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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 avril 2023, portant nomination d'un sous-directeur.

JORT numéro 2023-048

Disponible en FR AR
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 19 avril 2023.
Monsieur Yassine Mokrane, conservateur en chef du patrimoine, est chargé des fonctions de directeur du centre de la calligraphie à l'institut du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-2369 du 18 novembre 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
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