Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 janvier 2024, portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'office national de la propriété foncière.

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 janvier 2024.
Monsieur Khatoui Jebali est nommé membre représentant du ministère de la justice au conseil d'administration de l'office nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

de la propriété foncière en remplacement de Madame Jihene Adessi.