Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 5 décembre 2023, portant cessation de fonctions.
JORT numéro 2023-140
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FR
AR
Par arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 5 décembre 2023.
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Jamel Jelassi, administrateur général, des fonctions de directeur de la législation et des études juridiques à la direction générale des affaires juridiques au ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières.
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Jamel Jelassi, administrateur général, des fonctions de directeur de la législation et des études juridiques à la direction générale des affaires juridiques au ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières.
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