Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 mai 2023, portant délégation de signature.
JORT numéro 2023-048
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AR
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 mai 2023, portant délégation de signature.
La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 Juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021 portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-292 du 19 avril 2023, chargeant Monsieur Imed Hajji, administrateur général, des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Imed Hajji, administrateur général, occupant l’emploi de directeur général des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l’exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce à compter du 1er mai 2023.
Art. 2 - Monsieur Imed Hajji, est autorisé à sous-déléguer sa à des des catégories A et B soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l’article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2023.
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 Juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021 portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-292 du 19 avril 2023, chargeant Monsieur Imed Hajji, administrateur général, des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Imed Hajji, administrateur général, occupant l’emploi de directeur général des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l’exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce à compter du 1er mai 2023.
Art. 2 - Monsieur Imed Hajji, est autorisé à sous-déléguer sa à des des catégories A et B soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l’article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2023.
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
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