Décret n° 2025-190 du 10 avril 2025, portant cessation de fonctions du rapporteur général auprès de l'Instance nationale des télécommunications.
JORT numéro 2025-044
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2025-190 du 10 avril 2025.
Est mis fin aux fonctions de Madame Hend Ben Hadji en qualité de rapporteur général auprès de l'Instance nationale des télécommunications.
Est mis fin aux fonctions de Madame Hend Ben Hadji en qualité de rapporteur général auprès de l'Instance nationale des télécommunications.
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