04/03/2011
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en animation touristique » III 04/03/2011
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en vente des produits touristiques » III 04/03/2011
Certificat d'aptitude professionnelle : « Agent de cuisine et de pâtisserie » II 04/03/2011
Certificat d'aptitude professionnelle : « Agent de restaurant et bar » II 04/03/2011
Art. 5 - Est annulée, à compter du 1er août 2015, l'homologation des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Organisme de formation N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) Diplôme ou certificat Niveau dans la classification nationale des qualifications Date de l’arrêté d’homologation
Structure privée de formation : « Institut de gestion et d'informatique à Hammam-Lif » à Ben Arous 1302401 Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en commerce international » IV 23/06/2011
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en informatique de gestion » IV 28/04/2010
Brevet de technicien professionnel : « Technicien de soutien en informatique de gestion » III 14/11/2013
Art. 6 - Est rectifié, conformément aux dispositions du tableau ci-après, le numéro d'enregistrement afférent à la structure privée de formation ci-après indiquée et mentionné à l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 novembre 2013 susvisé :
Organisme de formation N° d'enregistrement mentionné à l'arrêté d'homologation N° d'enregistrement en vigueur
Structure privée de formation « Centre privé de formation Atlas » à Tunis 1129208 11292008
Art. 7 - Est rectifié, conformément aux dispositions du tableau ci-après, l'intitulé de la spécialité afférente au Brevet de technicien professionnel ci-après homologué en vertu de l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 janvier 2015 susvisé :
Organisme de formation L'intitulé actuel du diplôme Niveau dans la classification
nationale des qualifications Le nouvel intitulé du
diplôme Niveau dans la
classification
nationale des qualifications
Agence tunisienne de la formation professionnelle Brevet de technicien professionnel : « Dessinateur projeteur en architecture » III Brevet de technicien professionnel : « Dessinateur projeteur en bâtiment III
Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 septembre 2015.
Le ministre de la formation professionnelle et de l’emploi
Zied Ladhari
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle et notamment son article 65,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2010-86 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures et attributions relevant des ex-directions régionales de l'éducation et de la formation aux directions régionales de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,
Vu l'arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, du transport et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 31 mars 2004,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 8 décembre 2007, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 23 juillet 2007, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 10 mars 2009, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 20 juillet 2009, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 avril 2010, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 août 2010, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 4 mars 2011, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 juin 2011, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mars 2012, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 novembre 2013, portant homologation, renouvellement d'homologation et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 janvier 2015, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'avis de la permanente de coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 31 mars 2015.
Arrête :
Article premier - Sont homologués par aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Organisme de formation N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) Diplôme ou certificat Niveau dans la classification nationale des qualifications
Structure privée de formation : « Institut spécialisé de formation de Tunis » à Tunis 11129514 Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en comptabilité et finances » IV
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en informatique de gestion » IV
Brevet de technicien professionnel : « Technicien de soutien en informatique de gestion » III
Structure privée de formation : « Media school » à Tunis 11113611 Brevet de technicien supérieur : « Assistant (e) de direction » IV
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en multimédia » IV
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en multimédia » III
Structure privée de formation : « Institut des métiers et technologies d'avenir » à Tunis 111102010 Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en esthétique » IV
Structure privée de formation : « Institut de formation commerciale et touristique » à Tunis 11119412
Brevet de technicien professionnel : « Technicien de soutien en informatique de gestion » III
Structure privée de formation : « Académie pilote des arts et de la création » à Tunis 11111311
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en décoration et design d'intérieur » IV
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en décoration et design d'intérieur » III
Structure privée de formation : « L'avenir » à Nabeul 2102601
Brevet de technicien supérieur : « Assistant (e) de direction » IV
Structure privée de formation : « Savoir Plus » à Nabeul 2116410 Brevet de technicien professionnel : « Technicien de soutien en informatique de gestion » III
Structure privée de formation : « INFO + » à Bizerte 2302501 Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en infrastructure et réseaux d'accès » IV
Structure privée de formation : « Espace informatique et gestion¬ Menzel Bourguiba » à Bizerte 2302601 Brevet de technicien professionnel : « Préparateur en pharmacie » III
