Décret-loi n° 2023-1 du 23 janvier 2023, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 novembre 2022 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme d’appui aux réformes pour favoriser la résilience de l’économie tunisienne.

Décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2023-1 du 23 janvier 2023, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 novembre 2022 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour la contribution au financement du programme d’appui aux réformes pour favoriser la résilience de l’économie tunisienne.
Le Président de la République,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé l'accord de prêt d'un montant de deux cent millions (200.000.000) d’Euros, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 19 novembre 2022 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement et relatif à la deuxième et dernière tranche de la contribution au financement du programme d’appui aux réformes pour favoriser la résilience de l’économie tunisienne.
Art. 2 - Le présent décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 23 janvier 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed