Décret n° 2024-725 du 31 décembre 2024, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-745 du 9 juin 2017, portant création des conservatoires publics de musique et de danse en tant que des établissements publics de l'action culturelle et fixant leurs attributions.
JORT numéro 2025-001
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AR
Décret n° 2024-725 du 31 décembre 2024, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-745 du 9 juin 2017, portant création des conservatoires publics de musique et de danse en tant que des établissements publics de l'action culturelle et fixant leurs attributions.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la organique du budget,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et dont le dernier le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant de finances pour l’année 2022,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et dont le dernier le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant de finances pour l’année 2022,
Vu le décret- n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l’action culturelle,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant du ministère de la culture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et dont le dernier le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-745 du 9 juin 2017, portant création de certains établissements publics de l'action culturelle et fixant leurs attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-568 du 7 juin 2018, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement des conservatoires publics de musique et de dance,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-569 du 12 juin 2018, portant création du diplôme de la musique et du diplôme supérieur du conservatoire de musique,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-578 du 12 juin 2018, portant création du diplôme de la danse.
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est modifié l’intitulé du décret gouvernemental n° 2017-745 du 9 juin 2017 susvisé, comme suit:
« Décret gouvernemental n° 2017-745 du 9 juin 2017 portant création des conservatoires publics de musique et de danse en tant que des établissements publics de l’action culturelle et fixant leurs attributions ».
Art. 2 - Sont ajoutés aux dispositions du tableau prévu à l'article premier du décret gouvernemental n° 2017-745 du 9 juin 2017 susvisé, les établissements publics suivants:
Type d'établissement Gouvernorat N° d'ordre Nom de l'établissement
Les conservatoires publics de musique et de danse
Jendouba 12 Conservatoire public de musique et de danse de Jendouba
Kef 13 Conservatoire public de musique et de danse de Kef
Siliana 14 Conservatoire public de musique et de danse de Siliana
Manouba 15 Conservatoire public de musique et de danse de Manouba
Béja 16 Conservatoire public de musique et de danse de Béja
Kasserine 17 Conservatoire public de musique et de danse Kasserine
Zaghouan 18 Conservatoire public de musique et de danse de Zaghouan
Sidi Bouzid 19 Conservatoire public de musique et de danse de Sidi Bouzid
Tozeur 20 Conservatoire public de musique et de danse de Tozeur
Kébili 21 Conservatoire public de musique et de danse de Kébili
Tataouine 22 Conservatoire public de musique et de danse de Tataouine
Médenine 23 Conservatoire public de musique et de danse de Médenine
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 2024.
Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri
La ministre des affaires culturelles
Amina Srarfi Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la organique du budget,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et dont le dernier le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant de finances pour l’année 2022,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et dont le dernier le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant de finances pour l’année 2022,
Vu le décret- n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l’action culturelle,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant du ministère de la culture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et dont le dernier le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-745 du 9 juin 2017, portant création de certains établissements publics de l'action culturelle et fixant leurs attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-568 du 7 juin 2018, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement des conservatoires publics de musique et de dance,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-569 du 12 juin 2018, portant création du diplôme de la musique et du diplôme supérieur du conservatoire de musique,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-578 du 12 juin 2018, portant création du diplôme de la danse.
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est modifié l’intitulé du décret gouvernemental n° 2017-745 du 9 juin 2017 susvisé, comme suit:
« Décret gouvernemental n° 2017-745 du 9 juin 2017 portant création des conservatoires publics de musique et de danse en tant que des établissements publics de l’action culturelle et fixant leurs attributions ».
Art. 2 - Sont ajoutés aux dispositions du tableau prévu à l'article premier du décret gouvernemental n° 2017-745 du 9 juin 2017 susvisé, les établissements publics suivants:
Type d'établissement Gouvernorat N° d'ordre Nom de l'établissement
Les conservatoires publics de musique et de danse
Jendouba 12 Conservatoire public de musique et de danse de Jendouba
Kef 13 Conservatoire public de musique et de danse de Kef
Siliana 14 Conservatoire public de musique et de danse de Siliana
Manouba 15 Conservatoire public de musique et de danse de Manouba
Béja 16 Conservatoire public de musique et de danse de Béja
Kasserine 17 Conservatoire public de musique et de danse Kasserine
Zaghouan 18 Conservatoire public de musique et de danse de Zaghouan
Sidi Bouzid 19 Conservatoire public de musique et de danse de Sidi Bouzid
Tozeur 20 Conservatoire public de musique et de danse de Tozeur
Kébili 21 Conservatoire public de musique et de danse de Kébili
Tataouine 22 Conservatoire public de musique et de danse de Tataouine
Médenine 23 Conservatoire public de musique et de danse de Médenine
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 2024.
Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri
La ministre des affaires culturelles
Amina Srarfi Le Président de la République
Kaïs Saïed
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