Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 8 mars 2024, portant délégation de signature.

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 8 mars 2024, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-112 du 12 décembre 198, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, fixant le statut particulier du corps des agents diplomatiques du ministère des affaires étrangères ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-531 du 20 juillet 2023, portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères de la migration et des tunisiens à l'étranger du 10 octobre 2023, chargeant Madame Beya Abdelbaki, ministre plénipotentiaire, directeur des affaires consulaires avec les pays arabes à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Beya Abdelbaki, ministre plénipotentiaire, directeur des affaires consulaires avec les pays arabes à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et prend effet à compter du 1er juin 2023.
Tunis, le 8 mars 2024.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Nabil Ammar