Décret n° 2024-717 du 30 décembre 2024, portant modification du décret gouvernemental n? 2019-341 du 10 avril 2019, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes des études médicales.
JORT numéro 2024-159
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AR
Décret n° 2024-717 du 30 décembre 2024, portant modification du décret gouvernemental n? 2019-341 du 10 avril 2019, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes des études médicales.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l' des professions de médecin et de médecin dentiste, telle que complétée par la n° 2018-43 du 11 juillet 2018,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n? 2016-1314 du 29 novembre 2016,
Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n? 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret gouvernemental n? 2018-230 du 8 mars 2018, fixant le statut particulier des internes en médecine et des résidents en médecine,
Vu le décret gouvernemental n? 2019-341 du 10 avril 2019, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes des études médicales et notamment son article 34,
Vu le décret Présidentiel n? 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'avis du Administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des deuxième, treizième et quatorzième tirets du point 2 relatif aux spécialités chirurgicales et du sixième tiret du point 3 relatif à la biologie et disciplines fondamentales de l'article 34 du décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019, susvisé et remplacées comme suit :
Article 34 (point 2 (deuxième, treizième et quatorzième tirets nouveaux) et point 3 (sixième tiret nouveau)) :
2 - Les spécialités chirurgicales
- Deuxième tiret (nouveau) - Chirurgie digestive et viscérale.
- Treizième tiret (nouveau) - Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico faciale.
- Quatorzième tiret (nouveau) - Chirurgie maxillo-faciale.
3 - Biologie et disciplines fondamentales :
-Sixième tiret (nouveau) - Histo-embryologie et biologie de la reproduction.
Art. 2 - Les dispositions des deuxième, treizième et quatorzième tirets (nouveaux) du point 2 et du sixième tiret (nouveau) du point 3 de l'article 34, susvisé, s'appliquent :
- aux étudiants des facultés de médecine tunisiennes inscrits aux premier, deuxième et troisième cycles des études médicales à la date de la publication du présent décret au Journal de la République tunisienne.
- aux médecins spécialistes à leur demande et ce conformément à la règlementation en vigueur, relative à la reconnaissance de l'habilitation des médecins pour l'exercice de la médecine.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 2024.
Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri
Le ministre de la santé
Mustapha Ferjani
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Mondher Belaid Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l' des professions de médecin et de médecin dentiste, telle que complétée par la n° 2018-43 du 11 juillet 2018,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n? 2016-1314 du 29 novembre 2016,
Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n? 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret gouvernemental n? 2018-230 du 8 mars 2018, fixant le statut particulier des internes en médecine et des résidents en médecine,
Vu le décret gouvernemental n? 2019-341 du 10 avril 2019, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes des études médicales et notamment son article 34,
Vu le décret Présidentiel n? 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'avis du Administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des deuxième, treizième et quatorzième tirets du point 2 relatif aux spécialités chirurgicales et du sixième tiret du point 3 relatif à la biologie et disciplines fondamentales de l'article 34 du décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019, susvisé et remplacées comme suit :
Article 34 (point 2 (deuxième, treizième et quatorzième tirets nouveaux) et point 3 (sixième tiret nouveau)) :
2 - Les spécialités chirurgicales
- Deuxième tiret (nouveau) - Chirurgie digestive et viscérale.
- Treizième tiret (nouveau) - Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico faciale.
- Quatorzième tiret (nouveau) - Chirurgie maxillo-faciale.
3 - Biologie et disciplines fondamentales :
-Sixième tiret (nouveau) - Histo-embryologie et biologie de la reproduction.
Art. 2 - Les dispositions des deuxième, treizième et quatorzième tirets (nouveaux) du point 2 et du sixième tiret (nouveau) du point 3 de l'article 34, susvisé, s'appliquent :
- aux étudiants des facultés de médecine tunisiennes inscrits aux premier, deuxième et troisième cycles des études médicales à la date de la publication du présent décret au Journal de la République tunisienne.
- aux médecins spécialistes à leur demande et ce conformément à la règlementation en vigueur, relative à la reconnaissance de l'habilitation des médecins pour l'exercice de la médecine.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 2024.
Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri
Le ministre de la santé
Mustapha Ferjani
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Mondher Belaid Le Président de la République
Kaïs Saïed
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