Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 4 juin 2025, portant modification de l’arrêté du 21 avril 2025 fixant les conditions techniques pour la construction ou l’importation des unités de pêche maritime.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 4 juin 2025, portant modification de l’arrêté du 21 avril 2025 fixant les conditions techniques pour la construction ou l’importation des unités de pêche maritime.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu l’arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 avril 2025, portant fixation des conditions techniques pour la construction ou l’importation des unités de pêche maritime.
Arrête :
Article premier - Les mots « Supérieure à 30 mètres » mentionnés dans la deuxième cellule de l’avant dernière ligne du tableau figurant à l’article 5 de l’arrêté du 21 avril 2025 susvisé, sont remplacés par les mots « Inférieure à 30 mètres ».
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 4 juin 2025.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
Vu
La Cheffe du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Sarra Zaafrani Zenzri