Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 mars 2025, portant délégation de signature.
JORT numéro 2025-028
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AR
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 mars 2025, portant délégation de signature.
La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 89-397 du 15 mars 1989, fixant la composition de la de délivrance de la carte professionnelle des professions des arts dramatiques et les conditions de son octroi et de son retrait,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu l'arrêté de la ministre des affaires culturelles du 21 août 2024, chargeant Madame Nissaf Ben Hafsia, administrateur en chef des services culturels, des fonctions de directrice des arts scéniques à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère des affaires culturelles à compter du 1er septembre 2024.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nissaf Ben Hafsia, administrateur en chef des services culturels, occupant l'emploi de directrice des arts scéniques à la direction des arts dramatiques à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère des affaires culturelles, est habilitée à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, les cartes professionnelles des professions des arts dramatiques.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 mars 2005.
La ministre des affaires culturelles
Amina Srarfi
La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 89-397 du 15 mars 1989, fixant la composition de la de délivrance de la carte professionnelle des professions des arts dramatiques et les conditions de son octroi et de son retrait,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu l'arrêté de la ministre des affaires culturelles du 21 août 2024, chargeant Madame Nissaf Ben Hafsia, administrateur en chef des services culturels, des fonctions de directrice des arts scéniques à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère des affaires culturelles à compter du 1er septembre 2024.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nissaf Ben Hafsia, administrateur en chef des services culturels, occupant l'emploi de directrice des arts scéniques à la direction des arts dramatiques à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère des affaires culturelles, est habilitée à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, les cartes professionnelles des professions des arts dramatiques.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 mars 2005.
La ministre des affaires culturelles
Amina Srarfi
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