Arrêté du ministre de la santé du 5 mars 2024, modifiant et complétant l'arrêté du 22 mai 2023, fixant les conditions et les règles de reconnaissance de l'habilitation des médecins pour l'exercice de la médecine.
JORT numéro 2024-036
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FR
AR
Arrêté du ministre de la santé du 5 mars 2024, modifiant et complétant l'arrêté du 22 mai 2023, fixant les conditions et les règles de reconnaissance de l'habilitation des médecins pour l'exercice de la médecine.
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l' des professions de médecin et de médecin dentiste, telle que complétée par la n° 2018-43 du 11 juillet 2018 et notamment son article 24,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale, tel que complété par le décret gouvernemental n° 2018-34 du 10 janvier 2018,
Vu le décret gouvernemental n? 2019-341 du 10 avril 2019, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes des études médicales,
Vu le décret Présidentiel n? 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la santé du 22 mai 2023, fixant les conditions et les règles de reconnaissance de l'habilitation des médecins pour l'exercice de la médecine,
Vu l'avis du Conseil de l'ordre des médecins.
Arrête:
Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'arrêté du 22 mai 2023, susvisé un Chapitre IV comme suit:
Chapitre IV
Dispositions transitoires
Article 18 (bis): Sous réserve des dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 22 mai 2023 susvisé, l'habilitation pour exercer en tant que médecins spécialistes compétents peut être reconnue aux médecins spécialistes en histo-embryologie dans les deux (2) matières suivantes:
- génétique.
- biologie de la reproduction.
Les dispositions de l'alinéa premier du présent article s'appliquent aux médecins titulaires du diplôme de spécialité en histo-embryologie au plus tard le 31 décembre 2026, délivré selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur, relatives à la spécialisation en médecine.
Art. 2 - Le chapitre IV de l'arrêté du 22 mai 2023, susvisé est reclassé pour devenir le Chapitre V du même arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté est publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mars 2024.
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l' des professions de médecin et de médecin dentiste, telle que complétée par la n° 2018-43 du 11 juillet 2018 et notamment son article 24,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale, tel que complété par le décret gouvernemental n° 2018-34 du 10 janvier 2018,
Vu le décret gouvernemental n? 2019-341 du 10 avril 2019, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes des études médicales,
Vu le décret Présidentiel n? 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la santé du 22 mai 2023, fixant les conditions et les règles de reconnaissance de l'habilitation des médecins pour l'exercice de la médecine,
Vu l'avis du Conseil de l'ordre des médecins.
Arrête:
Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'arrêté du 22 mai 2023, susvisé un Chapitre IV comme suit:
Chapitre IV
Dispositions transitoires
Article 18 (bis): Sous réserve des dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 22 mai 2023 susvisé, l'habilitation pour exercer en tant que médecins spécialistes compétents peut être reconnue aux médecins spécialistes en histo-embryologie dans les deux (2) matières suivantes:
- génétique.
- biologie de la reproduction.
Les dispositions de l'alinéa premier du présent article s'appliquent aux médecins titulaires du diplôme de spécialité en histo-embryologie au plus tard le 31 décembre 2026, délivré selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur, relatives à la spécialisation en médecine.
Art. 2 - Le chapitre IV de l'arrêté du 22 mai 2023, susvisé est reclassé pour devenir le Chapitre V du même arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté est publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 mars 2024.
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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