Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 15 janvier 2026, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe (phosphate) dit permis " Jebel Gouraia" au gouvernorat de Kasserine.
JORT numéro 2026-009
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AR
Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 15 janvier 2026, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe (phosphate) dit permis " Jebel Gouraia" au gouvernorat de Kasserine.
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité des Mines,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 mars 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit " Jebel Gouraia " dans le gouvernorat de Kasserine,
Vu l’arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 15 novembre 2022, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe dit permis "Jebel Gouraia" au gouvernorat de Kasserine,
Vu la demande déposée le 27 janvier 2025 à la direction générale des mines, par laquelle la compagnie des phosphates du nord a sollicité le deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Jebel Gouraia" dans le gouvernorat de Kasserine,
Vu l’avis favorable émis par le Comité des mines lors de sa réunion du 6 mai 2025,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 2 septembre 2025 portant la non-objection quant au renouvellement de ce permis,
Vu le de la directrice générale des mines.
Arrête :
Article premier - Il est accordé un deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe (phosphate) dit permis " Jebel Gouraia " au gouvernorat de Kasserine, et ce, pour une période de trois ans à compter du 5 avril 2025 à 4 avril 2028.
Art. 2 - La Compagnie des Phosphates du Nord est tenue durant la période du deuxième renouvellement du permis de recherche mentionné à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à sept cent vingt mille dinars (720.000 TND).
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 janvier 2026.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité des Mines,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 mars 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit " Jebel Gouraia " dans le gouvernorat de Kasserine,
Vu l’arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 15 novembre 2022, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe dit permis "Jebel Gouraia" au gouvernorat de Kasserine,
Vu la demande déposée le 27 janvier 2025 à la direction générale des mines, par laquelle la compagnie des phosphates du nord a sollicité le deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Jebel Gouraia" dans le gouvernorat de Kasserine,
Vu l’avis favorable émis par le Comité des mines lors de sa réunion du 6 mai 2025,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 2 septembre 2025 portant la non-objection quant au renouvellement de ce permis,
Vu le de la directrice générale des mines.
Arrête :
Article premier - Il est accordé un deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe (phosphate) dit permis " Jebel Gouraia " au gouvernorat de Kasserine, et ce, pour une période de trois ans à compter du 5 avril 2025 à 4 avril 2028.
Art. 2 - La Compagnie des Phosphates du Nord est tenue durant la période du deuxième renouvellement du permis de recherche mentionné à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à sept cent vingt mille dinars (720.000 TND).
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 janvier 2026.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
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