Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 janvier 2025, portant nomination d'ordonnateurs secondaires.
JORT numéro 2025-005
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AR
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 janvier 2025, portant d'ordonnateurs secondaires.
La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant de finances pour l'année 2012 et notamment ses articles 87, 133 et 178,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l’ du ministère de la culture, ensemble les textes qui l’ont complété ou modifié et dont le dernier en date le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret n° 2013-1440 du 22 avri1 2013, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'avis de la ministre des finances.
Arrête:
Article premier - Les commissaires régionaux des affaires culturelles désignés ci-après, sont nommés ordonnateurs secondaires du du ministère des affaires culturelles, ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonner dans la limite des crédits qui leurs sont délégués à cet effet les dépenses de rémunération publique, des moyens des services et d'intervention publique et des dépenses de développement imputables audit budget :
1- le commissaire régional des affaires culturelles de Tunis,
2- le commissaire régional des affaires culturelles de Manouba,
3- le commissaire régional des affaires culturelles de Ben Arous,
4- le commissaire régional des affaires culturelles de l'Ariana,
5- le commissaire régional des affaires culturelles de Nabeul,
6- le commissaire régional des affaires culturelles de Zaghouan,
7- le commissaire régional des affaires culturelles de Béja,
8- le commissaire régional des affaires culturelles de Monastir,
9- le commissaire régional des affaires culturelles de Sousse,
10- le commissaire régional des affaires culturelles de Mahdia,
11- le commissaire régional des affaires culturelles de Jendouba,
12- le commissaire régional des affaires culturelles de Kébili,
13- le commissaire régional des affaires culturelles de Médenine,
14- le commissaire régional des affaires culturelles de Kasserine,
15- le commissaire régional des affaires culturelles de Siliana,
16- le commissaire régional des affaires culturelles de Tataouine,
17- le commissaire régional des affaires culturelles de Sfax,
18- le commissaire régional des affaires culturelles de Kairouan,
19- le commissaire régional des affaires culturelles de Bizerte,
20- le commissaire régional des affaires culturelles de Gafsa,
21- le commissaire régional des affaires culturelles d'El Kef,
22- le commissaire régional des affaires culturelles de Gabès,
23- le commissaire régional des affaires culturelles de Sidi Bouzid,
24- le commissaire régional des affaires culturelles de Tozeur.
Art. 2 - En tant qu'ordonnateurs secondaires du du ministère des affaires culturelles concernant les dépenses de rémunération publique, les commissaires régionaux des affaires culturelles, mentionnés à l'article premier du présent arrêté, sont accrédités auprès du secrétaire général des dépenses auprès du ministère des affaires culturelles, comptable assignataire des dépenses mandatées par leurs soins.
Art. 3 - En tant qu'ordonnateurs secondaires du du ministère des affaires culturelles et concernant les dépenses des moyens des services et d'intervention publique et des dépenses de développement, les commissaires régionaux des affaires culturelles, mentionnés à l'article premier du présent arrêté, sont accrédités auprès du receveur du conseil régional territorialement compétent.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 13 janvier 2025.
La ministre des affaires culturelles
Amina Srarfi
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant de finances pour l'année 2012 et notamment ses articles 87, 133 et 178,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l’ du ministère de la culture, ensemble les textes qui l’ont complété ou modifié et dont le dernier en date le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret n° 2013-1440 du 22 avri1 2013, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'avis de la ministre des finances.
Arrête:
Article premier - Les commissaires régionaux des affaires culturelles désignés ci-après, sont nommés ordonnateurs secondaires du du ministère des affaires culturelles, ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonner dans la limite des crédits qui leurs sont délégués à cet effet les dépenses de rémunération publique, des moyens des services et d'intervention publique et des dépenses de développement imputables audit budget :
1- le commissaire régional des affaires culturelles de Tunis,
2- le commissaire régional des affaires culturelles de Manouba,
3- le commissaire régional des affaires culturelles de Ben Arous,
4- le commissaire régional des affaires culturelles de l'Ariana,
5- le commissaire régional des affaires culturelles de Nabeul,
6- le commissaire régional des affaires culturelles de Zaghouan,
7- le commissaire régional des affaires culturelles de Béja,
8- le commissaire régional des affaires culturelles de Monastir,
9- le commissaire régional des affaires culturelles de Sousse,
10- le commissaire régional des affaires culturelles de Mahdia,
11- le commissaire régional des affaires culturelles de Jendouba,
12- le commissaire régional des affaires culturelles de Kébili,
13- le commissaire régional des affaires culturelles de Médenine,
14- le commissaire régional des affaires culturelles de Kasserine,
15- le commissaire régional des affaires culturelles de Siliana,
16- le commissaire régional des affaires culturelles de Tataouine,
17- le commissaire régional des affaires culturelles de Sfax,
18- le commissaire régional des affaires culturelles de Kairouan,
19- le commissaire régional des affaires culturelles de Bizerte,
20- le commissaire régional des affaires culturelles de Gafsa,
21- le commissaire régional des affaires culturelles d'El Kef,
22- le commissaire régional des affaires culturelles de Gabès,
23- le commissaire régional des affaires culturelles de Sidi Bouzid,
24- le commissaire régional des affaires culturelles de Tozeur.
Art. 2 - En tant qu'ordonnateurs secondaires du du ministère des affaires culturelles concernant les dépenses de rémunération publique, les commissaires régionaux des affaires culturelles, mentionnés à l'article premier du présent arrêté, sont accrédités auprès du secrétaire général des dépenses auprès du ministère des affaires culturelles, comptable assignataire des dépenses mandatées par leurs soins.
Art. 3 - En tant qu'ordonnateurs secondaires du du ministère des affaires culturelles et concernant les dépenses des moyens des services et d'intervention publique et des dépenses de développement, les commissaires régionaux des affaires culturelles, mentionnés à l'article premier du présent arrêté, sont accrédités auprès du receveur du conseil régional territorialement compétent.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 13 janvier 2025.
La ministre des affaires culturelles
Amina Srarfi
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
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