Décret n° 2022-928 du 7 décembre 2022, complétant le décret n° 2022-710 du 15 septembre 2022, relatif à la convocation des électeurs pour l’élection des membres de l’Assemblée des représentants du peuple.
JORT numéro 2022-134
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Décret n° 2022-928 du 7 décembre 2022, complétant le décret n° 2022-710 du 15 septembre 2022, relatif à la convocation des électeurs pour l’élection des membres de l’Assemblée des représentants du peuple.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret- n° 2022-55 du 15 septembre 2022, notamment le premier alinéa de son article 102,
Vu le décret n° 2022-710 du 15 septembre 2022, relatif à la convocation des électeurs pour l’élection des membres de l’Assemblée des représentants du peuple,
Vu l’avis de l’Instance supérieure indépendante pour les élections,
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Il est ajouté à l’article premier du décret n° 2022-710 du 15 septembre 2022 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
Article premier : (troisième alinéa)
Le scrutin sera ouvert à huit heures du matin et clos à six heures du soir. L’Instance supérieure indépendante pour les élections peut adopter des horaires exceptionnels pour certains centres de vote, compte tenu de la spécificité de certaines circonscriptions électorales.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 décembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret- n° 2022-55 du 15 septembre 2022, notamment le premier alinéa de son article 102,
Vu le décret n° 2022-710 du 15 septembre 2022, relatif à la convocation des électeurs pour l’élection des membres de l’Assemblée des représentants du peuple,
Vu l’avis de l’Instance supérieure indépendante pour les élections,
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Il est ajouté à l’article premier du décret n° 2022-710 du 15 septembre 2022 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
Article premier : (troisième alinéa)
Le scrutin sera ouvert à huit heures du matin et clos à six heures du soir. L’Instance supérieure indépendante pour les élections peut adopter des horaires exceptionnels pour certains centres de vote, compte tenu de la spécificité de certaines circonscriptions électorales.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 décembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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