Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la jeunesse et des sports du 3 mai 2023, portant création d’une unité de recherche et d’un laboratoire de recherche au sein de l’institut supérieur de l’éducation physique et des sports à Sfax.
JORT numéro 2023-048
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la jeunesse et des sports du 3 mai 2023, portant création d’une unité de recherche et d’un laboratoire de recherche au sein de l’institut supérieur de l’éducation physique et des sports à Sfax.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu la d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée dont le dernier en date la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’ et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche,
Vu le décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, fixant les missions et l’ administrative et financière des instituts supérieurs des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de la santé publique, du ministre des technologies de la communication, du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, du ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du ministre du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Sur demande du directeur de l’institut supérieur de l’éducation physique et des sports à Sfax,
Après avis du conseil scientifique de l’institut supérieur de l’éducation physique et des sports à Sfax,
Sur proposition du président de l’université de Sfax,
Après avis du conseil de l’université de Sfax,
Après avis du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrêtent :
Article premier - Est créée, au sein de l’institut supérieur de l’éducation physique et des sports à Sfax à compter du 19 octobre 2015 l’unité de recherche suivante :
- Education, Motricité, Sports et Santé.
Art. 2 - Est créé, au sein de l’institut supérieur de l’éducation physique et des sports à Sfax à compter du 11 octobre 2019 le laboratoire de recherche suivant :
- Education, Motricité, Sports et Santé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2023.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Le ministre de la jeunesse et des sports
Kamel Deguiche
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu la d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée dont le dernier en date la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’ et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche,
Vu le décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, fixant les missions et l’ administrative et financière des instituts supérieurs des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de la santé publique, du ministre des technologies de la communication, du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, du ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du ministre du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Sur demande du directeur de l’institut supérieur de l’éducation physique et des sports à Sfax,
Après avis du conseil scientifique de l’institut supérieur de l’éducation physique et des sports à Sfax,
Sur proposition du président de l’université de Sfax,
Après avis du conseil de l’université de Sfax,
Après avis du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrêtent :
Article premier - Est créée, au sein de l’institut supérieur de l’éducation physique et des sports à Sfax à compter du 19 octobre 2015 l’unité de recherche suivante :
- Education, Motricité, Sports et Santé.
Art. 2 - Est créé, au sein de l’institut supérieur de l’éducation physique et des sports à Sfax à compter du 11 octobre 2019 le laboratoire de recherche suivant :
- Education, Motricité, Sports et Santé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2023.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Le ministre de la jeunesse et des sports
Kamel Deguiche
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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