Décret n° 2023-221 du 8 mars 2023, portant convocation des membres de l’Assemblée des représentants du peuple pour assister à la séance plénière inaugurale.
JORT numéro 2023-024
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AR
Décret n° 2023-221 du 8 mars 2023, portant convocation des membres de l’Assemblée des représentants du peuple pour assister à la séance plénière inaugurale.
Le Président de la République,
Vu la de la République tunisienne, notamment son article 71,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret- n° 2022-22 du 21 avril 2022,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret- n°2023-8 du 8 mars 2023,
Vu la décision n° 2023-3 du 15 janvier 2023 relative à la proclamation des résultats définitifs du premier tour des élections des membres de l’Assemblée des représentants du peuple pour l’année 2022, rendue par l’Instance supérieure indépendante pour les élections et publiée au Journal de la République tunisienne n° 6 du 17 janvier 2023,
Vu la décision n° 2023-6 du 25 février 2023 relative à la proclamation des résultats définitifs du second tour des élections des membres de l’Assemblée des représentants du peuple pour l’année 2022, rendue par l’Instance supérieure indépendante pour les élections et publiée au Journal de la République tunisienne n° 21 du 28 février 2023.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Les membres de l’Assemblée des représentants du peuple sont convoqués pour assister à la séance plénière inaugurale le lundi 13 mars 2023 au siège de l’Assemblée des représentants du peuple sis au Bardo, et ce, à dix heures du matin.
Art. 2 - Jusqu'à l'élection du Président de l'Assemblée des représentants du peuple, la séance plénière inaugurale de l'Assemblée est présidée par le membre le plus âgé, assisté par le plus jeune et la plus jeune d’entre eux.
Art. 3 - Le président de la séance inaugurale ou l'un de ses adjoints donne lecture de la liste définitive des élus à l'Assemblée des représentants du peuple sur la base des décisions de l’Instance supérieure indépendante pour les élections relatives à la proclamation des résultats définitifs des élections des membres de l'Assemblée des représentants du peuple pour l'année 2022 dans ses premier et second tours.
Art. 4 - Les membres de l'Assemblée des représentants du peuple prêtent collectivement le suivant :
« Je jure par Dieu Tout-Puissant de déployer tous mes efforts pour accomplir le devoir patriotique sacré avec loyauté et dévouement et pour assurer au mieux les responsabilités qui me sont confiées, n’ayant pour but en cela que l'intérêt supérieur de la Nation, dans le respect de la et des lois du pays ».
Art. 5 - L’Assemblée constitue dans sa séance inaugurale une permanente de recensement des votes et de contrôle du déroulement des scrutins.
Art. 6 - Le président de la séance plénière inaugurale annonce l'ouverture des candidatures au poste de Président de l'Assemblée des représentants du peuple et les deux vice-présidents. Il reçoit les candidatures dans la même séance, les enregistre et les annonce, puis ordonne le début des opérations de vote.
Art. 7 - L'élection du Président de l'Assemblée des représentants du peuple, de son vice-président et de sa vice-présidente a lieu au scrutin et à la majorité absolue de ses membres.
Dans le cas où aucun candidat n'obtient cette majorité au premier tour, un second tour sera organisé auquel se présenteront les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Le candidat qui obtient le plus de voix est proclamé élu. En cas d'égalité, l’élection est acquise au candidat le plus âgé, et en cas où l'égalité se poursuit, il est fait recours au tirage au sort pour déterminer le vainqueur.
Le président de la séance annonce le nom du candidat ayant remporté la présidence du conseil et les noms de ses vice-présidents. Par la suite, la séance inaugurale est levée.
Art. 8 - L'assemblée plénière reprend ses travaux sous la présidence du président élu assisté de ses deux vice-présidents. Le président invite le Conseil à constituer la chargée d’élaborer le règlement intérieur, puis annonce l'ouverture des candidatures pour ladite commission, et reçoit et annonce les candidatures dans la même séance, puis soumet la composition au vote à la majorité absolue des membres.
