Décret n° 2024-719 du 31 décembre 2024, portant prorogation du déploiement d’une unité des hélicoptères à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies.
JORT numéro 2025-001
Disponible en
FR
AR
Décret n° 2024-719 du 31 décembre 2024, portant prorogation du déploiement d’une unité des hélicoptères à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-142 du 17 décembre 2020, portant déploiement d’une unité des hélicoptères à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies, tel que modifié par le décret n° 2023-52 du 31 janvier 2023,
Vu le décret n° 2023-787 du 21 décembre 2023, portant prorogation du déploiement d’une unité des hélicoptères à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies,
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le déploiement de l’unité des hélicoptères à la République Centrafricaine dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA), du décret Présidentiel n° 2020-142 du 17 décembre 2020 susvisé tel que modifié par le décret n° 2023-52 du 31 janvier 2023, est prorogé pour une durée d’un an supplémentaire, à compter du 21 décembre 2024.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-142 du 17 décembre 2020, portant déploiement d’une unité des hélicoptères à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies, tel que modifié par le décret n° 2023-52 du 31 janvier 2023,
Vu le décret n° 2023-787 du 21 décembre 2023, portant prorogation du déploiement d’une unité des hélicoptères à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies,
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le déploiement de l’unité des hélicoptères à la République Centrafricaine dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA), du décret Présidentiel n° 2020-142 du 17 décembre 2020 susvisé tel que modifié par le décret n° 2023-52 du 31 janvier 2023, est prorogé pour une durée d’un an supplémentaire, à compter du 21 décembre 2024.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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