Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 février 2025, portant délégation de signature.
JORT numéro 2025-028
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AR
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 février 2025, portant délégation de signature.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2024-44 du 12 août 2024,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-2285 du 30 juin 2014,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l’ont complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-1239 du 26 décembre 2019,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Messieurs et Madame à la direction générale des services administratifs et financiers, cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer par délégation du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire:
Référence Emploi fonctionnel Grade Prénom et Nom
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 10 février 2025 Directeur des affaires administratives Administrateur en chef Leila Cherif
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 décembre 2016 Sous-directeur du personnel ouvrier à la direction des affaires administratives Administrateur général Khaled Bourguiba
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 février 2022 La classe exceptionnelle à l’emploi de sous-directeur d’administration centrale
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 Sous-directeur du et de la comptabilité Administrateur en chef Yazid Dhifli
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 janvier 2023 La classe exceptionnelle à l’emploi de sous-directeur d’administration centrale
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 Sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiers Sami Chokri
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 janvier 2023 La classe exceptionnelle à l’emploi de sous-directeur d’administration centrale
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 30 juin 2023 Sous-directeur du matériel et des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement Technicien en chef principal Zouhaier Taghouti
Sous-directeur des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement Ingénieur en chef Saifeddine Amdouni
Art. 2 -Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 février 2025.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2024-44 du 12 août 2024,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-2285 du 30 juin 2014,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l’ont complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-1239 du 26 décembre 2019,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Messieurs et Madame à la direction générale des services administratifs et financiers, cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer par délégation du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire:
Référence Emploi fonctionnel Grade Prénom et Nom
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 10 février 2025 Directeur des affaires administratives Administrateur en chef Leila Cherif
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 décembre 2016 Sous-directeur du personnel ouvrier à la direction des affaires administratives Administrateur général Khaled Bourguiba
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 février 2022 La classe exceptionnelle à l’emploi de sous-directeur d’administration centrale
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 Sous-directeur du et de la comptabilité Administrateur en chef Yazid Dhifli
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 janvier 2023 La classe exceptionnelle à l’emploi de sous-directeur d’administration centrale
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 Sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiers Sami Chokri
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 janvier 2023 La classe exceptionnelle à l’emploi de sous-directeur d’administration centrale
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 30 juin 2023 Sous-directeur du matériel et des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement Technicien en chef principal Zouhaier Taghouti
Sous-directeur des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement Ingénieur en chef Saifeddine Amdouni
Art. 2 -Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 février 2025.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
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