Décret gouvernemental n° 2015-1378 du 5 octobre 2015, portant nomination d’un membre du collège du comité général des assurances.
JORT numéro 2015-081
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AR
Par décret gouvernemental n° 2015-1378 du 5 octobre 2015.
Monsieur Mohamed Trabelsi est nommé membre du collège du comité général des assurances institué par la n° 2008-8 du 13 février 2008, représentant la cour des comptes, en remplacement de Monsieur Zaher Thebti, et ce, pour une période de cinq ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Monsieur Mohamed Trabelsi est nommé membre du collège du comité général des assurances institué par la n° 2008-8 du 13 février 2008, représentant la cour des comptes, en remplacement de Monsieur Zaher Thebti, et ce, pour une période de cinq ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
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