Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 mars 2025, portant délégation de signature.
JORT numéro 2025-045
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AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 mars 2025, portant délégation de signature.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, tel que modifié par le décret n° 2023-592 du 21 septembre 2023,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2014-4210 du 30 octobre 2014 fixant le statut particulier au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mai 2024, chargeant Madame Souha Boukhris, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, des fonctions de chef de de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche statutaire à la sous-direction de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Souha Boukhris, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de chef de de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche statutaire à la sous-direction de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter de la date de sa publication.
Tunis, le 14 mars 2025.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Mondher Belaid
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, tel que modifié par le décret n° 2023-592 du 21 septembre 2023,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2014-4210 du 30 octobre 2014 fixant le statut particulier au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mai 2024, chargeant Madame Souha Boukhris, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, des fonctions de chef de de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche statutaire à la sous-direction de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Souha Boukhris, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de chef de de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche statutaire à la sous-direction de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter de la date de sa publication.
Tunis, le 14 mars 2025.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Mondher Belaid
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