Décret n° 2024-360 du 11 juin 2024, portant maintien en disponibilité spéciale.
JORT numéro 2024-072
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2024-360 du 11 juin 2024.
Madame Raja Arbaoui, magistrat de premier grade, est maintenue en disponibilité spéciale pour une durée d’un an, à compter du 20 juillet 2023.
Madame Raja Arbaoui, magistrat de premier grade, est maintenue en disponibilité spéciale pour une durée d’un an, à compter du 20 juillet 2023.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
