Décret n° 2024-720 du 31 décembre 2024, relatif à l'octroi d'une indemnité au profit des agents publics chargés de l’opération du treizième recensement général de la population et de l'habitat.

Décret n° 2024-720 du 31 décembre 2024, relatif à l'octroi d'une indemnité au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des agents publics chargés de l’opération du treizième recensement général de la population et de l'habitat.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2023-13 du 11 décembre 2023 relative à la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

des finances 2024,
Vu le décret n° 2000-2408 du 17 octobre 2000, fixant l’organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’Institut nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

de la statistique,
Vu le décret n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-183 du 4 avril 2024, relatif à l’organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du treizième recensement général de la population et de l’habitat,
Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du Gouvernement,
Vu l’avis du TribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Les agents publics peuvent être chargés d’accomplir les travaux relatifs au treizième recensement général de la population et de l'habitat prévu par le décret n° 2024-183 du 4 avril 2024 susvisé, et qui s'étend du 20 mai 2024 au 31 décembre 2024.
Les agents publics intéressés perçoivent en contrepartie, une indemnité journalière, qui leur est octroyée, à titre exceptionnel, après la réalisation des travaux énoncés, calculée en fonction du nombre de jours de travail effectués, conformément au tableau suivant :

Bénéficiaires Montant de l’indemnité journalière en dinars
Responsable administratif ou responsable technique central ou régional 23
Assistant du responsable central ou régional ou membre d’un comité 18
Agent ou coordinateur 15
Ouvrier 12
L’indemnité journalière mentionnée au deuxième alinéa du présent article est imputée sur le budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

alloué au recensement.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 2024.
Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri
Le ministre de l’économie et de la planification
Samir Abdelhafidh
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia Le Président de la République
Kaïs Saïed