Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 5 août 2024, portant l’approbation de la mise à jour des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques se rapportant à des entreprises et à des établissements sous-tutelle du ministère de la jeunesse et des sports.
JORT numéro 2024-096
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Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 5 août 2024, portant l’approbation de la mise à jour des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques se rapportant à des entreprises et à des établissements sous-tutelle du ministère de la jeunesse et des sports.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu la n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales, ensemble les textes que l’on modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1988, notamment son article 5,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 93-1601 du 26 juillet 1993, fixant l' et les modalités de fonctionnement de la société "Promosport".
Vu le décret n° 94-2140 du 10 octobre 1994, portant administrative et financière du complexe sportif international d’Ain Draham tel que modifié par le décret n° 2008-3217 du 6 octobre 2008,
Vu le décret n° 94-2141 du 10 octobre 1994, Portant administrative et financière du complexe sportif de Borj-Cedria,
Vu le décret n° 2003-752 du 25 mars 2003, portant la création de l’observatoire du sport et fixant son administrative et financière tel que modifié par le décret n° 2008-2038 du 26 mai 2008,
Vu le décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, fixant l' administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre de la médecine et des sciences du sport, tel que modifié par le décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2006-1042 du 13 avril 2006, fixant l’ administrative et financière de l’observatoire de la jeunesse,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret n° 2008-24 du 2 janvier 2008 portant changement d’appellation du centre de formation et de recyclage des cadres sportifs et fixant son administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2008-2481 du 1er juillet 2008, portant administrative et financière du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah.
Vu le décret gouvernemental n°2016-1163 du 26 août 2016, portant et fonctionnement des archives nationales.
Vu le décret gouvernemental n° 2017-672 du 29 mai 2017, relatif à la cité nationale sportive et fixant ses attributions et son administrative et financière ainsi que ses modalités de fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-178 du 23 février 2023, fixant l’ administrative et financière des centres de formation et de préparation de l’élite sportive et leurs modalités de fonctionnement.
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-187 du 5 avril 2024, fixant l’ administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale antidopage, tel que modifié par le décret n° 2024-235 du 2 mai 2024,
Vu l’arrêté du Premier ministre du 3 octobre 2000, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents communs aux ministères et aux établissements publiques,
Vu la décision du directeur générale des archives nationales du 7 novembre 2023, relatif à l’approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de la jeunesse et des sports.
Arrête :
Article premier - Sont approuvés, les calendriers de conservation des documents spécifiques des entreprises et des établissements sous-tutelle du ministère de la jeunesse et des sports qui sont composés de cent soixante-seize (176) règles de conservation figurant sur cinquante-huit (58) pages et qui se rapportant à :
- La cité nationale sportive,
- La société promo-sport,
- La société tunisienne de tourisme de jeunes,
- Le centre de la médecine et des sciences du sport,
- Le centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah.
- L’agence nationale antidopage,
- Le centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, du sport et de l’éducation physique,
- Les complexes sportifs,
- Les centres de formation et de préparation de l’élite sportive,
- L’observatoire de la jeunesse,
- L’observatoire du sport.
Art. 2 - Tous les entreprises et les établissements sous-tutelle du ministère de la jeunesse et des sports sont chargés de l'application du contenu de ces calendriers.
Art. 3 - Le directeur de la gestion des documents et de la documentation au ministère de la jeunesse et des sports est chargé de la mise à jour de ces calendriers selon les procédures prévues par le décret n°88-1981 du 13 décembre 1988 susvisé, chaque fois qu'il est nécessaire.
Art. 4 - Est abrogée l’arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 5 mars 2005, portant approbation des calendriers de conservation des documents spécifiques se rapportant à des établissements sous-tutelle du ministère de la jeunesse.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 août 2024.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Kamel Deguiche
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu la n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales, ensemble les textes que l’on modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1988, notamment son article 5,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 93-1601 du 26 juillet 1993, fixant l' et les modalités de fonctionnement de la société "Promosport".
Vu le décret n° 94-2140 du 10 octobre 1994, portant administrative et financière du complexe sportif international d’Ain Draham tel que modifié par le décret n° 2008-3217 du 6 octobre 2008,
Vu le décret n° 94-2141 du 10 octobre 1994, Portant administrative et financière du complexe sportif de Borj-Cedria,
Vu le décret n° 2003-752 du 25 mars 2003, portant la création de l’observatoire du sport et fixant son administrative et financière tel que modifié par le décret n° 2008-2038 du 26 mai 2008,
Vu le décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, fixant l' administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre de la médecine et des sciences du sport, tel que modifié par le décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2006-1042 du 13 avril 2006, fixant l’ administrative et financière de l’observatoire de la jeunesse,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret n° 2008-24 du 2 janvier 2008 portant changement d’appellation du centre de formation et de recyclage des cadres sportifs et fixant son administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2008-2481 du 1er juillet 2008, portant administrative et financière du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah.
Vu le décret gouvernemental n°2016-1163 du 26 août 2016, portant et fonctionnement des archives nationales.
Vu le décret gouvernemental n° 2017-672 du 29 mai 2017, relatif à la cité nationale sportive et fixant ses attributions et son administrative et financière ainsi que ses modalités de fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-178 du 23 février 2023, fixant l’ administrative et financière des centres de formation et de préparation de l’élite sportive et leurs modalités de fonctionnement.
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-187 du 5 avril 2024, fixant l’ administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale antidopage, tel que modifié par le décret n° 2024-235 du 2 mai 2024,
Vu l’arrêté du Premier ministre du 3 octobre 2000, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents communs aux ministères et aux établissements publiques,
Vu la décision du directeur générale des archives nationales du 7 novembre 2023, relatif à l’approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de la jeunesse et des sports.
Arrête :
Article premier - Sont approuvés, les calendriers de conservation des documents spécifiques des entreprises et des établissements sous-tutelle du ministère de la jeunesse et des sports qui sont composés de cent soixante-seize (176) règles de conservation figurant sur cinquante-huit (58) pages et qui se rapportant à :
- La cité nationale sportive,
- La société promo-sport,
- La société tunisienne de tourisme de jeunes,
- Le centre de la médecine et des sciences du sport,
- Le centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah.
- L’agence nationale antidopage,
- Le centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, du sport et de l’éducation physique,
- Les complexes sportifs,
- Les centres de formation et de préparation de l’élite sportive,
- L’observatoire de la jeunesse,
- L’observatoire du sport.
Art. 2 - Tous les entreprises et les établissements sous-tutelle du ministère de la jeunesse et des sports sont chargés de l'application du contenu de ces calendriers.
Art. 3 - Le directeur de la gestion des documents et de la documentation au ministère de la jeunesse et des sports est chargé de la mise à jour de ces calendriers selon les procédures prévues par le décret n°88-1981 du 13 décembre 1988 susvisé, chaque fois qu'il est nécessaire.
Art. 4 - Est abrogée l’arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 5 mars 2005, portant approbation des calendriers de conservation des documents spécifiques se rapportant à des établissements sous-tutelle du ministère de la jeunesse.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 août 2024.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Kamel Deguiche
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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