Arrêté conjoint de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 28 février 2024, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre l’année 2022
JORT numéro 2024-033
Disponible en
FR
AR
Arrêté conjoint de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 28 février 2024, fixant le montant du du travailleur exemplaire au titre l’année 2022.
La ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au du travailleur exemplaire, notamment son article 3,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté de la Cheffe du du 3 mai 2023, portant attribution du du travailleur exemplaire au titre de l’année 2022 aux agents de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mai 2023, portant attribution du du travailleur exemplaire au titre de l’année 2022 aux travailleurs salariés dans les secteurs privés et publics régis par le code du travail,
Vu l’avis de la nationale prévue à l’article 3 du décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993 relatif au du travailleur exemplaire.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du du travailleur exemplaire au titre de l’année 2022 est fixé à 3000 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce en vertu des arrêtés susvisés.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 février 2024.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
La ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au du travailleur exemplaire, notamment son article 3,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté de la Cheffe du du 3 mai 2023, portant attribution du du travailleur exemplaire au titre de l’année 2022 aux agents de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mai 2023, portant attribution du du travailleur exemplaire au titre de l’année 2022 aux travailleurs salariés dans les secteurs privés et publics régis par le code du travail,
Vu l’avis de la nationale prévue à l’article 3 du décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993 relatif au du travailleur exemplaire.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du du travailleur exemplaire au titre de l’année 2022 est fixé à 3000 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce en vertu des arrêtés susvisés.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 février 2024.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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