Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mars 2024, modifiant l’arrêté du 10 juin 2004 portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
JORT numéro 2024-036
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mars 2024, modifiant l’arrêté du 10 juin 2004 portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988 relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu’il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998, et notamment son article 5 (nouveau),
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993 relatif à la en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant l’ du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-631 du 14 juillet 2022, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme de licence dans les différents domaines de formation, mentions et parcours du système "LMD" et notamment son article 30,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 10 juin 2004, portant approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 25 avril 2023, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique relative aux établissements universitaires "dossier correction des examens" figurant sur une seule règle de conservation.
Arrête :
Article premier - Est approuvée la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en sa quatrième partie relative aux établissements universitaires composé de quatre-vingt-neuf (89) règles de conservation figurant dans cinquante-six (56) pages, et ce dans la règle de conservation n° 21 relative au dossier de correction des examens.
Art. 2 - Tous les services concernés des établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont chargés d’appliquer la règle de conservation n° 21 susvisée.
Art. 3 - La direction de gestion des documents et des archives au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargée de mettre à jour ladite règle de conservation figurant aux calendriers, chaque fois qu’il sera nécessaire, selon les procédures prévues au décret n° 98-2548 susvisé.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mars 2024.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988 relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu’il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998, et notamment son article 5 (nouveau),
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993 relatif à la en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant l’ du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-631 du 14 juillet 2022, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme de licence dans les différents domaines de formation, mentions et parcours du système "LMD" et notamment son article 30,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 10 juin 2004, portant approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 25 avril 2023, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique relative aux établissements universitaires "dossier correction des examens" figurant sur une seule règle de conservation.
Arrête :
Article premier - Est approuvée la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en sa quatrième partie relative aux établissements universitaires composé de quatre-vingt-neuf (89) règles de conservation figurant dans cinquante-six (56) pages, et ce dans la règle de conservation n° 21 relative au dossier de correction des examens.
Art. 2 - Tous les services concernés des établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont chargés d’appliquer la règle de conservation n° 21 susvisée.
Art. 3 - La direction de gestion des documents et des archives au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargée de mettre à jour ladite règle de conservation figurant aux calendriers, chaque fois qu’il sera nécessaire, selon les procédures prévues au décret n° 98-2548 susvisé.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mars 2024.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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