Art. 9 - Le Président du Conseil convoque la d’élaboration du règlement intérieur pour se réunir immédiatement après la séance plénière inaugurale puis annonce la levée de la séance.
Art. 10 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 mars 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la de la République tunisienne, notamment son article 71,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret- n° 2022-22 du 21 avril 2022,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret- n°2023-8 du 8 mars 2023,
Vu la décision n° 2023-3 du 15 janvier 2023 relative à la proclamation des résultats définitifs du premier tour des élections des membres de l’Assemblée des représentants du peuple pour l’année 2022, rendue par l’Instance supérieure indépendante pour les élections et publiée au Journal de la République tunisienne n° 6 du 17 janvier 2023,
Vu la décision n° 2023-6 du 25 février 2023 relative à la proclamation des résultats définitifs du second tour des élections des membres de l’Assemblée des représentants du peuple pour l’année 2022, rendue par l’Instance supérieure indépendante pour les élections et publiée au Journal de la République tunisienne n° 21 du 28 février 2023.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Les membres de l’Assemblée des représentants du peuple sont convoqués pour assister à la séance plénière inaugurale le lundi 13 mars 2023 au siège de l’Assemblée des représentants du peuple sis au Bardo, et ce, à dix heures du matin.
Art. 2 - Jusqu'à l'élection du Président de l'Assemblée des représentants du peuple, la séance plénière inaugurale de l'Assemblée est présidée par le membre le plus âgé, assisté par le plus jeune et la plus jeune d’entre eux.
Art. 3 - Le président de la séance inaugurale ou l'un de ses adjoints donne lecture de la liste définitive des élus à l'Assemblée des représentants du peuple sur la base des décisions de l’Instance supérieure indépendante pour les élections relatives à la proclamation des résultats définitifs des élections des membres de l'Assemblée des représentants du peuple pour l'année 2022 dans ses premier et second tours.
Art. 4 - Les membres de l'Assemblée des représentants du peuple prêtent collectivement le suivant :
« Je jure par Dieu Tout-Puissant de déployer tous mes efforts pour accomplir le devoir patriotique sacré avec loyauté et dévouement et pour assurer au mieux les responsabilités qui me sont confiées, n’ayant pour but en cela que l'intérêt supérieur de la Nation, dans le respect de la et des lois du pays ».
Art. 5 - L’Assemblée constitue dans sa séance inaugurale une permanente de recensement des votes et de contrôle du déroulement des scrutins.
Art. 6 - Le président de la séance plénière inaugurale annonce l'ouverture des candidatures au poste de Président de l'Assemblée des représentants du peuple et les deux vice-présidents. Il reçoit les candidatures dans la même séance, les enregistre et les annonce, puis ordonne le début des opérations de vote.
Art. 7 - L'élection du Président de l'Assemblée des représentants du peuple, de son vice-président et de sa vice-présidente a lieu au scrutin et à la majorité absolue de ses membres.
Dans le cas où aucun candidat n'obtient cette majorité au premier tour, un second tour sera organisé auquel se présenteront les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Le candidat qui obtient le plus de voix est proclamé élu. En cas d'égalité, l’élection est acquise au candidat le plus âgé, et en cas où l'égalité se poursuit, il est fait recours au tirage au sort pour déterminer le vainqueur.
Le président de la séance annonce le nom du candidat ayant remporté la présidence du conseil et les noms de ses vice-présidents. Par la suite, la séance inaugurale est levée.
Art. 8 - L'assemblée plénière reprend ses travaux sous la présidence du président élu assisté de ses deux vice-présidents. Le président invite le Conseil à constituer la chargée d’élaborer le règlement intérieur, puis annonce l'ouverture des candidatures pour ladite commission, et reçoit et annonce les candidatures dans la même séance, puis soumet la composition au vote à la majorité absolue des membres.
Art. 9 - Le Président du Conseil convoque la d’élaboration du règlement intérieur pour se réunir immédiatement après la séance plénière inaugurale puis annonce la levée de la séance.
Art. 10 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 mars 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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