Arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 2 avril 2025, portant délégation de signature.
JORT numéro 2025-044
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AR
Arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 2 avril 2025, portant délégation de signature.
Le ministre de l’équipement et de l’habitat,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant du ministère de l’équipement et de l’habitat, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l’ex-ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire au ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l’article premier du décret n°75-384 du 17 juin 1975 susvisé, les cadres dont les noms sont cités dans le tableau ci-après, sont habilités à signer par délégation du ministre de l’équipement et de l’habitat tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions, à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Prénom et nom Grade Emploi fonctionnel Référence de la
Mosbah Khraifi Ingénieur général Directeur général des bâtiments civils. Décret n° 2023-431 du 29 mai 2023.
Nejib Snoussi Ingénieur général Directeur général de l'habitat. Décret n° 2012-328 du 11 mai 2012.
Nadia Guider Trabelsi Ingénieur général Directeur général des services aériens et maritimes. Décret Présidentiel n°2022-364 du 8 avril 2022.
Sami Khai Ingénieur général Directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres. Décret n° 2023-631 du 17 octobre 2023.
Samia Gharbia Administrateur général Directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux. Décret gouvernemental n° 2021-54 du 13 janvier 2021.
Basma Ksontini Architecte général Directeur général de l’aménagement du territoire. Décret n° 2023-418 du 25 mai 2023.
Mounir Bakkey Administrateur général de la
classe supérieure Directeur général de l’unité d’encadrement des investisseurs au ministère de l’équipement et de l’habitat. Décret gouvernemental n° 2019-256 du 8 mars 2019.
Lotfi Abdessalem Ingénieur général Chef de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l’équipement et de l’habitat. Décret n° 2025-157 du 24 février 2025.
Jilani Jlassi Analyste général Chef de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du de l’Etat au ministère de l’équipement et de l’habitat. Décret n° 2024-581 du 20 novembre 2024
Chokri Khlifi Ingénieur général Directeur de l'hydraulique urbaine. Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 15 avril 2024.
Abderrazek Chiha Ingénieur général Directeur classe exceptionnelle de l’urbanisme. Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 26 février 2024.
Hamed Touzi Ingénieur en chef Directeur de la recherche, de l' et de l'informatique. Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 11 juillet 2022.
Ahmed Ben Othmen Ingénieur général Directeur de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils. Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 23 juin 2023.
Fathi Ayari Ingénieur général Directeur classe exceptionnelle du matériel à la direction générale des ponts et chaussées. Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 16 mai 2024.
Abdelaziz Sellaouti Ingénieur général Directeur classe exceptionnelle des moyens généraux à la direction générale des services communs. Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 23 juin 2023.
Lotfi Jlassi Administrateur général de l'éducation Directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs. Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 25 janvier 2023.
Mehrez Slimane Conseiller des services publics Directeur des affaires financières à la direction générale des services communs Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 10 février 2022.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 20 mars 2025.
Tunis, le 2 avril 2025.
Le ministre de l'équipement et de l’habitat
Slah Zouari
Le ministre de l’équipement et de l’habitat,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant du ministère de l’équipement et de l’habitat, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l’ex-ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire au ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l’article premier du décret n°75-384 du 17 juin 1975 susvisé, les cadres dont les noms sont cités dans le tableau ci-après, sont habilités à signer par délégation du ministre de l’équipement et de l’habitat tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions, à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Prénom et nom Grade Emploi fonctionnel Référence de la
Mosbah Khraifi Ingénieur général Directeur général des bâtiments civils. Décret n° 2023-431 du 29 mai 2023.
Nejib Snoussi Ingénieur général Directeur général de l'habitat. Décret n° 2012-328 du 11 mai 2012.
Nadia Guider Trabelsi Ingénieur général Directeur général des services aériens et maritimes. Décret Présidentiel n°2022-364 du 8 avril 2022.
Sami Khai Ingénieur général Directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres. Décret n° 2023-631 du 17 octobre 2023.
Samia Gharbia Administrateur général Directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux. Décret gouvernemental n° 2021-54 du 13 janvier 2021.
Basma Ksontini Architecte général Directeur général de l’aménagement du territoire. Décret n° 2023-418 du 25 mai 2023.
Mounir Bakkey Administrateur général de la
classe supérieure Directeur général de l’unité d’encadrement des investisseurs au ministère de l’équipement et de l’habitat. Décret gouvernemental n° 2019-256 du 8 mars 2019.
Lotfi Abdessalem Ingénieur général Chef de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l’équipement et de l’habitat. Décret n° 2025-157 du 24 février 2025.
Jilani Jlassi Analyste général Chef de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du de l’Etat au ministère de l’équipement et de l’habitat. Décret n° 2024-581 du 20 novembre 2024
Chokri Khlifi Ingénieur général Directeur de l'hydraulique urbaine. Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 15 avril 2024.
Abderrazek Chiha Ingénieur général Directeur classe exceptionnelle de l’urbanisme. Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 26 février 2024.
Hamed Touzi Ingénieur en chef Directeur de la recherche, de l' et de l'informatique. Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 11 juillet 2022.
Ahmed Ben Othmen Ingénieur général Directeur de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils. Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 23 juin 2023.
Fathi Ayari Ingénieur général Directeur classe exceptionnelle du matériel à la direction générale des ponts et chaussées. Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 16 mai 2024.
Abdelaziz Sellaouti Ingénieur général Directeur classe exceptionnelle des moyens généraux à la direction générale des services communs. Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 23 juin 2023.
Lotfi Jlassi Administrateur général de l'éducation Directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs. Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 25 janvier 2023.
Mehrez Slimane Conseiller des services publics Directeur des affaires financières à la direction générale des services communs Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 10 février 2022.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 20 mars 2025.
Tunis, le 2 avril 2025.
Le ministre de l'équipement et de l’habitat
Slah Zouari
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