Arrêté du Chef du Gouvernement du 10 octobre 2023, portant autorisation de construction et d’exploitation d'une ligne électrique de haute tension en 225 kV reliant la ligne existante « Sousse – Moknine » au poste de Jemmal.
JORT numéro 2023-119
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AR
Arrêté du Chef du du 10 octobre 2023, portant autorisation de construction et d’exploitation d'une ligne électrique de haute tension en 225 kV reliant la ligne existante « Sousse – Moknine » au poste de Jemmal.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le décret du 12 octobre 1887, relatif à l’établissement, à l’entretien et à l’exploitation des lignes télégraphiques et téléphoniques,
Vu le décret du 30 mai 1922, relatif à l’établissement, à l’entretien et à l’exploitation des lignes de transport d’énergie électrique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2023-335 du 4 mai 2023, portant cessation de fonctions d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le certificat d’affichage et de non émanant du gouverneur de Monastir du 25 mai 2021,
Vu l’avis du ministre de la défense nationale, du ministre de l’intérieur, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre des technologies de la communication, du ministre des transports, de la ministre de l’équipement et de l’habitat, du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières et de la ministre des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Il est autorisé la construction et l’exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 225 kV reliant la ligne existante 225 kV « Sousse – Moknine » au poste de Jemmal.
Ladite autorisation confère aux agents du ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie et ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et de l'entreprise chargée des travaux le droit à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans les listes déposées au siège de gouvernorat de Monastir.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne, affiché au siège de gouvernorat concerné et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne électrique prévue à l’article premier du présent arrêté.
Tunis, le 10 octobre 2023.
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le décret du 12 octobre 1887, relatif à l’établissement, à l’entretien et à l’exploitation des lignes télégraphiques et téléphoniques,
Vu le décret du 30 mai 1922, relatif à l’établissement, à l’entretien et à l’exploitation des lignes de transport d’énergie électrique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2023-335 du 4 mai 2023, portant cessation de fonctions d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le certificat d’affichage et de non émanant du gouverneur de Monastir du 25 mai 2021,
Vu l’avis du ministre de la défense nationale, du ministre de l’intérieur, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre des technologies de la communication, du ministre des transports, de la ministre de l’équipement et de l’habitat, du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières et de la ministre des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Il est autorisé la construction et l’exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 225 kV reliant la ligne existante 225 kV « Sousse – Moknine » au poste de Jemmal.
Ladite autorisation confère aux agents du ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie et ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et de l'entreprise chargée des travaux le droit à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans les listes déposées au siège de gouvernorat de Monastir.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne, affiché au siège de gouvernorat concerné et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne électrique prévue à l’article premier du présent arrêté.
Tunis, le 10 octobre 2023.
Le Chef du
Ahmed Hachani
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