Décret-loi n° 2023-9 du 8 mars 2023, portant dissolution des conseils municipaux.
JORT numéro 2023-024
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AR
Décret- n° 2023-9 du 8 mars 2023, portant dissolution des conseils municipaux.
Le Président de la République,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret- dont la teneur suit:
Article premier - Tous les conseils municipaux sont dissous jusqu'à l'élection de nouveaux conseils municipaux.
Art. 2 - Les missions de direction et de gestion des affaires courantes de la commune sont confiées au secrétaire général de la commune sous la supervision du gouverneur de la région.
Art. 3 - Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret-loi.
Art. 4 - Le présent décret- sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 mars 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret- dont la teneur suit:
Article premier - Tous les conseils municipaux sont dissous jusqu'à l'élection de nouveaux conseils municipaux.
Art. 2 - Les missions de direction et de gestion des affaires courantes de la commune sont confiées au secrétaire général de la commune sous la supervision du gouverneur de la région.
Art. 3 - Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret-loi.
Art. 4 - Le présent décret- sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 mars 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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