Structure privée de formation : « Ecole privée des sciences infirmières Avicenne » à Siliana 3401705 Brevet de technicien professionnel : « Préparateur en pharmacie » III
Structure privée de formation : « El Ichrak » à Kairouan 4100701 Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en animation des jardins d'enfants » IV
Brevet de technicien professionnel : « Animateur de jardin d'enfants » III
Brevet de technicien professionnel : « Technicien de soutien en informatique de gestion » III
Structure privée de formation : « Ecole THABET de formation professionnelle privée » à Sidi Bouzid 4300601 Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en comptabilité et finances » IV
Brevet de technicien professionnel : « Comptable d'entreprise » III
Brevet de technicien professionnel : « Animateur de jardin d'enfants » III
Structure privée de formation : « Académie El Mouradi de tourisme, de gestion et de technologie » à Sousse 5112904 Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en hôtellerie option restauration »
IV
Formation : « Centre des techniques informatiques et de gestion » à Sousse 5105802 Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en commerce international » IV
formation : « Institut International Belkhiria en informatique et langues » à Sousse 5128011 Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en multimédia » IV
Structure privée de formation : « Ecole Nejma de formation professionnelle » à Gafsa 7106009 Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en informatique de gestion » IV
Structure privée de formation : «Ecole privé des cadres de jardins d'enfants et d'informatique de gestion » à Tozeur 7203813 Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en Multimédia » IV
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en animation des jardins d’enfants » IV
Art. 2 - Est renouvelée l'homologation des certificats et des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce, par aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une période de 5 ans, à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé :
Organisme de formation N°
d'enregistrement
(pour les structures
privées de formation) Diplôme ou certificat Niveau dans la
classification
nationale des
qualifications Date de
renouvellement
Office du tourisme Tunisien ** Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en tourisme option promotion et développement des produits touristiques » IV 20/07/2014
Brevet de technicien supérieur : « Guide touristique » IV 20/07/2014
Agence tunisienne de la formation professionnelle ** Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en marketing et multimédia » IV 02/08/2015
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en infrastructure et réseaux d'accès » IV 02/08/2015
Brevet de technicien supérieur : « Assistant chef de chantier forage » IV 14/07/2015
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en maintenance des équipements de l'industrie plastique » IV 11/02/2015
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en commerce international » IV 18/04/2015
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en comptabilité et finances » IV 18/04/2015
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en commerce » IV 18/04/2015
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en exploitation de réseaux » III 02/08/2015
Brevet de technicien professionnel : « Technicien d’étages et de buanderie » III 18/11/2015
Brevet de technicien professionnel : « Technicien d’accueil et de réception » III 14/07/2015
Brevet de technicien professionnel : « Dessinateur industriel » III 14/07/2015
Brevet de technicien professionnel : « Technicien préparateur en pharmacie » III 14/07/2015
Brevet de technicien professionnel: « Technicien en maintenance des équipements de forage » III 14/07/2015
Brevet de technicien professionnel : « Technicien de cuisine » III 18/11/2015
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en soudage montage » III 18/11/2015
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en animation touristique » III 18/11/2015
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en industries agroalimentaires » III 18/04/2015
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en modélisme et techniques vestimentaires » III 11/02/2015
Brevet de technicien professionnel : « Dessinateur projeteur en climatisation » III 11/02/2015
Brevet de technicien professionnel : « Technicien de restaurant et bar » III 11/02/2015
Brevet de technicien professionnel : « Technicien de pâtisserie » III 11/02/2015
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en production tissage » III 11/02/2015
Certificat d'aptitude professionnelle : « Menuiserie aluminium et PVC » II 02/08/2015
Certificat d'aptitude professionnelle : « Opérateur sur machines outils » II 14/07/2015
Certificat d'aptitude professionnelle : « Agent de cuisine et pâtisserie » II 18/11/2015
Certificat d'aptitude professionnelle : « Agent de restaurant et bar » II 18/11/2015
Certificat d'aptitude professionnelle : « Agent de nettoyage et d'entretien » II 18/11/2015
Certificat d'aptitude professionnelle : « Agent d'entretien en climatisation » II 11/02/2015
Certificat d'aptitude professionnelle : « Boucher » II 11/02/2015
Structure privée de formation : « Ecole des techniques esthétiques et cosmétiques » à Tunis 1168405 Brevet de technicien supérieur : « Technicien (ne) supérieure (e) en esthétique » IV 23/07/2013
Structure privée de formation : « Centre de formation GAYA » à Tunis 1191207
Brevet de technicien supérieur : « Technicien (ne) supérieure (e) en esthétique » IV 23/06/2016
Brevet de technicien professionnel : « Technicien (ne) en esthétique » III 20/07/2014
Certificat d'aptitude professionnelle : « Aide esthéticien (ne) » II 20/07/2014
Certificat d'aptitude professionnelle : « Coiffeur maquilleur » II 28/04/2015
Structure privée de formation : « Centre de formation technologique» à Tunis 1101901
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en développement sur internet » IV 12/11/2013
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en réseaux et sécurité informatique » IV 12/11/2013
