Arrêté de la ministre de la justice du 6 octobre 2023, portant démission d'un huissier de justice.
JORT numéro 2023-119
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 6 octobre 2023.
La démission de Madame Chedia Ayari, huissier de justice à Jedaida circonscription de la cour d' de Tunis, est acceptée sur sa demande à compter de la date de la publication du présent arrêté.
La démission de Madame Chedia Ayari, huissier de justice à Jedaida circonscription de la cour d' de Tunis, est acceptée sur sa demande à compter de la date de la publication du présent arrêté.
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