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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2024-349 du 5 juin 2024, portant octroi d’une dérogation pour exercer dans le secteur public.

JORT numéro 2024-069

Disponible en FR AR
Par décret n° 2024-349 du 5 juin 2024.
Il est accordé à Monsieur Mohamed Nouira une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 5 avril 2024.
Octroi d’une dérogation pour exercer dans le secteur public
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