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en secrétariat » III 12/11/2013
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en infographie et publication assistée par ordinateur » III 12/11/2013
Brevet de technicien professionnel : « Technicien de maintenance en micro-systèmes informatiques » III 12/11/2013
Structure privée de formation : « Institut Le Passage » à Tunis 1114101
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en formalités douanières » III 27/04/2014
Structure privée de formation : « Institut de nouvelles technologies » à Tunis 1155503
Brevet de technicien supérieur : « Assistant de direction » IV 14/07/2015
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en comptabilité et finances » IV 18/11/2015
Brevet de technicien professionnel : « Technicien de maintenance en micro-systèmes informatiques » III 18/11/2015
Brevet de technicien professionnel : « Comptable d'entreprise » III 18/11/2015
Structure privée de formation : « Institut Maghrébin de Management et de Tourisme » à l'Ariana 1202901
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en vente des produits touristiques » III 20/07/2014
Structure privée de formation : « Institut Pascal » à l' Ariana 1204001
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en commerce international » IV 25/10/2015
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en réseaux informatiques » IV 14/08/2014
Brevet de technicien professionnel : « Technicien de soutien en informatique de gestion » III 14/08/2014
Structure privée de formation : « Ecole Elouni de coiffure » à Sousse 5108802
Certificat d'aptitude professionnelle : « Coiffeur maquilleur » II 14/08/2014
Structure privée de formation : « Académie El Mouradi de tourisme, de gestion et de technologie » à Sousse 5112904 Brevet de technicien professionnel : « Technicien de restaurant et bar » III 10/03/2014
Certificat d'aptitude professionnelle : « Agent de restaurant et bar » II 28/04/2015
Art. 3 - Est renouvelée l'homologation des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce, par aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une période de 5 ans, à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé, avec changement de l'intitulé des dits diplômes :
Organisme de formation N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) Diplôme ou certificat Niveau dans la classification nationale des qualifications Date de renouvellement
Structure privée de formation : « ESMOD » à Tunis 1108901 Brevet de technicien professionnel : « Technicien en modélisme et techniques vestimentaires » III 26/02/2013
Structure privée de formation : « Net info » à Nabeul 2101801 Brevet de technicien professionnel : « Technicien en multimédia » III 25/06/2012
Structure privée de formation : « ESMOD » à Sousse 5107902 Brevet de technicien professionnel : « Technicien en modélisme et techniques vestimentaires » III 26/02/2013
Art. 4 - Est annulée, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Organisme de formation N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) Diplôme ou certificat Niveau dans la classification nationale des qualifications Date de l’arrêté d’homologation
Structure privée de formation : « Institut méditerranéen du tourisme, de l'hôtellerie et de l'animation » à l'Ariana 1204301 Brevet de technicien professionnel : « Technicien de restaurant et bar » III 04/03/2011
Brevet de technicien professionnel : « Technicien de cuisine » III 04/03/2011
Brevet de technicien professionnel : « Technicien d'accueil et de réception » III 04/03/2011
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en animation touristique » III 04/03/2011
Brevet de technicien professionnel : « Technicien en vente des produits touristiques » III 04/03/2011
Certificat d'aptitude professionnelle : « Agent de cuisine et de pâtisserie » II 04/03/2011
Certificat d'aptitude professionnelle : « Agent de restaurant et bar » II 04/03/2011
Art. 5 - Est annulée, à compter du 1er août 2015, l'homologation des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Organisme de formation N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) Diplôme ou certificat Niveau dans la classification nationale des qualifications Date de l’arrêté d’homologation
Structure privée de formation : « Institut de gestion et d'informatique à Hammam-Lif » à Ben Arous 1302401 Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en commerce international » IV 23/06/2011
Brevet de technicien supérieur : « Technicien supérieur en informatique de gestion » IV 28/04/2010
Brevet de technicien professionnel : « Technicien de soutien en informatique de gestion » III 14/11/2013
Art. 6 - Est rectifié, conformément aux dispositions du tableau ci-après, le numéro d'enregistrement afférent à la structure privée de formation ci-après indiquée et mentionné à l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 novembre 2013 susvisé :
Organisme de formation N° d'enregistrement mentionné à l'arrêté d'homologation N° d'enregistrement en vigueur
Structure privée de formation « Centre privé de formation Atlas » à Tunis 1129208 11292008
Art. 7 - Est rectifié, conformément aux dispositions du tableau ci-après, l'intitulé de la spécialité afférente au Brevet de technicien professionnel ci-après homologué en vertu de l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 janvier 2015 susvisé :
Organisme de formation L'intitulé actuel du diplôme Niveau dans la classification
nationale des qualifications Le nouvel intitulé du
diplôme Niveau dans la
classification
nationale des qualifications
Agence tunisienne de la formation professionnelle Brevet de technicien professionnel : « Dessinateur projeteur en architecture » III Brevet de technicien professionnel : « Dessinateur projeteur en bâtiment III
Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 septembre 2015.
Le ministre de la formation professionnelle et de l’emploi
Zied Ladhari
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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