Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 24 juillet 2024, portant les règlements d’urbanisme spécifiques applicables aux lotissements établies sur les terrains destinés à l’aménagement des zones urbaines d’une superficie égale ou inférieure à 50 hectares.

Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 24 juillet 2024, portant les règlements d’urbanisme spécifiques applicables aux lotissements établies sur les terrains destinés à l’aménagement des zones urbaines d’une superficie égale ou inférieure à 50 hectares.
Tunis, le 24 juillet 2024.
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri
Vu
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Ahmed Hachani