Décret n° 2024-100 du 2 février 2024, portant ratification du protocole d’accord de coopération entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de l’habitat, la reconstruction et l’amélioration des villes.
JORT numéro 2024-020
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AR
Décret n° 2024-100 du 2 février 2024, portant ratification du protocole d’accord de coopération entre le de la République tunisienne et le de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de l’habitat, la reconstruction et l’amélioration des villes.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le protocole d’accord de coopération entre le de la République tunisienne et le de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de l’habitat, la reconstruction et l’amélioration des villes.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le protocole d’accord de coopération, signé à Alger le 4 octobre 2023, entre le de la République tunisienne et le de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de l’habitat, la reconstruction et l’amélioration des villes, annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 2 février 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le protocole d’accord de coopération entre le de la République tunisienne et le de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de l’habitat, la reconstruction et l’amélioration des villes.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le protocole d’accord de coopération, signé à Alger le 4 octobre 2023, entre le de la République tunisienne et le de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de l’habitat, la reconstruction et l’amélioration des villes, annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 2 février 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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