Arrêté de la ministre de l'équipement et de l’habitat du 28 novembre 2023, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte général du corps des architectes de l’administration au titre de l’année 2023
JORT numéro 2023-140
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Arrêté de la ministre de l'équipement et de l’habitat du 28 novembre 2023, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte général du corps des architectes de l’administration au titre de l’année 2023.
La ministre de l’équipement et de l’habitat,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, et dont le dernier en date le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant de finances pour l’année 2022,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l’administration, tel que complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte général du corps des architectes de l’administration.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l’équipement et de l’habitat, le 25 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte général du corps des architectes de l’administration au titre de l’année 2023.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste d’inscription des candidats est fixée au 25 décembre 2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 2023.
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
La ministre de l’équipement et de l’habitat,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, et dont le dernier en date le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant de finances pour l’année 2022,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l’administration, tel que complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte général du corps des architectes de l’administration.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l’équipement et de l’habitat, le 25 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte général du corps des architectes de l’administration au titre de l’année 2023.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste d’inscription des candidats est fixée au 25 décembre 2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 2023.
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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