Décret n° 2024-345 du 5 juin 2024, portant ratification la convention de garantie signée le 20 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet de l’interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie et le développement du système des énergies renouvelables (ELMED).
JORT numéro 2024-069
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AR
Décret n° 2024-345 du 5 juin 2024, portant ratification la convention de signée le 20 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet de l’interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie et le développement du système des énergies renouvelables (ELMED).
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2024-27 du 27 mai 2024, portant approbation la convention de signée le 20 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet de l’interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie et le développement du système des énergies renouvelables (ELMED),
Vu la convention de signée le 20 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet de l’interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie et le développement du système des énergies renouvelables (ELMED).
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, la convention de garantie, conclue le 20 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz, d’un montant de quarante-cinq millions (45.000.000) d’euros, pour la contribution au financement du projet de l’interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie et le développement du système des énergies renouvelables (ELMED).
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 juin 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2024-27 du 27 mai 2024, portant approbation la convention de signée le 20 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet de l’interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie et le développement du système des énergies renouvelables (ELMED),
Vu la convention de signée le 20 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet de l’interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie et le développement du système des énergies renouvelables (ELMED).
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, la convention de garantie, conclue le 20 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz, d’un montant de quarante-cinq millions (45.000.000) d’euros, pour la contribution au financement du projet de l’interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie et le développement du système des énergies renouvelables (ELMED).
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 juin 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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