Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 11 novembre 2024, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte général du corps des architectes de l’administration au titre de l’année 2024.
JORT numéro 2024-137
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AR
Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 11 novembre 2024, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte général du corps des architectes de l’administration au titre de l’année 2024.
La ministre de l'équipement et de l’habitat,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, et dont le dernier en date la n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant de finances pour l’année 2024,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l’administration, tel que complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte général du corps des architectes de l’administration.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l’équipement et de l’habitat, le 20 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte général du corps des architectes de l’administration au titre de l’année 2024.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre (4) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste d’inscription des candidats est fixée au 20 décembre 2024.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 11 novembre 2024.
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
La ministre de l'équipement et de l’habitat,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, et dont le dernier en date la n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant de finances pour l’année 2024,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l’administration, tel que complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte général du corps des architectes de l’administration.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l’équipement et de l’habitat, le 20 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte général du corps des architectes de l’administration au titre de l’année 2024.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre (4) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste d’inscription des candidats est fixée au 20 décembre 2024.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 11 novembre 2024.
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
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