Décret n° 2024-344 du 5 juin 2024, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 26 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réponse d’urgence à la sécurité alimentaire en Tunisie) PRUSA).

Décret n° 2024-344 du 5 juin 2024, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 26 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réponse d’urgence à la sécurité alimentaire en Tunisie) PRUSA).
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2024-26 du 27 mai 2024, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 26 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réponse d’urgence à la sécurité alimentaire en Tunisie (PRUSA),
Vu l’accord de prêt conclu le 26 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réponse d’urgence à la sécurité alimentaire en Tunisie) PRUSA).
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l’accord de prêt, conclu à Tunis le 26 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, d’un montant de trois cent millions (300.000.000) de Dollars américains, pour le financement du projet de réponse d’urgence à la sécurité alimentaire en Tunisie (PRUSA).
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 5 juin 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed