Arrêté conjoint de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 28 février 2024, fixant le montant du prix des commissions consultatives d’entreprises et des délégations du personnel au titre de l’année 2022.

Arrêté conjoint de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 28 février 2024, fixant le montant du prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

des commissions consultatives d’entreprises et des délégations du personnel au titre de l’année 2022.
La ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, portant institution du prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

des commissions consultatives d’entreprises et des délégations du personnel, notamment son article 6,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Chef du Gouvernement
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mai 2023, portant attribution du prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

des commissions consultatives d’entreprises et des délégations du personnel au titre de l’année 2022,
Vu l’avis de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

nationale prévue à l’article 3 du décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

du travailleur exemplaire et du décret n°93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

du progrès social.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

des commissions consultatives d’entreprises et des délégations du personnel au titre de l’année 2022 est fixé à 10.000 pour l’entreprise bénéficiaire de ce prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

en vertu de l’arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mai 2023 susvisé.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 28 février 2024.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Ahmed Hachani