Décret n° 2023-11 du 23 janvier 2023, portant ratification d’un accord de coopération technique conclu le 26 août 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Japon.
JORT numéro 2023-008
Disponible en
FR
AR
Décret n° 2023-11 du 23 janvier 2023, portant ratification d’un accord de coopération technique conclu le 26 août 2022 entre le de la République tunisienne et le du Japon.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret- n° 2023-2 du 23 janvier 2023, portant approbation de l’accord de coopération technique conclu le 26 août 2022 entre le de la République tunisienne et le du Japon,
Vu l’accord de coopération technique conclu à Tunis le 26 août 2022 entre le de la République tunisienne et le du Japon.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l’accord de coopération technique, conclu à Tunis le 26 août 2022 entre le de la République tunisienne et le du Japon.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 janvier 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret- n° 2023-2 du 23 janvier 2023, portant approbation de l’accord de coopération technique conclu le 26 août 2022 entre le de la République tunisienne et le du Japon,
Vu l’accord de coopération technique conclu à Tunis le 26 août 2022 entre le de la République tunisienne et le du Japon.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l’accord de coopération technique, conclu à Tunis le 26 août 2022 entre le de la République tunisienne et le du Japon.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 janvier 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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