Arrêté de la ministre des finances du 14 avril 2025, portant désignation des membres et renouvellement des mandats à la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
JORT numéro 2025-045
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AR
Arrêté de la ministre des finances du 14 avril 2025, portant désignation des membres et renouvellement des mandats à la de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret- n° 2011-85 du 13 septembre 2011, portant création de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le décret n° 2011-4087 du 17 novembre 2011, portant administrative et financière de la Caisse des dépôts et consignations, tel que complété par le décret n° 2013-1301 du 26 février 2013.
Arrête :
Article premier - Ils sont désignés membres à la de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, jusqu’au 10 mars 2027, les Dames et Messieurs dont les noms suivent:
- Mohamed Hedi Oueslati, membre représentant du ministère de l’économie et de la planification, en remplacement de Mohamed Ouertatani, dont le mandat expire le 17 janvier 2025,
- Chokri Mezghani, member représentant du ministère de l’environnement, en remplacement de Sabria Bannouni,
- Mounir Bakay, membre représentant du ministère de l’équipement et de l’habitat, en remplacement de Hatem Ichaouia, dont le mandat expire le 11 mars 2025,
- Hela Zghal, membre représentant de la Banque centrale de Tunisie, en remplacement de Rim Kolsi, dont le mandat expire le 14 janvier 2025,
- Olfa Benouda Souid, membre indépendant, en remplacement de Mohamed Bichiou,
- Mohamed Arbi, membre indépendant, en remplacement de Majdi Hassen.
Art. 2 - Elle est renouvelée la désignation des Dames et Messieurs dont les noms suivent, à la de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, pour une période de trois ans, et ce, à compter du 10 mars 2024:
- Halima Bahar, membre représentant du ministère des finances,
- Mohamed Ben Abid, membre représentant du ministère de l’économie et de la planification,
- Fethi Bennour, membre représentant du ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie,
- Samia Amri, membre représentant de l'Office des postes.
Art. 3 - Ils sont désignés, à titre de régularisation, madame et messieurs dont les noms suivent, membres à la de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations:
- Ahmed Khedher, membre représentant du ministère des finances, en remplacement de Kaouther Ghomrasni, et ce, à compter 15 juin 2023 jusqu’au 26 février 2024,
- Halima Bahar, membre représentant du ministère des finances, en remplacement de Ahmed Khedher, et ce, à compter du 26 février 2024 jusqu’au 10 mars 2024.
- Mohamed Ben Abid, membre représentant du ministère de l’économie et de la planification, en remplacement de Raja Boulabiar, et ce, à compter du 6 décembre 2023 jusqu’au 10 mars 2024,
- Hatem Ichaouia, membre représentant du ministère de l’équipement et de l’habitat, en remplacement de Mannana Hafnaoui, et ce, à compter du 6 décembre 2023 jusqu’au 10 mars 2024.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 avril 2025.
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret- n° 2011-85 du 13 septembre 2011, portant création de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le décret n° 2011-4087 du 17 novembre 2011, portant administrative et financière de la Caisse des dépôts et consignations, tel que complété par le décret n° 2013-1301 du 26 février 2013.
Arrête :
Article premier - Ils sont désignés membres à la de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, jusqu’au 10 mars 2027, les Dames et Messieurs dont les noms suivent:
- Mohamed Hedi Oueslati, membre représentant du ministère de l’économie et de la planification, en remplacement de Mohamed Ouertatani, dont le mandat expire le 17 janvier 2025,
- Chokri Mezghani, member représentant du ministère de l’environnement, en remplacement de Sabria Bannouni,
- Mounir Bakay, membre représentant du ministère de l’équipement et de l’habitat, en remplacement de Hatem Ichaouia, dont le mandat expire le 11 mars 2025,
- Hela Zghal, membre représentant de la Banque centrale de Tunisie, en remplacement de Rim Kolsi, dont le mandat expire le 14 janvier 2025,
- Olfa Benouda Souid, membre indépendant, en remplacement de Mohamed Bichiou,
- Mohamed Arbi, membre indépendant, en remplacement de Majdi Hassen.
Art. 2 - Elle est renouvelée la désignation des Dames et Messieurs dont les noms suivent, à la de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, pour une période de trois ans, et ce, à compter du 10 mars 2024:
- Halima Bahar, membre représentant du ministère des finances,
- Mohamed Ben Abid, membre représentant du ministère de l’économie et de la planification,
- Fethi Bennour, membre représentant du ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie,
- Samia Amri, membre représentant de l'Office des postes.
Art. 3 - Ils sont désignés, à titre de régularisation, madame et messieurs dont les noms suivent, membres à la de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations:
- Ahmed Khedher, membre représentant du ministère des finances, en remplacement de Kaouther Ghomrasni, et ce, à compter 15 juin 2023 jusqu’au 26 février 2024,
- Halima Bahar, membre représentant du ministère des finances, en remplacement de Ahmed Khedher, et ce, à compter du 26 février 2024 jusqu’au 10 mars 2024.
- Mohamed Ben Abid, membre représentant du ministère de l’économie et de la planification, en remplacement de Raja Boulabiar, et ce, à compter du 6 décembre 2023 jusqu’au 10 mars 2024,
- Hatem Ichaouia, membre représentant du ministère de l’équipement et de l’habitat, en remplacement de Mannana Hafnaoui, et ce, à compter du 6 décembre 2023 jusqu’au 10 mars 2024.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 avril 2025.
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
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