Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 28 février 2024, modifiant l’arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL ».

Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 28 février 2024, modifiant l’arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL ».
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme « Amen Social », telle que complétée par le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2022-8 du 31 janvier 2022, et notamment son article 11 bis,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique du budget,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, tel qu’il est modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-317 du 19 mai 2020, fixant les conditions et les procédures de bénéfice, de retrait et d’oppositionOpposition

L'opposition est une voie de recours ouverte à la partie défaillante qui vise à la rétractation d'une décision rendue par défaut.

au programme
« AMEN SOCIAL »,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Chef de Gouvernement,
Vu l’arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 19 mai 2020, fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL » tel que modifié par l’arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 3 avril 2023.
Arrêtent :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’alinéa 1 de l’article 2 de l’arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 19 mai 2020 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Article 2 : )alinéa1 nouveau) : Un montant de base mensuel égal à 240 dinars servis par individu ou par famille.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2024.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 28 février 2024.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Ahmed Hachani