Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 5 janvier 2023, portant nomination d'un membre au conseil d'établissement de l'Organisme tunisien des droits d'auteurs et droits voisins.
JORT numéro 2023-004
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AR
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 5 janvier 2023.
Monsieur Seifallah Tarchouni est nommé membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'établissement de l'Organisme tunisien des droits d'auteurs et droits voisins, et ce, en remplacement de Madame Feika laaouani.
Monsieur Seifallah Tarchouni est nommé membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'établissement de l'Organisme tunisien des droits d'auteurs et droits voisins, et ce, en remplacement de Madame Feika laaouani.
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