Décret n° 2026-9 du 13 janvier 2026, portant augmentation des montants de l'indemnité mensuelle de logement et l'indemnité mensuelle de nourriture allouée au profit des internes et des résidents en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire.
JORT numéro 2026-006
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Décret n° 2026-9 du 13 janvier 2026, portant augmentation des montants de l'indemnité mensuelle de logement et l'indemnité mensuelle de nourriture allouée au des internes et des résidents en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée,
Vu le décret n° 80-1610 du 18 décembre 1980, portant statut des stagiaires internes en médicine dentaire,
Vu le décret n° 83-593 du 17 juin 1983, relatif à l'indemnité de nourriture servie aux stagiaires internés en médecine et en médecine dentaire et aux résidents en médecine et en biologie,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-268 du 12 février 2007,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003- 2338 du 11 novembre 2003,
Vu le décret n° 99-2387 du 27 octobre 1999, relatif au statut juridique des résidents et la spécialisation en pharmacie,
Vu le décret n° 2009-2347 du 12 août 2009, relatif à la spécialisation en médecine dentaire et au statut juridique des résidents en médecine dentaire,
Vu le décret n° 2011-802 du 24 juin 2011, relatif au statut juridique des stagiaires internés en pharmacie,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-230 du 8 mars 2018, fixant le statut particulier des internes en médecine et des résidents en médicine,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier – Il est augmenté le montant de l'indemnité mensuelle de logement et de l'indemnité mensuelle de nourriture allouée au des internes et des résidents en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire conformément aux indications du tableau suivant:
Montant de l'augmentation
en 2028
(à compter du 1er janvier 2028) Montant de l'augmentation en 2027
(à compter du 1er janvier 2027 ) Montant de l'augmentation
en 2026
(à compter du 1er janvier 2026) Indemnité
50dt 50dt 50dt L'indemnité de logement
50dt 50dt 50dt L'indemnité de nourriture
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 13 janvier 2026.
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de la santé
Mustapha Ferjani Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée,
Vu le décret n° 80-1610 du 18 décembre 1980, portant statut des stagiaires internes en médicine dentaire,
Vu le décret n° 83-593 du 17 juin 1983, relatif à l'indemnité de nourriture servie aux stagiaires internés en médecine et en médecine dentaire et aux résidents en médecine et en biologie,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-268 du 12 février 2007,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003- 2338 du 11 novembre 2003,
Vu le décret n° 99-2387 du 27 octobre 1999, relatif au statut juridique des résidents et la spécialisation en pharmacie,
Vu le décret n° 2009-2347 du 12 août 2009, relatif à la spécialisation en médecine dentaire et au statut juridique des résidents en médecine dentaire,
Vu le décret n° 2011-802 du 24 juin 2011, relatif au statut juridique des stagiaires internés en pharmacie,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-230 du 8 mars 2018, fixant le statut particulier des internes en médecine et des résidents en médicine,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier – Il est augmenté le montant de l'indemnité mensuelle de logement et de l'indemnité mensuelle de nourriture allouée au des internes et des résidents en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire conformément aux indications du tableau suivant:
Montant de l'augmentation
en 2028
(à compter du 1er janvier 2028) Montant de l'augmentation en 2027
(à compter du 1er janvier 2027 ) Montant de l'augmentation
en 2026
(à compter du 1er janvier 2026) Indemnité
50dt 50dt 50dt L'indemnité de logement
50dt 50dt 50dt L'indemnité de nourriture
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 13 janvier 2026.
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de la santé
Mustapha Ferjani Le Président de la République
Kaïs Saïed
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