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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2024-358 du 11 juin 2024, portant détachement de magistrat.

JORT numéro 2024-072

Disponible en FR AR
Par décret n° 2024-358 du 11 juin 2024.
Monsieur Sofiene Bessadok, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de l'intérieur (secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur chargé de la sûreté nationale) pour une durée d'un an à compter du 25 mai 2024.
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